Finances locales de Bourg-de-Péage

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de Bourg-de-Péage de 2000 à 2020^{Note 1}. Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 10 000 à 20 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (FPU), c'est à dire à la même strate fiscale.
Groupement de commune : Valence Romans Agglo.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget municipal de Bourg-de-Péage s'établit à 13087580 € en dépenses et 14449880 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 10174960 € de charges de fonctionnement et 2912620 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 11837880 € de produits de fonctionnement et de 2612000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Produits de fonctionnement	11866	1137	1334	11462	1065	1336	11528	1073	1354	11838	1140	1313
Charges de fonctionnement	10640	1020	1209	10508	977	1200	10314	960	1213	10175	980	1176
Solde de la section de fonctionnement	1226	118	125	954	89	135	1214	113	141	1663	160	137
Emplois d'investissement	2826	271	429	4652	432	452	3079	287	500	2913	280	430
Ressources d'investissement	3460	332	425	3364	313	448	3081	287	482	2612	252	454
Solde de la section d'investissement	-634	-61	4	1288	120	3	-3	0	17	301	29	-24
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de Bourg-de-Péage en 2020

	Bourg-de-Péage (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Résultat comptable	160 €	137 €
Charges de personnels	525 €	657 €
Achats et charges ext.	236 €	248 €
subventions versées	83 €	89 €
contingents	33 €	32 €
charges financières	7 €	21 €
Impôts locaux	535 €	576 €
dotation globale de fonctionnement	140 €	176 €
Autres impôts	49 €	108 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Pour Bourg-de-Péage en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 10174960 € de charges (980 € par habitant) pour 11837880 € de produits (1140 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 1662930 € (160 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une somme de 5452000 € (54 %), soit 525 € par habitant, ratio inférieur de 20 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (657 € par habitant). En partant de 2016 et jusqu'à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 516 € par habitant en 2019 et un maximum de 559 € par habitant en 2017.

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 11}

^{Note 9}

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur de 5560000 € (47 %), soit 535 € par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 488 € par habitant en 2016 et un maximum de 535 € par habitant en 2020. Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 12 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 8 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Impôts Locaux	5193	498	550	5308	493	554	5430	506	563	5560	535	576
autres impôts et taxes	568	54	108	497	46	112	619	58	115	506	49	108
DGF	1526	146	177	1538	143	178	1509	140	177	1454	140	176
Charges de personnel	5841	560	660	5768	536	652	5547	516	655	5452	525	657
achats et charges externes	2194	210	263	2478	230	264	2729	254	272	2456	236	248
charges financières	110	11	28	98	9	26	86	8	24	74	7	21
subventions versées	843	81	91	833	77	89	829	77	89	864	83	89
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de Bourg-de-Péage en 2020

	Bourg-de-Péage (%)	Strate (%)
Taxe d'habitation	13.62	16.68
Taxe foncière sur le bâti	30.00	22.56
Taxe foncière sur le non bâti	50.00	53.13
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Bourg-de-Péage. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 13,62 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 30,00 % ;
celle sur le non bâti égale 50,00 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2015 à 2020

	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate
taux taxe d'habitation	13.62	15.98	13.62	16.61	13.62	16.71	13.62	16.68	13.62	16.66	13.62	16.68
taux foncier bâti	30.0	22.48	30.0	22.74	30.0	22.67	30.0	22.76	30.0	22.58	30.0	22.56
taux foncier non bâti	50.0	59.11	50.0	57.79	50.0	55.08	50.0	52.18	50.0	53.69	50.0	53.13

Investissement

T3p - Investissement de Bourg-de-Péage en 2020

	Bourg-de-Péage (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Dépenses d'équipement	240 €	309 €
Remboursements d'emprunts	37 €	85 €
subventions reçues	83 €	68 €
fctva	37 €	45 €
Nouvelles dettes	1 €	66 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de Bourg-de-Péage. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 2488000 € (85 %), soit 240 € par habitant, ratio inférieur de 22 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (309 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 228 € par habitant en 2017 et un maximum de 389 € par habitant en 2018 ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une somme de 384000 € (13 %), soit 37 € par habitant, ratio inférieur de 56 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (85 € par habitant).

Les ressources en investissement de Bourg-de-Péage se répartissent principalement en :

subventions reçues pour un montant de 860000 € (33 %), soit 83 € par habitant, ratio supérieur de 22 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (68 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 2 € par habitant en 2016 et un maximum de 82 € par habitant en 2020 ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une somme de 381000 € (15 %), soit 37 € par habitant, ratio inférieur de 18 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (45 € par habitant).

Évolution de l'investissement de 2000 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Dépenses d'équipement	2386	229	300	4192	390	324	2624	244	376	2488	240	309
Remboursements emprunts	371	36	91	373	35	87	374	35	86	384	37	85
Nouvelles dettes	0	0	70	0	0	74	0	0	79	8	1	66
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Bourg-de-Péage en 2020

	Bourg-de-Péage (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Encours de la dette	249 €	846 €
annuité de la dette	44 €	105 €
Capacité d'autofinancement	212 €	194 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

L'endettement de Bourg-de-Péage au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour 2586000 €, soit 249 € par habitant, ratio inférieur de 71 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (846 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio diminue de façon continue de 378 € à 249 € par habitant^;
l'annuité de la dette pour une somme de 458000 €, soit 44 € par habitant, ratio inférieur de 58 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (105 € par habitant). En partant de 2016 et jusqu'à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 42 € par habitant en 2019 et un maximum de 52 € par habitant en 2016^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 2200000 €, soit 212 € par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. En partant de 2016 et jusqu'à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 144 € par habitant en 2018 et un maximum de 211 € par habitant en 2020. La capacité de désendettement est d'environ un an en 2020. Sur une période de 21 années, ce ratio présente un minimum de moins d'un an en 2007 et un maximum d'environ 5 années en 2000.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Bourg-de-Péage.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	3558	341	893	3185	296	864	2811	262	850	2586	249	846
Capacité d'autofinancement (CAF)	1950	187	179	1554	144	189	1727	161	196	2200	212	194
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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