Finances locales de Dolancourt

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de Dolancourt de 2000 à 2020^{Note 1}. Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de moins de 250 hab appartenant à un groupement fiscalisé (FPU), c'est à dire à la même strate fiscale.
Groupement de commune : Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget municipal de Dolancourt s'établit à 397520 € en dépenses et 268040 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 109500 € de charges de fonctionnement et 288020 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 217950 € de produits de fonctionnement et de 50090 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Produits de fonctionnement	189	1285	886	197	1306	909	202	1372	932	218	1557	952
Charges de fonctionnement	93	633	693	86	572	707	107	725	721	110	782	729
Solde de la section de fonctionnement	96	653	192	111	734	201	95	647	211	108	775	222
Emplois d'investissement	30	207	507	48	318	520	54	367	556	288	2057	472
Ressources d'investissement	63	426	514	13	85	516	93	636	548	50	358	525
Solde de la section d'investissement	-32	-220	-7	35	233	4	-39	-269	8	238	1700	-53
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de Dolancourt en 2020

	Dolancourt (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Résultat comptable	775 €	222 €
Achats et charges ext.	291 €	242 €
Charges de personnels	158 €	203 €
contingents	109 €	78 €
charges financières	0 €	13 €
subventions versées	3 €	21 €
Impôts locaux	517 €	260 €
dotation globale de fonctionnement	0 €	202 €
Autres impôts	-30 €	110 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Pour Dolancourt en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 109500 € de charges (782 € par habitant) pour 217950 € de produits (1557 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 108460 € (775 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour un montant de 41000 € (37 %), soit 291 € par habitant, ratio supérieur de 20 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (242 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 251 € par habitant en 2016 et un maximum de 399 € par habitant en 2019.

charges

^{Note 7}

^{Note 11}

^{Note 9}

subventions

^{Note 10}

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 72000 € (33 %), soit 517 € par habitant, ratio supérieur de 99 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (260 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 467 € par habitant en 2018 et un maximum de 1014 € par habitant en 2016. Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour des sommes inférieures à 1 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 14 %.

La dotation globale de fonctionnement est très inférieure (-100 %) à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Impôts Locaux	70	479	240	71	467	245	71	482	254	72	517	260
autres impôts et taxes	-7	-49	87	-6	-40	98	-5	-36	102	-4	-30	110
DGF	5	31	197	3	18	200	1	4	202	0	0	202
Charges de personnel	14	96	200	14	94	202	15	105	204	22	158	203
achats et charges externes	51	344	230	51	340	244	59	400	252	41	291	242
charges financières	0	0	17	0	0	15	0	0	15	0	0	13
subventions versées	1	4	24	1	4	24	0	3	25	0	3	21
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de Dolancourt en 2020

	Dolancourt (%)	Strate (%)
Taxe d'habitation	4.67	10.71
Taxe foncière sur le bâti	9.08	11.99
Taxe foncière sur le non bâti	22.31	32.97
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Dolancourt. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 4,67 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 9,08 % ;
celle sur le non bâti égale 22,31 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2015 à 2020

	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate
taux taxe d'habitation	14.87	13.43	14.87	13.51	4.67	10.4	4.67	10.52	4.67	10.67	4.67	10.71
taux foncier bâti	9.08	10.03	9.08	10.03	9.08	12.22	9.08	11.99	9.08	11.99	9.08	11.99
taux foncier non bâti	22.31	24.63	22.31	24.34	22.31	33.44	22.31	33.12	22.31	32.89	22.31	32.97

Investissement

T3p - Investissement de Dolancourt en 2020

	Dolancourt (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Dépenses d'équipement	2057 €	357 €
Remboursements d'emprunts	0 €	91 €
fctva	114 €	54 €
Nouvelles dettes	0 €	72 €
subventions reçues	0 €	134 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de Dolancourt. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 288000 € (100 %), soit 2057 € par habitant, ratio supérieur de 476 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (357 € par habitant). Sur la période 2016 - 2020, ce ratio augmente de façon continue de 99 € à 2057 € par habitant ;
aucun remboursement d'emprunt^{Note 17}.

Les ressources en investissement de Dolancourt se répartissent principalement en :

fonds de Compensation pour la TVA pour 16000 € (32 %), soit 114 € par habitant, ratio supérieur de 111 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (54 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 0 € par habitant en 2019 et un maximum de 114 € par habitant en 2020 ;
aucune nouvelles dettes.

Évolution de l'investissement de 2000 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Dépenses d'équipement	30	207	407	48	318	414	54	367	440	288	2057	357
Remboursements emprunts	0	0	77	0	0	81	0	0	89	0	0	91
Nouvelles dettes	0	0	97	0	0	86	0	0	95	0	0	72
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Dolancourt en 2020

	Dolancourt (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Encours de la dette	0 €	588 €
annuité de la dette	0 €	104 €
Capacité d'autofinancement	804 €	238 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

L'endettement de Dolancourt au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

pas d'encours pour la dette. En partant de 2016 et jusqu'à 2020, ce ratio ^;
aucune annuité pour la dette. Sur la période 2016 - 2020, ce ratio diminue de façon continue de 166 € à 0 € par habitant^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur totale de 112000 €, soit 804 € par habitant, ratio supérieur de 238 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (238 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 646 € par habitant en 2019 et un maximum de 803 € par habitant en 2020. La capacité de désendettement est de moins d'un an en 2020. Sur une période de 21 années, ce ratio présente un minimum en 2000 et un maximum très élevé, de plus de 50 années en 2008.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Dolancourt.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	0	0	578	0	0	589	0	0	602	0	0	588
Capacité d'autofinancement (CAF)	96	653	207	111	734	216	95	647	227	112	804	238
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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