Finances locales de Étoile-sur-Rhône

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de Étoile-sur-Rhône de 2000 à 2020^{Note 1}. Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 5000 à 10 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (FPU), c'est à dire à la même strate fiscale.
Groupement de commune : Valence Romans Agglo.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget municipal de Étoile-sur-Rhône s'établit à 8072150 € en dépenses et 7403510 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 4261530 € de charges de fonctionnement et 3810620 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 5054870 € de produits de fonctionnement et de 2348640 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Produits de fonctionnement	5052	933	1167	5149	941	1171	5913	1068	1182	5055	902	1159
Charges de fonctionnement	3689	681	1037	4590	839	1029	3942	712	1037	4262	761	1014
Solde de la section de fonctionnement	1363	252	130	559	102	142	1972	356	145	793	142	145
Emplois d'investissement	1543	285	419	3541	647	437	2320	419	483	3811	680	425
Ressources d'investissement	2808	518	422	3450	631	433	2099	379	456	2349	419	451
Solde de la section d'investissement	-1265	-234	-3	91	17	4	221	40	27	1462	261	-26
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de Étoile-sur-Rhône en 2020

	Étoile-sur-Rhône (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Résultat comptable	142 €	145 €
Charges de personnels	340 €	537 €
Achats et charges ext.	183 €	236 €
subventions versées	65 €	65 €
contingents	15 €	28 €
charges financières	10 €	22 €
Impôts locaux	314 €	507 €
Autres impôts	30 €	95 €
dotation globale de fonctionnement	16 €	153 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Pour Étoile-sur-Rhône en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 4261530 € de charges (761 € par habitant) pour 5054870 € de produits (902 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 793330 € (142 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour un montant de 1906000 € (45 %), soit 340 € par habitant, ratio inférieur de 37 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (537 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 321 € par habitant en 2016 et un maximum de 347 € par habitant en 2019.

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 11}

^{Note 9}

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 1760000 € (35 %), soit 314 € par habitant, ratio inférieur de 38 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (507 € par habitant). En partant de 2016 et jusqu'à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 313 € par habitant en 2016 et un maximum de 324 € par habitant en 2019. Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 3 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 8 %.

La dotation globale de fonctionnement est inférieure (-14 %) à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Impôts Locaux	1715	317	478	1733	317	488	1796	324	500	1760	314	507
autres impôts et taxes	342	63	94	147	27	95	126	23	100	166	30	95
DGF	186	34	151	146	27	152	106	19	152	91	16	153
Charges de personnel	1831	338	536	1805	330	530	1926	348	536	1906	340	537
achats et charges externes	987	182	248	993	181	251	949	171	257	1024	183	236
charges financières	66	12	30	61	11	25	55	10	24	55	10	22
subventions versées	356	66	67	356	65	67	354	64	67	362	65	65
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de Étoile-sur-Rhône en 2020

	Étoile-sur-Rhône (%)	Strate (%)
Taxe d'habitation	6.55	15.22
Taxe foncière sur le bâti	9.89	20.88
Taxe foncière sur le non bâti	45.15	52.19
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Étoile-sur-Rhône. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 6,55 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 9,89 % ;
celle sur le non bâti égale 45,15 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2015 à 2020

	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate
taux taxe d'habitation	6.55	14.71	6.55	14.98	6.55	15.13	6.55	15.21	6.55	15.29	6.55	15.22
taux foncier bâti	9.89	20.99	9.89	21.07	9.89	20.85	9.89	20.86	9.89	20.96	9.89	20.88
taux foncier non bâti	45.15	58.52	45.15	56.13	45.15	52.44	45.15	52.7	45.15	52.45	45.15	52.19

Investissement

T3p - Investissement de Étoile-sur-Rhône en 2020

	Étoile-sur-Rhône (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Dépenses d'équipement	606 €	309 €
Remboursements d'emprunts	68 €	84 €
Nouvelles dettes	178 €	54 €
fctva	86 €	44 €
subventions reçues	38 €	72 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de Étoile-sur-Rhône. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 3394000 € (89 %), soit 606 € par habitant, ratio supérieur de 96 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (309 € par habitant). Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 191 € par habitant en 2016 et un maximum de 605 € par habitant en 2020 ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour 381000 € (10 %), soit 68 € par habitant, ratio inférieur de 19 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (84 € par habitant).

Les ressources en investissement de Étoile-sur-Rhône se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour un montant de 1000000 € (43 %), soit 178 € par habitant, ratio supérieur de 230 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (54 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 0 € par habitant en 2019 et un maximum de 182 € par habitant en 2018 ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur totale de 481000 € (20 %), soit 86 € par habitant, ratio supérieur de 95 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (44 € par habitant).

Évolution de l'investissement de 2000 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Dépenses d'équipement	1099	203	298	3088	564	320	1911	345	370	3394	606	309
Remboursements emprunts	358	66	83	368	67	84	406	73	82	381	68	84
Nouvelles dettes	0	0	71	1000	183	72	0	0	70	1000	178	54
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Étoile-sur-Rhône en 2020

	Étoile-sur-Rhône (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Encours de la dette	551 €	802 €
annuité de la dette	78 €	104 €
Capacité d'autofinancement	183 €	201 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

L'endettement de Étoile-sur-Rhône au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 3086000 €, soit 551 € par habitant, ratio inférieur de 31 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (802 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 413 € par habitant en 2017 et un maximum de 550 € par habitant en 2020^;
l'annuité de la dette pour 436000 €, soit 78 € par habitant, ratio inférieur de 25 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (104 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 77 € par habitant en 2020 et un maximum de 83 € par habitant en 2019^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 1026000 €, soit 183 € par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. Sur les 5 dernières années, ce ratio diminue de façon continue de 315 € à 183 € par habitant. La capacité de désendettement est d'environ 3 années en 2020. Sur une période de 21 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Étoile-sur-Rhône.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	2241	414	849	2873	525	842	2467	445	828	3086	551	802
Capacité d'autofinancement (CAF)	1587	293	179	1322	242	192	1123	203	197	1026	183	201
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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