Finances locales de Beauregard-Baret

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de Beauregard-Baret de 2000 à 2020^{Note 1}. Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 500 à 2000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (FPU), c'est à dire à la même strate fiscale.
Groupement de commune : Valence Romans Agglo.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget municipal de Beauregard-Baret s'établit à 722220 € en dépenses et 923670 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 521560 € de charges de fonctionnement et 200660 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 563800 € de produits de fonctionnement et de 359870 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Produits de fonctionnement	553	690	786	539	656	792	541	640	802	564	650	789
Charges de fonctionnement	445	555	642	435	530	645	453	536	648	522	602	634
Solde de la section de fonctionnement	108	135	143	104	127	146	88	104	154	42	49	155
Emplois d'investissement	142	178	381	471	573	398	427	505	430	201	231	369
Ressources d'investissement	15	19	381	359	437	391	320	379	420	360	415	397
Solde de la section d'investissement	128	159	0	112	136	6	107	127	10	-159	-184	-28
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de Beauregard-Baret en 2020

	Beauregard-Baret (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Résultat comptable	49 €	155 €
Charges de personnels	240 €	275 €
Achats et charges ext.	188 €	188 €
contingents	110 €	43 €
charges financières	25 €	15 €
subventions versées	3 €	23 €
Impôts locaux	291 €	322 €
dotation globale de fonctionnement	82 €	148 €
Autres impôts	31 €	54 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Pour Beauregard-Baret en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 521560 € de charges (602 € par habitant) pour 563800 € de produits (650 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 42230 € (49 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour 208000 € (40 %), soit 240 € par habitant, ratio inférieur de 13 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (275 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 228 € par habitant en 2016 et un maximum de 247 € par habitant en 2017.

achats

^{Note 8}

^{Note 11}

^{Note 9}

subventions

^{Note 10}

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur de 253000 € (45 %), soit 291 € par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. En partant de 2016 et jusqu'à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 280 € par habitant en 2016 et un maximum de 291 € par habitant en 2020. Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 13 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 18 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Impôts Locaux	229	285	299	237	288	307	243	288	316	253	291	322
autres impôts et taxes	48	60	48	31	38	51	37	44	53	27	31	54
DGF	75	94	146	76	92	147	72	86	148	71	82	148
Charges de personnel	198	248	274	196	239	274	199	235	275	208	240	275
achats et charges externes	113	141	192	113	137	198	133	157	203	163	188	188
charges financières	25	31	20	24	29	18	23	27	17	21	25	15
subventions versées	4	5	27	2	3	26	2	3	26	2	3	23
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de Beauregard-Baret en 2020

	Beauregard-Baret (%)	Strate (%)
Taxe d'habitation	11.35	12.41
Taxe foncière sur le bâti	13.02	15.44
Taxe foncière sur le non bâti	41.75	43.64
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Beauregard-Baret. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 11,35 % ;
la taxe foncière sur le bâti quasiment égale 12,83 % ;
celle sur le non bâti quasiment égale 41,14 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2015 à 2020

	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate
taux taxe d'habitation	10.86	12.0	11.13	12.16	11.13	12.24	11.24	12.34	11.35	12.4	11.35	12.41
taux foncier bâti	12.26	15.69	12.57	15.62	12.57	15.42	12.7	15.41	12.83	15.41	13.02	15.44
taux foncier non bâti	39.33	45.28	40.32	45.38	40.32	43.7	40.73	43.7	41.14	43.64	41.75	43.64

Investissement

T3p - Investissement de Beauregard-Baret en 2020

	Beauregard-Baret (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Remboursements d'emprunts	118 €	73 €
Dépenses d'équipement	113 €	272 €
subventions reçues	168 €	88 €
fctva	72 €	42 €
Nouvelles dettes	0 €	53 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de Beauregard-Baret. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur de 102000 € (51 %), soit 118 € par habitant, ratio supérieur de 62 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (73 € par habitant). Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 54 € par habitant en 2019 et un maximum de 353 € par habitant en 2016 ;
des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 98000 € (49 %), soit 113 € par habitant, ratio inférieur de 58 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (272 € par habitant).

Les ressources en investissement de Beauregard-Baret se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur totale de 146000 € (41 %), soit 168 € par habitant, ratio supérieur de 91 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (88 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 0 € par habitant en 2017 et un maximum de 242 € par habitant en 2018 ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur totale de 62000 € (17 %), soit 72 € par habitant, ratio supérieur de 71 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (42 € par habitant).

Évolution de l'investissement de 2000 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Dépenses d'équipement	96	120	286	424	516	307	381	451	336	98	113	272
Remboursements emprunts	45	56	67	47	57	68	46	54	71	102	118	73
Nouvelles dettes	0	0	75	130	158	70	0	0	76	0	0	53
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Beauregard-Baret en 2020

	Beauregard-Baret (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Encours de la dette	650 €	600 €
annuité de la dette	143 €	88 €
Capacité d'autofinancement	49 €	165 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

L'endettement de Beauregard-Baret au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une somme de 563000 €, soit 650 € par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 649 € par habitant en 2020 et un maximum de 866 € par habitant en 2018^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 124000 €, soit 143 € par habitant, ratio supérieur de 62 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (88 € par habitant). Sur la période 2016 - 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 81 € par habitant en 2019 et un maximum de 391 € par habitant en 2016^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 42000 €, soit 49 € par habitant, ratio inférieur de 70 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (165 € par habitant). Sur la période 2016 - 2020, ce ratio diminue de façon continue de 137 € à 48 € par habitant. La capacité de désendettement est d'environ 13 années en 2020. Sur une période de 21 années, ce ratio présente un minimum d'environ un an en 2012 et un maximum élevé d'un montant de 18 années en 2002.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Beauregard-Baret.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	629	785	610	712	867	615	666	788	612	563	650	600
Capacité d'autofinancement (CAF)	108	135	153	104	127	156	88	104	164	42	49	165
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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