Finances locales de Bouilly

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de Bouilly de 2000 à 2020^{Note 1}. Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 500 à 2000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (FPU), c'est à dire à la même strate fiscale.
Groupement de commune : Troyes Champagne Métropole.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget municipal de Bouilly s'établit à 1981510 € en dépenses et 1768360 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 628490 € de charges de fonctionnement et 1353020 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 760020 € de produits de fonctionnement et de 1008340 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Produits de fonctionnement	751	686	786	688	636	792	658	595	802	760	677	789
Charges de fonctionnement	796	728	642	646	597	645	679	614	648	628	560	634
Solde de la section de fonctionnement	-45	-41	143	42	39	146	-21	-19	154	132	117	155
Emplois d'investissement	409	373	381	1651	1524	398	316	286	430	1353	1206	369
Ressources d'investissement	153	140	381	1796	1658	391	313	283	420	1008	899	397
Solde de la section d'investissement	255	233	0	-145	-133	6	3	2	10	345	307	-28
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de Bouilly en 2020

	Bouilly (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Résultat comptable	117 €	155 €
Charges de personnels	170 €	275 €
contingents	143 €	43 €
Achats et charges ext.	140 €	188 €
subventions versées	22 €	23 €
charges financières	12 €	15 €
dotation globale de fonctionnement	197 €	148 €
Impôts locaux	163 €	322 €
Autres impôts	44 €	54 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Pour Bouilly en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 628490 € de charges (560 € par habitant) pour 760020 € de produits (677 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 131530 € (117 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur de 191000 € (30 %), soit 170 € par habitant, ratio inférieur de 38 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (275 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 170 € par habitant en 2020 et un maximum de 193 € par habitant en 2018.

^{Note 11}

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

la plus grande part des recettes est constituée de la dotation globale de fonctionnement (DGF)^{Note 13} pour une valeur de 221000 € (29 %), soit 197 € par habitant, ratio supérieur de 33 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (148 € par habitant). Sur la période 2016 - 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 197 € par habitant en 2020 et un maximum de 246 € par habitant en 2016. Viennent ensuite des impôts locaux ^{Note 12}) pour 24 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 25 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Impôts Locaux	157	143	299	169	156	307	166	150	316	183	163	322
autres impôts et taxes	30	27	48	34	31	51	34	31	53	49	44	54
DGF	267	244	146	220	203	147	232	210	148	221	197	148
Charges de personnel	192	175	274	209	193	274	197	178	275	191	170	275
achats et charges externes	163	149	192	170	157	198	189	171	203	157	140	188
charges financières	10	9	20	12	11	18	16	15	17	14	12	15
subventions versées	32	29	27	33	30	26	40	36	26	24	22	23
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de Bouilly en 2020

	Bouilly (%)	Strate (%)
Taxe d'habitation	15.68	12.41
Taxe foncière sur le bâti	17.88	15.44
Taxe foncière sur le non bâti	21.00	43.64
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Bouilly. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 15,68 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 17,88 % ;
celle sur le non bâti égale 21,00 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2015 à 2020

	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate
taux taxe d'habitation	26.11	15.92	26.11	16.15	15.68	12.24	15.68	12.34	15.68	12.4	15.68	12.41
taux foncier bâti	17.64	13.71	17.64	13.96	17.88	15.42	17.88	15.41	17.88	15.41	17.88	15.44
taux foncier non bâti	21.52	36.01	21.52	36.08	21.0	43.7	21.0	43.7	21.0	43.64	21.0	43.64

Investissement

T3p - Investissement de Bouilly en 2020

	Bouilly (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Remboursements d'emprunts	845 €	73 €
Dépenses d'équipement	361 €	272 €
Nouvelles dettes	459 €	53 €
fctva	226 €	42 €
subventions reçues	192 €	88 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de Bouilly. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur de 948000 € (70 %), soit 845 € par habitant, ratio supérieur de 1058 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (73 € par habitant). Sur la période 2016 - 2020, ce ratio augmente de façon continue de 15 € à 845 € par habitant ;
des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 405000 € (30 %), soit 361 € par habitant, ratio supérieur de 33 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (272 € par habitant).

Les ressources en investissement de Bouilly se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une somme de 515000 € (51 %), soit 459 € par habitant, ratio supérieur de 766 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (53 € par habitant). Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 0 € par habitant en 2019 et un maximum de 1112 € par habitant en 2018 ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur de 254000 € (25 %), soit 226 € par habitant, ratio supérieur de 438 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (42 € par habitant).

Évolution de l'investissement de 2000 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Dépenses d'équipement	125	115	286	1624	1500	307	282	255	336	405	361	272
Remboursements emprunts	18	16	67	25	23	68	32	29	71	948	845	73
Nouvelles dettes	0	0	75	1205	1113	70	0	0	76	515	459	53
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Bouilly en 2020

	Bouilly (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Encours de la dette	829 €	600 €
annuité de la dette	858 €	88 €
Capacité d'autofinancement	133 €	165 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

L'endettement de Bouilly au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 931000 €, soit 829 € par habitant, ratio supérieur de 38 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (600 € par habitant). En partant de 2016 et jusqu'à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 198 € par habitant en 2017 et un maximum de 1289 € par habitant en 2018^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 962000 €, soit 858 € par habitant, ratio supérieur de 875 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (88 € par habitant). En partant de 2016 et jusqu'à 2020, ce ratio augmente de façon continue de 25 € à 857 € par habitant^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur totale de 149000 €, soit 133 € par habitant, ratio inférieur de 19 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (165 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de -24 € par habitant en 2017 et un maximum de 145 € par habitant en 2016. La capacité de désendettement est d'environ 6 années en 2020. Sur une période de 21 années, ce ratio présente un minimum en 2000 et un maximum très élevé, de plus de 50 années en 2017.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Bouilly.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	218	199	610	1396	1289	615	1364	1233	612	931	829	600
Capacité d'autofinancement (CAF)	-27	-25	153	59	55	156	-3	-3	164	149	133	165
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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