Finances locales de Bourg-lès-Valence

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de Bourg-lès-Valence de 2000 à 2020^{Note 1}. Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 20 000 à 50 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (FPU), c'est à dire à la même strate fiscale.
Groupement de commune : Valence Romans Agglo.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget municipal de Bourg-lès-Valence s'établit à 24138400 € en dépenses et 25049740 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 18785220 € de charges de fonctionnement et 5353180 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 19834420 € de produits de fonctionnement et de 5215320 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Produits de fonctionnement	19894	988	1528	19762	957	1515	19679	953	1533	19834	965	1487
Charges de fonctionnement	17452	867	1403	18582	900	1380	19259	932	1393	18785	914	1360
Solde de la section de fonctionnement	2442	121	125	1180	57	135	420	20	141	1049	51	127
Emplois d'investissement	4251	211	488	4441	215	479	9408	455	541	5353	260	454
Ressources d'investissement	5161	256	477	8721	422	475	5190	251	524	5215	254	481
Solde de la section d'investissement	-910	-45	11	-4281	-207	4	4218	204	17	138	7	-28
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de Bourg-lès-Valence en 2020

	Bourg-lès-Valence (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Résultat comptable	51 €	127 €
Charges de personnels	549 €	764 €
Achats et charges ext.	153 €	265 €
subventions versées	41 €	106 €
contingents	36 €	58 €
charges financières	10 €	25 €
Impôts locaux	436 €	653 €
dotation globale de fonctionnement	71 €	202 €
Autres impôts	55 €	110 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Pour Bourg-lès-Valence en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 18785220 € de charges (914 € par habitant) pour 19834420 € de produits (965 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 1049200 € (51 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour 11291000 € (60 %), soit 549 € par habitant, ratio inférieur de 28 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (764 € par habitant). Sur la période 2016 - 2020, ce ratio augmente de façon continue de 517 € à 549 € par habitant.

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 11}

^{Note 9}

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 8958000 € (45 %), soit 436 € par habitant, ratio inférieur de 33 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (653 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 425 € par habitant en 2018 et un maximum de 446 € par habitant en 2016. Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 7 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 4 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Impôts Locaux	8809	438	613	8791	426	625	8802	426	641	8958	436	653
autres impôts et taxes	1142	57	116	1181	57	116	1301	63	117	1134	55	110
DGF	1613	80	198	1601	78	199	1527	74	200	1462	71	202
Charges de personnel	10551	524	761	10939	530	755	11275	546	761	11291	549	764
achats et charges externes	3181	158	277	3688	179	281	3769	182	287	3147	153	265
charges financières	159	8	37	188	9	32	190	9	28	214	10	25
subventions versées	1129	56	107	1380	67	106	840	41	106	845	41	106
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de Bourg-lès-Valence en 2020

	Bourg-lès-Valence (%)	Strate (%)
Taxe d'habitation	9.66	19.93
Taxe foncière sur le bâti	18.70	23.46
Taxe foncière sur le non bâti	42.72	54.40
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Bourg-lès-Valence. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 9,66 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 18,70 % ;
celle sur le non bâti égale 42,72 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2015 à 2020

	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate
taux taxe d'habitation	10.46	15.98	10.25	16.61	10.05	19.95	9.85	20.0	9.66	20.05	9.66	19.93
taux foncier bâti	20.28	22.48	19.87	22.74	19.47	23.1	19.08	23.19	18.7	23.35	18.7	23.46
taux foncier non bâti	46.32	59.11	45.39	57.79	44.48	54.25	43.59	54.25	42.72	54.06	42.72	54.4

Investissement

T3p - Investissement de Bourg-lès-Valence en 2020

	Bourg-lès-Valence (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Dépenses d'équipement	150 €	320 €
Remboursements d'emprunts	56 €	97 €
subventions reçues	87 €	67 €
fctva	63 €	46 €
Nouvelles dettes	0 €	77 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de Bourg-lès-Valence. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 3084000 € (58 %), soit 150 € par habitant, ratio inférieur de 53 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (320 € par habitant). Sur la période 2016 - 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 86 € par habitant en 2017 et un maximum de 399 € par habitant en 2019 ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 1143000 € (21 %), soit 56 € par habitant, ratio inférieur de 42 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (97 € par habitant).

Les ressources en investissement de Bourg-lès-Valence se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une somme de 1783000 € (34 %), soit 87 € par habitant, ratio supérieur de 30 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (67 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 8 € par habitant en 2016 et un maximum de 86 € par habitant en 2020 ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur totale de 1295000 € (25 %), soit 63 € par habitant, ratio supérieur de 37 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (46 € par habitant).

Évolution de l'investissement de 2000 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Dépenses d'équipement	1750	87	323	3472	168	324	8245	399	394	3084	150	320
Remboursements emprunts	973	48	105	945	46	105	1156	56	102	1143	56	97
Nouvelles dettes	0	0	90	5700	276	82	2000	97	93	0	0	77
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Bourg-lès-Valence en 2020

	Bourg-lès-Valence (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Encours de la dette	615 €	1011 €
annuité de la dette	66 €	121 €
Capacité d'autofinancement	117 €	188 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

L'endettement de Bourg-lès-Valence au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 12638000 €, soit 615 € par habitant, ratio inférieur de 39 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (1011 € par habitant). Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 390 € par habitant en 2017 et un maximum de 651 € par habitant en 2019^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 1357000 €, soit 66 € par habitant, ratio inférieur de 45 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (121 € par habitant). Sur la période 2016 - 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 53 € par habitant en 2016 et un maximum de 66 € par habitant en 2020^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 2410000 €, soit 117 € par habitant, ratio inférieur de 38 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (188 € par habitant). En partant de 2016 et jusqu'à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 103 € par habitant en 2019 et un maximum de 185 € par habitant en 2016. La capacité de désendettement est d'environ 5 années en 2020. Sur une période de 21 années, ce ratio présente un minimum d'environ un an en 2004 et un maximum d'environ 6 années en 2019.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Bourg-lès-Valence.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	7868	391	1063	12624	611	1036	13467	652	1032	12638	615	1011
Capacité d'autofinancement (CAF)	3734	186	178	2269	110	191	2127	103	198	2410	117	188
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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