Finances locales d'Hauterives

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales d'Hauterives de 2000 à 2020^{Note 1}. Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 500 à 2000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (FPU), c'est à dire à la même strate fiscale.
Groupement de commune : Communauté de communes Porte de DrômArdèche.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget municipal d'Hauterives s'établit à 2995500 € en dépenses et 4485710 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 1808700 € de charges de fonctionnement et 1186800 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 2549550 € de produits de fonctionnement et de 1936160 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Produits de fonctionnement	2200	1134	786	2150	1099	792	2701	1381	802	2550	1307	789
Charges de fonctionnement	1737	895	642	1795	917	645	1797	919	648	1809	927	634
Solde de la section de fonctionnement	463	238	143	355	181	146	904	462	154	741	380	155
Emplois d'investissement	2007	1035	381	1512	773	398	1842	942	430	1187	608	369
Ressources d'investissement	2047	1055	381	1588	811	391	868	444	420	1936	992	397
Solde de la section d'investissement	-39	-20	0	-76	-39	6	975	498	10	-749	-384	-28
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement d'Hauterives en 2020

	Hauterives (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Résultat comptable	380 €	155 €
Charges de personnels	352 €	275 €
Achats et charges ext.	348 €	188 €
subventions versées	84 €	23 €
contingents	56 €	43 €
charges financières	27 €	15 €
Impôts locaux	425 €	322 €
dotation globale de fonctionnement	118 €	148 €
Autres impôts	13 €	54 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Pour Hauterives en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 1808700 € de charges (927 € par habitant) pour 2549550 € de produits (1307 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 740850 € (380 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour un montant de 686000 € (38 %), soit 352 € par habitant, ratio supérieur de 28 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (275 € par habitant). Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 329 € par habitant en 2019 et un maximum de 351 € par habitant en 2020.

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 11}

^{Note 9}

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour un montant de 829000 € (33 %), soit 425 € par habitant, ratio supérieur de 32 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (322 € par habitant). Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 403 € par habitant en 2017 et un maximum de 424 € par habitant en 2020. Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 9 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 9 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Impôts Locaux	782	403	299	819	418	307	816	417	316	829	425	322
autres impôts et taxes	16	8	48	38	19	51	7	4	53	25	13	54
DGF	234	121	146	238	121	147	234	119	148	230	118	148
Charges de personnel	657	339	274	676	345	274	645	330	275	686	352	275
achats et charges externes	596	307	192	609	311	198	770	394	203	679	348	188
charges financières	64	33	20	65	33	18	56	29	17	54	27	15
subventions versées	69	36	27	86	44	26	43	22	26	164	84	23
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité d'Hauterives en 2020

	Hauterives (%)	Strate (%)
Taxe d'habitation	12.01	12.41
Taxe foncière sur le bâti	15.47	15.44
Taxe foncière sur le non bâti	85.49	43.64
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité d'Hauterives. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 12,01 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 15,47 % ;
celle sur le non bâti égale 85,49 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2015 à 2020

	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate
taux taxe d'habitation	12.01	12.0	12.01	12.16	12.01	12.24	12.01	12.34	12.01	12.4	12.01	12.41
taux foncier bâti	15.47	15.69	15.47	15.62	15.47	15.42	15.47	15.41	15.47	15.41	15.47	15.44
taux foncier non bâti	85.49	45.28	85.49	45.38	85.49	43.7	85.49	43.7	85.49	43.64	85.49	43.64

Investissement

T3p - Investissement d'Hauterives en 2020

	Hauterives (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Dépenses d'équipement	494 €	272 €
Remboursements d'emprunts	114 €	73 €
Nouvelles dettes	487 €	53 €
fctva	58 €	42 €
subventions reçues	28 €	88 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune d'Hauterives. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 964000 € (81 %), soit 494 € par habitant, ratio supérieur de 82 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (272 € par habitant). Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 476 € par habitant en 2018 et un maximum de 898 € par habitant en 2017 ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour 223000 € (19 %), soit 114 € par habitant, ratio supérieur de 56 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (73 € par habitant).

Les ressources en investissement d'Hauterives se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour 950000 € (49 %), soit 487 € par habitant, ratio supérieur de 819 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (53 € par habitant). Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 0 € par habitant en 2019 et un maximum de 486 € par habitant en 2020 ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une somme de 113000 € (6 %), soit 58 € par habitant, ratio supérieur de 38 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (42 € par habitant).

Évolution de l'investissement de 2000 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Dépenses d'équipement	1743	899	286	933	477	307	1262	645	336	964	494	272
Remboursements emprunts	214	110	67	552	282	68	526	269	71	223	114	73
Nouvelles dettes	570	294	75	600	307	70	0	0	76	950	487	53
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement d'Hauterives en 2020

	Hauterives (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Encours de la dette	1435 €	600 €
annuité de la dette	142 €	88 €
Capacité d'autofinancement	398 €	165 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

L'endettement d'Hauterives au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une somme de 2800000 €, soit 1435 € par habitant, ratio supérieur de 139 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (600 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 1059 € par habitant en 2019 et un maximum de 1435 € par habitant en 2020^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 277000 €, soit 142 € par habitant, ratio supérieur de 61 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (88 € par habitant). Sur la période 2016 - 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 136 € par habitant en 2016 et un maximum de 315 € par habitant en 2018^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 776000 €, soit 398 € par habitant, ratio supérieur de 141 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (165 € par habitant). Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 189 € par habitant en 2018 et un maximum de 470 € par habitant en 2019. La capacité de désendettement est d'environ 3 années en 2020. Sur une période de 21 années, ce ratio présente un minimum d'environ 2 années en 2019 et un maximum d'environ 7 années en 2018.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes d'Hauterives.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	2551	1315	610	2599	1328	615	2073	1060	612	2800	1435	600
Capacité d'autofinancement (CAF)	478	246	153	370	189	156	919	470	164	776	398	165
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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