Finances locales de Rochefourchat

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de Rochefourchat de 2000 à 2020^{Note 1}. Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de moins de 250 hab appartenant à un groupement fiscalisé (FPU), c'est à dire à la même strate fiscale.
Groupement de commune : Communauté de communes du Diois.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget municipal de Rochefourchat s'établit à 35920 € en dépenses et 25910 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 27450 € de charges de fonctionnement et 8470 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 24870 € de produits de fonctionnement et de 1040 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Produits de fonctionnement	25	24755	886	22	22142	909	26	26450	932	25	24869	952
Charges de fonctionnement	21	21105	693	22	21682	707	34	34194	721	27	27455	729
Solde de la section de fonctionnement	4	3649	192	0	459	201	-8	-7744	211	-3	-2586	222
Emplois d'investissement	1	1167	507	1	927	520	1	1261	556	8	8473	472
Ressources d'investissement	16	16429	514	1	958	516	5	4854	548	1	1039	525
Solde de la section d'investissement	-15	-15262	-7	0	-31	4	-4	-3594	8	7	7434	-53
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de Rochefourchat en 2020

	Rochefourchat (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Résultat comptable	-2586 €	222 €
Achats et charges ext.	10116 €	242 €
Charges de personnels	7356 €	203 €
charges financières	0 €	13 €
subventions versées	0 €	21 €
contingents	16 €	78 €
dotation globale de fonctionnement	8576 €	202 €
Impôts locaux	2516 €	260 €
Autres impôts	0 €	110 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Pour Rochefourchat en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 27450 € de charges (27455 € par habitant) pour 24870 € de produits (24869 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de -2590 € (-2586 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour un montant de 10000 € (36 %), soit 10116 € par habitant, ratio supérieur de 4080 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (242 € par habitant). En partant de 2016 et jusqu'à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 5475 € par habitant en 2018 et un maximum de 15984 € par habitant en 2019.

charges

^{Note 7}

^{Note 9}

subventions

^{Note 10}

^{Note 11}

la plus grande part des recettes est constituée de la dotation globale de fonctionnement (DGF)^{Note 13} pour une valeur totale de 9000 € (36 %), soit 8576 € par habitant, ratio supérieur de 4146 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (202 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 8383 € par habitant en 2018 et un maximum de 8619 € par habitant en 2016. Viennent ensuite des impôts locaux ^{Note 12}) pour 12 % et des autres impôts ^{Note 14} pour des sommes plus faibles.

La dotation globale de fonctionnement est égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Impôts Locaux	2	2231	240	2	2245	245	2	2102	254	3	2516	260
autres impôts et taxes	0	0	87	0	0	98	0	0	102	0	0	110
DGF	8	8383	197	8	8383	200	9	8576	202	9	8576	202
Charges de personnel	7	7356	200	7	7173	202	8	8106	204	7	7356	203
achats et charges externes	9	8913	230	5	5475	244	16	15984	252	10	10116	242
charges financières	0	0	17	0	0	15	0	0	15	0	0	13
subventions versées	0	0	24	0	400	24	0	400	25	0	0	21
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de Rochefourchat en 2020

	Rochefourchat (%)	Strate (%)
Taxe d'habitation	18.62	10.71
Taxe foncière sur le bâti	16.97	11.99
Taxe foncière sur le non bâti	109.26	32.97
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Rochefourchat. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 18,62 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 16,97 % ;
celle sur le non bâti égale 109,26 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2015 à 2020

	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate
taux taxe d'habitation	18.62	13.43	18.62	13.51	18.62	10.4	18.62	10.52	18.62	10.67	18.62	10.71
taux foncier bâti	16.97	10.03	16.97	10.03	16.97	12.22	16.97	11.99	16.97	11.99	16.97	11.99
taux foncier non bâti	109.26	24.63	109.26	24.34	109.26	33.44	109.26	33.12	109.26	32.89	109.26	32.97

Investissement

T3p - Investissement de Rochefourchat en 2020

	Rochefourchat (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Dépenses d'équipement	8473 €	357 €
Remboursements d'emprunts	0 €	91 €
Nouvelles dettes	0 €	72 €
subventions reçues	0 €	134 €
fctva	0 €	54 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de Rochefourchat. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 8000 € (94 %), soit 8473 € par habitant, ratio supérieur de 2273 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (357 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 926 € par habitant en 2018 et un maximum de 22773 € par habitant en 2016 ;
aucun remboursement d'emprunt^{Note 17}.

Les ressources en investissement de Rochefourchat se répartissent principalement en :

aucune nouvelles dettes. Depuis 5 ans, ce ratio ;
aucune subvention reçue.

Évolution de l'investissement de 2000 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Dépenses d'équipement	1	1167	407	1	927	414	1	1261	440	8	8473	357
Remboursements emprunts	0	0	77	0	0	81	0	0	89	0	0	91
Nouvelles dettes	0	0	97	0	0	86	0	0	95	0	0	72
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Rochefourchat en 2020

	Rochefourchat (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Encours de la dette	0 €	588 €
annuité de la dette	0 €	104 €
Capacité d'autofinancement	-1547 €	238 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

L'endettement de Rochefourchat au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

pas d'encours pour la dette. En partant de 2016 et jusqu'à 2020, ce ratio ^;
aucune annuité pour la dette. Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio ^;
aucune capacité d'autofinancement. Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de -6817 € par habitant en 2019 et un maximum de 4541 € par habitant en 2017. La capacité de désendettement est très élevé, de plus de 50 années en 2020. Sur une période de 21 années, ce ratio présente un minimum de moins d'un an en 2001 et un maximum très élevé, de plus de 50 années en 2006.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Rochefourchat.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	0	0	578	0	0	589	0	0	602	0	0	588
Capacité d'autofinancement (CAF)	5	4542	207	1	1417	216	-7	-6817	227	-2	-1547	238
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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