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pour enrichir le chapitre consacré au finances locales
<ARTICLE_GROUPEMENT><GROUPEMENT>
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Cette section est consacrée aux [[Finances locales en France|finances locales]] <ARTICLE_GROUPEMENT><GROUPEMENT> de <ANNEE0> à <ANNEE><ref group="Note">Cette section est réalisée à partir des données des données du site [<URL_BASE> data.gouv.fr] du [[Ministère de l'Économie et des Finances (France)|ministère de l'Économie et des Finances]].
Pour constituer cette partie, l'outil <OUTIL_NOM> version <VERSION> a effectué la synthèse du tableau [<URL_BASE_GROUPEMENTS> des groupements de communes] pour les lignes concernant <GROUPEMENT>.
Finances locales est un [[logiciels libres|logiciel libre]] distribué en [[copyleft]] sous [[licence (juridique)|licence]] [[Licence publique générale GNU|GNU GPL version 3]].
</ref>.
== Budget général ==
Pour l'exercice <ANNEE>, le compte administratif du [[budget]] <ARTICLE_GROUPEMENT><GROUPEMENT> s'établit à {{euro|<DEPENSES_TOTAL>}} en [[Dépenses publiques|dépenses]] et {{euro|<RECETTES_TOTAL>}} en [[Recettes publiques|recettes]] :
* les dépenses se répartissent en {{euro|<CHARGES_FONCTIONNEMENT>}} de [[Charge (comptabilité)|charges]] de fonctionnement et {{euro|<EMPLOIS_INVEST>}} d'emplois d'[[investissement]] ;
* les recettes proviennent des {{euro|<PRODUITS_FONCTIONNEMENT>}} de [[Produit (comptabilité)|produits]] de fonctionnement et de {{euro|<RESSOURCES_INVEST>}} de ressources d'investissement.
=== Évolution du fonctionnement et de l'investissement de <ANNEE0> à <ANNEE> ===
{| class="wikitable centre" style="width:80%;"
|+G0a - Évolution de la section fonctionnement <ARTICLE_GROUPEMENT><GROUPEMENT>
|------
<GRAPHIQUE_RECETTES_CHARGES_FONCTIONNEMENT>
|------
| <LEGENDE_RECETTES_CHARGES_FONCTIONNEMENT>
|}
{| class="wikitable centre" style="width:80%;"
|+G0b - Évolution de la section investissement <ARTICLE_GROUPEMENT><GROUPEMENT>
|------
<GRAPHIQUE_EMPLOIS_RESSOURCES_INVESTISSEMENT>
|------
| <LEGENDE_EMPLOIS_RESSOURCES_INVESTISSEMENT>
|}
=== Tableau des chiffres clés du budget de <ANNEE-N> à <ANNEE> ===
{|class="wikitable centre"
|+T0v - Chiffres clés des finances <ARTICLE_GROUPEMENT><GROUPEMENT> de <ANNEE-N> à <ANNEE>
|------
<TABLEAU_PRINCIPAL>
|}
{{Clr}}
== Fonctionnement ==
{|class="wikitable right"
|+T1p - Section de fonctionnement <ARTICLE_GROUPEMENT><GROUPEMENT> en <ANNEE>
|----
! !! scope="col" | <GROUPEMENT><br/>(€/hab.)
<GEN_LIGNES_TABLEAU_PICTO_SOLDE_FONCT><GEN_LIGNES_TABLEAU_PICTO_CHARGE><GEN_LIGNES_TABLEAU_PICTO_RECETTE>
|}
Pour le groupement <GROUPEMENT> en <ANNEE>, la section de fonctionnement<ref group="Note">La « section de fonctionnement » est constituée des [[Dépenses publiques|dépense]]s courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services du groupement et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus, mais sans influence sur la consistance du [[Patrimoine (droit)|patrimoine]] du groupement. Y figure aussi le [[Plan de remboursement|remboursement]] des [[Intérêt (finance)|intérêt]]s des [[Emprunt (finance)|emprunt]]s. Elle enregistre également les [[Recettes publiques|recettes]] fiscales, les [[Dotation publique|dotation]]s et participations de l’État ainsi que les recettes d’exploitation des services du groupement.</ref> se répartit en {{euro|<CHARGES_FONCTIONNEMENT>}} de charges ({{euro|<CHARGES_FONCTIONNEMENT_PAR_HAB>}} par habitant) pour {{euro|<PRODUITS_FONCTIONNEMENT>}} de produits ({{euro|<PRODUITS_FONCTIONNEMENT_PAR_HAB>}} par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de {{euro|<RESULTAT_COMPTABLE>}} ({{euro|<RESULTAT_COMPTABLE_PAR_HAB>}} par habitant) :
* le principal pôle de [[Dépenses publiques|dépenses]] de fonctionnement est celui <PHRASE_CHARGE1>. Viennent ensuite les groupes <LIBELLE_CHARGE2><ref group="Note"><NOTE_CHARGE2></ref> pour <VALEUR_CHARGE_PC2>, <LIBELLE_CHARGE3><ref group="Note"><NOTE_CHARGE3></ref> pour <VALEUR_CHARGE_PC3> et finalement celui <LIBELLE_CHARGE4><ref group="Note"><NOTE_CHARGE4></ref> pour <VALEUR_CHARGE_PC4> ;
* la plus grande part des [[Recettes publiques|recettes]] est constituée <PHRASE_RECETTE1>. Viennent ensuite <LIBELLE_RECETTE2><ref group="Note"><NOTE_RECETTE2></ref> pour <VALEUR_RECETTE_PC2> et <LIBELLE_RECETTE3><ref group="Note"><NOTE_RECETTE3></ref> pour <VALEUR_CHARGE_PC3>.
La dotation globale de fonctionnement est <TENDANCE_DGF> à celle versée en <ANNEE-1>.
=== Évolution des produits et charges de fonctionnement de <ANNEE0> à <ANNEE> ===
{| class="wikitable centre" style="width:80%;"
|+G1a - Évolution des produits de fonctionnement pour le groupement <GROUPEMENT>
|------
<GRAPHIQUE_PRODUITS>
|------
| <LEGENDE_PRODUITS><LEGENDE_STRATE_PRODUITS>
|}
{| class="wikitable centre" style="width:80%;"
|+G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes pour le groupement <GROUPEMENT>
|------
<GRAPHIQUE_CHARGES_PERSONNELS_EXTERNES>
|------
| <LEGENDE_CHARGES_PERSONNELS_EXTERNES>
|}
{| class="wikitable centre" style="width:80%;"
|+G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées pour le groupement <GROUPEMENT>
|------
<GRAPHIQUE_CHARGES_FINANCIERES_SUBVENTIONS_VERSEES>
|------
| <LEGENDE_CHARGES_FINANCIERES_SUBVENTIONS_VERSEES>
|}
{{Clr}}
=== Tableau des valeurs pour les produits et charges de <ANNEE-N> à <ANNEE> ===
{|class="wikitable centre"
|+T1v - Produits et charges de fonctionnement du groupement <GROUPEMENT> de <ANNEE-N> à <ANNEE>
|------
<TABLEAU_PRODUITS_CHARGES>
|}
{{Clr}}
== Fiscalité communale ==
Les taux des [[taxe]]s ci-dessous sont votés par <ARTICLE_GROUPEMENT><GROUPEMENT>. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à <ANNEE-1> :
* la [[taxe d'habitation]] <TENDANCE_TAUX_TAXE_HABITATION_PAR_HABITANT1> <VALEUR_TAUX_TAXE_HABITATION_PAR_HABITANT1_NM1> % ;
* la [[Taxe foncière|taxe foncière sur le bâti]] <TENDANCE_TAUX_FONCIER_BATI_PAR_HABITANT1> <VALEUR_TAUX_FONCIER_BATI_PAR_HABITANT1_NM1> % ;
* celle sur le [[Taxe foncière|non bâti]] <TENDANCE_FONCIER_NON_BATI_PAR_HABITANT1> <VALEUR_FONCIER_NON_BATI_PAR_HABITANT1_NM1> %.
{{Clr}}
=== Évolution des taux des différentes taxes de <ANNEE0> à <ANNEE> ===
{| class="wikitable centre" style="width:80%;"
|+G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti pour le groupement <GROUPEMENT>
|------
<GRAPHIQUE_TAXES>
|------
| <LEGENDE_TAXES><LEGENDE_STRATE_TAXES>
|}
{| class="wikitable centre" style="width:80%;"
|+G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti pour le groupement <GROUPEMENT>
|------
<GRAPHIQUE_TAXES_NB>
|------
| <LEGENDE_TAXES_NB><LEGENDE_STRATE_TAXES_NB>
|}
=== Tableau des taux des impôts et taxes de <ANNEE-N_TAUX> à <ANNEE> ===
{|class="wikitable centre"
|+T2v - Taux des impôts et taxes pour le groupement <GROUPEMENT> de <ANNEE-N_TAUX> à <ANNEE>
|------
<TABLEAU_TAXES>
|}
{{Clr}}
== Investissement ==
{|class="wikitable right"
|+T3p - Investissement <GROUPEMENT> en <ANNEE>
|----
! !! scope="col" | <GROUPEMENT><br/>(€/hab.)
<GEN_LIGNES_TABLEAU_PICTO_EMPLOI_INVEST><GEN_LIGNES_TABLEAU_PICTO_RESSOURCES_INVEST>
|}
Cette section détaille les [[investissement]]s<ref group="Note">La section « [[investissement]] » concerne essentiellement les opérations visant à [[Achat|acquérir]] des équipements d’envergure et aussi au [[Plan de remboursement|remboursement]] du capital de la [[Dette publique|dette]].</ref> réalisés par le groupement <GROUPEMENT>.
Les emplois d'investissement en <ANNEE> comprenaient par ordre d'importance :
* <PHRASE_EMPLOI_INVEST1> ;
* <PHRASE_EMPLOI_INVEST2>.
Les ressources en investissement du groupement <GROUPEMENT> se répartissent principalement en :
* <PHRASE_RESSOURCES_INVEST1> ;
* <PHRASE_RESSOURCES_INVEST2>.
=== Évolution de l'investissement de <ANNEE0> à <ANNEE> ===
{| class="wikitable centre" style="width:80%;"
|+G3a - Évolution des emplois d'investissement pour le groupement <GROUPEMENT>
|------
<GRAPHIQUE_EMPLOIS_INVEST>
|------
| <LEGENDE_EMPLOIS_INVEST>
|}
{| class="wikitable centre" style="width:80%;"
|+G3b - Évolution des ressources d'investissement pour le groupement <GROUPEMENT>
|------
<GRAPHIQUE_RESSOURCES_INVEST>
|------
| <LEGENDE_RESSOURCES_INVEST>
|}
{{Clr}}
=== Tableau des valeurs d'investissement de <ANNEE-N> à <ANNEE> ===
{|class="wikitable centre"
|+T3v - Investissement <GROUPEMENT> de <ANNEE-N> à <ANNEE>
|------
<TABLEAU_INVEST>
|}
{{Clr}}
== Endettement ==
{|class="wikitable right"
|+T4p - Endettement et capacité d'autofinancement <GROUPEMENT> en <ANNEE>
|----
! !! scope="col" | <GROUPEMENT><br/>(€/hab.)
<GEN_LIGNES_TABLEAU_PICTO_ENCOURS_DETTE><GEN_LIGNES_TABLEAU_PICTO_ANNUITE_DETTE><GEN_LIGNES_TABLEAU_PICTO_CAF>
|}
L'[[Emprunt (finance)|endettement]] du groupement <GROUPEMENT> au {{Date-|31|décembre|<ANNEE>}} peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette<ref group="Note">L'« [[encours]] de la dette » représente la somme que le groupement doit aux [[banque]]s au {{Date-|31/12}} de l'année considérée</ref>, l'annuité de la dette<ref group="Note">L'« annuité de la [[Emprunt (finance)|dette]] » équivaut à la somme des intérêts d'emprunts du groupement et du montant de remboursement du capital au cours de l'année</ref> et sa capacité de désendettement<ref group="Note">La « capacité de [[Dette publique|désendettement]] » est basée sur le ratio suivant défini par la formule : {{Formule|§=ratio = {{fraction|encours de la dette|capacité d'autofinancement}}}}. Ce ratio montre, à un instant donné, le nombre d'années qui seraient nécessaires au remboursement des dettes en considérant les ressources du groupement <GROUPEMENT>.</ref> :
* <PHRASE_ENCOURS_DETTE1> ;
* <PHRASE_ANNUITE_DETTE1> ;
* <PHRASE_CAF1>. La capacité de [[Dette publique|désendettement]] est <RATIO_N> en <ANNEE>. <TENDANCE_RATIO_DETTE_CAF>
{{Clr}}
=== Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de <ANNEE0> à <ANNEE> ===
Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des [[Dette publique|dette]]s du groupement <GROUPEMENT>.
{| class="wikitable centre" style="width:80%;"
|+G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette du groupement <GROUPEMENT>
|------
<GRAPHIQUE_DETTE_CAF>
|------
| <LEGENDE_DETTE_CAF><LEGENDE_STRATE_DETTE_CAF>
|}
{| class="wikitable centre" style="width:80%;"
|+G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la [[capacité d'autofinancement|CAF]] <ARTICLE_GROUPEMENT><GROUPEMENT>
|------
<GRAPHIQUE_RATIO>
|------
| <LEGENDE_RATIO>
|}
{{Clr}}
=== Tableau des valeurs d'endettement de <ANNEE-N> à <ANNEE> ===
{|class="wikitable centre"
|+T4v - Encours de la dette et capacité d'autofinancement du groupement <GROUPEMENT> de <ANNEE-N> à <ANNEE>
|------
<TABLEAU_DETTE_CAF>
|}
{{Clr}}
== Faits en rapport avec les finances locales ==
{{...}}
== Références ==
=== Notes ===
{{Références|groupe=Note|colonnes=2}}
=== Autres références ===
{{Références|colonnes=2}}
[[Catégorie:<CATEGORIE_ARTICLE>|<GROUPEMENT>]]
[[Catégorie:<GROUPEMENT>]]
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par le programme <NOM_PROG> <OPTIONS> version <VERSION>
et le modèle <NOM_MODELE> pour l'article <GROUPEMENT>.
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