Finances locales de Romans-sur-Isère

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de Romans-sur-Isère de 2000 à 2020^{Note 1}. Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 20 000 à 50 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (FPU), c'est à dire à la même strate fiscale.
Groupement de commune : Valence Romans Agglo.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget municipal de Romans-sur-Isère s'établit à 54527370 € en dépenses et 65683510 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 40081600 € de charges de fonctionnement et 14445770 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 45577910 € de produits de fonctionnement et de 20105600 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Produits de fonctionnement	45051	1316	1528	43819	1277	1515	46902	1376	1533	45578	1347	1487
Charges de fonctionnement	41548	1213	1403	40189	1171	1380	40165	1178	1393	40082	1185	1360
Solde de la section de fonctionnement	3503	102	125	3630	106	135	6738	198	141	5496	162	127
Emplois d'investissement	26710	780	488	16561	483	479	14004	411	541	14446	427	454
Ressources d'investissement	27444	801	477	10772	314	475	15409	452	524	20106	594	481
Solde de la section d'investissement	-734	-21	11	5789	169	4	-1405	-41	17	-5660	-167	-28
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de Romans-sur-Isère en 2020

	Romans-sur-Isère (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Résultat comptable	162 €	127 €
Charges de personnels	606 €	764 €
Achats et charges ext.	188 €	265 €
subventions versées	109 €	106 €
charges financières	69 €	25 €
contingents	53 €	58 €
Impôts locaux	707 €	653 €
dotation globale de fonctionnement	173 €	202 €
Autres impôts	57 €	110 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Pour Romans-sur-Isère en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 40081600 € de charges (1185 € par habitant) pour 45577910 € de produits (1347 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 5496310 € (162 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour un montant de 20512000 € (51 %), soit 606 € par habitant, ratio inférieur de 21 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (764 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 590 € par habitant en 2018 et un maximum de 606 € par habitant en 2020.

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

^{Note 11}

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 23904000 € (52 %), soit 707 € par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. Sur les 5 dernières années, ce ratio augmente de façon continue de 641 € à 706 € par habitant. Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 13 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 9 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Impôts Locaux	22147	647	613	22844	666	625	23630	693	641	23904	707	653
autres impôts et taxes	1783	52	116	1914	56	116	2030	60	117	1919	57	110
DGF	5880	172	198	5908	172	199	5886	173	200	5867	173	202
Charges de personnel	20310	593	761	20250	590	755	20396	598	761	20512	606	764
achats et charges externes	5538	162	277	5501	160	281	6115	179	287	6353	188	265
charges financières	5245	153	37	2573	75	32	2457	72	28	2351	69	25
subventions versées	3768	110	107	3665	107	106	3624	106	106	3695	109	106
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de Romans-sur-Isère en 2020

	Romans-sur-Isère (%)	Strate (%)
Taxe d'habitation	22.22	19.93
Taxe foncière sur le bâti	28.81	23.46
Taxe foncière sur le non bâti	77.45	54.40
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Romans-sur-Isère. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 22,22 % ;
la taxe foncière sur le bâti quasiment égale 29,16 % ;
celle sur le non bâti égale 77,45 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2015 à 2020

	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate
taux taxe d'habitation	22.22	18.41	22.22	19.99	22.22	19.95	22.22	20.0	22.22	20.05	22.22	19.93
taux foncier bâti	29.16	23.42	29.16	23.19	29.16	23.1	29.16	23.19	29.16	23.35	28.81	23.46
taux foncier non bâti	77.45	59.04	77.45	55.24	77.45	54.25	77.45	54.25	77.45	54.06	77.45	54.4

Investissement

T3p - Investissement de Romans-sur-Isère en 2020

	Romans-sur-Isère (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Dépenses d'équipement	294 €	320 €
Remboursements d'emprunts	123 €	97 €
subventions reçues	87 €	67 €
Nouvelles dettes	59 €	77 €
fctva	45 €	46 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de Romans-sur-Isère. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 9935000 € (69 %), soit 294 € par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. Sur la période 2016 - 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 185 € par habitant en 2016 et un maximum de 319 € par habitant en 2018 ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur de 4168000 € (29 %), soit 123 € par habitant, ratio supérieur de 27 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (97 € par habitant).

Les ressources en investissement de Romans-sur-Isère se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur totale de 2948000 € (15 %), soit 87 € par habitant, ratio supérieur de 30 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (67 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 24 € par habitant en 2016 et un maximum de 102 € par habitant en 2019 ;
nouvelles dettes pour une valeur totale de 2000000 € (10 %), soit 59 € par habitant, ratio inférieur de 23 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (77 € par habitant).

Évolution de l'investissement de 2000 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Dépenses d'équipement	8809	257	323	10959	319	324	8933	262	394	9935	294	320
Remboursements emprunts	10859	317	105	4132	120	105	4212	124	102	4168	123	97
Nouvelles dettes	11542	337	90	5	0	82	2500	73	93	2000	59	77
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Romans-sur-Isère en 2020

	Romans-sur-Isère (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Encours de la dette	2062 €	1011 €
annuité de la dette	192 €	121 €
Capacité d'autofinancement	234 €	188 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

L'endettement de Romans-sur-Isère au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une somme de 69762000 €, soit 2062 € par habitant, ratio supérieur de 104 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (1011 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 2062 € par habitant en 2020 et un maximum de 2440 € par habitant en 2017^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 6495000 €, soit 192 € par habitant, ratio supérieur de 59 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (121 € par habitant). En partant de 2016 et jusqu'à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 191 € par habitant en 2020 et un maximum de 989 € par habitant en 2016^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 7921000 €, soit 234 € par habitant, ratio supérieur de 24 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (188 € par habitant). Sur la période 2016 - 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 167 € par habitant en 2016 et un maximum de 237 € par habitant en 2019. La capacité de désendettement est d'environ 8 années en 2020. Sur une période de 21 années, ce ratio présente un minimum d'environ 7 années en 2009 et un maximum très élevé, de plus de 50 années en 2002.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Romans-sur-Isère.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	83566	2440	1063	73916	2154	1036	72067	2114	1032	69762	2062	1011
Capacité d'autofinancement (CAF)	6367	186	178	6881	201	191	8096	237	198	7921	234	188
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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