Finances locales

Notice des termes utilisés

Note 1 : Ces pages présentent des synthèses par commune des données du site du ministère de l'Économie et des Finances. Les données sont présentées de façon standardisée pour toutes les communes et ne concerne que le périmètre municipal. Elles ne prennent pas en compte les finances des EPCI à fiscalité propre.
Note 2 : La « section de fonctionnement » est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus, mais sans influence sur la consistance du patrimoine de la commune. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’État ainsi que les recettes d’exploitation des services municipaux
Note 3 : La section « investissement » concerne essentiellement les opérations visant à acquérir des équipements d’envergure et aussi au remboursement du capital de la dette.
Note 4 : L'« encours de la dette » représente la somme que la commune doit aux banques au 31 décembre de l'année considérée.
Note 5 : L'« annuité de la dette » équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de la commune et du montant de remboursement du capital au cours de l'année
Note 6 : La « capacité de désendettement » est basée sur le ratio défini par la formule : ratio = encours de la dette /capacité d'autofinancement. Ce ratio montre, à un instant donné, le nombre d'années qui seraient nécessaires au remboursement des dettes en considérant les ressources .
Note 7 : Les « charges de personnel » regroupent les frais de rémunération des employés par la commune.
Note 8 : Le poste « achats et charges externes » regroupe les achats non stockés de matières et fournitures (eau, énergie, le petit matériel, les achats de crédits-bails, les locations, primes d'assurances...
Note 9 : Les « charges financières » correspondent à la rémunération des ressources d'emprunt des employés par la commune.
Note 10 : Les « subventions versées » rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées par le conseil municipal.
Note 11 : Les « contingents » représentent des participations obligatoires d'une commune au financement de services départementaux, notamment aux sapeurs-pompiers du département.
Note 12 : Les « impôts locaux » désignent les Impôts prélevés par les collectivités territoriales] comme les communes pour alimenter leur budget. Ils regroupent les impôts fonciers, la taxe d'habitation ou encore, pour les entreprises, les cotisations foncières ou sur la valeur ajoutée.
Note 13 : Les « dotations globales de fonctionnement » désignent, en France, des concours financiers de l'État au budget " des collectivités territoriales.
Note 14 : Les « autres impôts » couvrent certains impôts et taxes autres que les impôts locaux.
Note 15 : Le « solde de la section de fonctionnement » résulte de la différence entre les recettes et les charges de fonctionnement.
Note 16 : Les « dépenses d’équipement » servent à financer des projets d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux.
Note 17 : Les « remboursements d'emprunts » représentent les sommes affectées par la commune au remboursement du capital de la dette.

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