Finances locales de Saint-Jean-en-Royans

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de Saint-Jean-en-Royans de 2000 à 2020^{Note 1}. Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 2000 à 3500 hab appartenant à un groupement fiscalisé (FPU), c'est à dire à la même strate fiscale.
Groupement de commune : Communauté de communes du Royans-Vercors.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget municipal de Saint-Jean-en-Royans s'établit à 4138920 € en dépenses et 5683990 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 2117180 € de charges de fonctionnement et 2021740 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 2403760 € de produits de fonctionnement et de 3280230 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Produits de fonctionnement	2348	774	909	2534	827	913	2501	838	927	2404	819	912
Charges de fonctionnement	2096	690	756	2119	691	756	2064	691	760	2117	721	738
Solde de la section de fonctionnement	252	83	153	416	136	157	437	146	167	287	98	174
Emplois d'investissement	425	140	397	301	98	422	594	199	465	2022	689	394
Ressources d'investissement	340	112	405	397	129	414	456	153	447	3280	1118	412
Solde de la section d'investissement	85	28	-7	-95	-31	7	138	46	18	-1258	-429	-18
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de Saint-Jean-en-Royans en 2020

	Saint-Jean-en-Royans (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Résultat comptable	98 €	174 €
Charges de personnels	344 €	364 €
Achats et charges ext.	199 €	207 €
subventions versées	71 €	35 €
contingents	40 €	29 €
charges financières	20 €	18 €
Impôts locaux	416 €	403 €
dotation globale de fonctionnement	250 €	148 €
Autres impôts	24 €	53 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Pour Saint-Jean-en-Royans en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 2117180 € de charges (721 € par habitant) pour 2403760 € de produits (819 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 286580 € (98 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une somme de 1010000 € (48 %), soit 344 € par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 339 € par habitant en 2016 et un maximum de 363 € par habitant en 2018.

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 11}

^{Note 9}

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur de 1220000 € (51 %), soit 416 € par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. Depuis 5 ans, ce ratio augmente de façon continue de 372 € à 415 € par habitant. Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 31 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 10 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Impôts Locaux	1147	378	375	1180	385	385	1208	405	395	1220	416	403
autres impôts et taxes	86	28	51	84	27	53	76	26	54	71	24	53
DGF	669	220	144	805	262	145	773	259	146	735	250	148
Charges de personnel	1065	351	361	1115	364	360	1050	352	364	1010	344	364
achats et charges externes	545	179	218	575	188	222	559	187	228	585	199	207
charges financières	82	27	23	70	23	22	63	21	19	57	20	18
subventions versées	182	60	38	152	49	38	163	55	38	207	71	35
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de Saint-Jean-en-Royans en 2020

	Saint-Jean-en-Royans (%)	Strate (%)
Taxe d'habitation	14.27	13.44
Taxe foncière sur le bâti	22.08	17.67
Taxe foncière sur le non bâti	68.65	48.95
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Saint-Jean-en-Royans. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 14,27 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 22,08 % ;
celle sur le non bâti égale 68,65 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2015 à 2020

	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate
taux taxe d'habitation	13.59	13.03	14.27	13.21	14.27	13.27	14.27	13.4	14.27	13.45	14.27	13.44
taux foncier bâti	21.03	17.79	22.08	17.71	22.08	17.58	22.08	17.65	22.08	17.63	22.08	17.67
taux foncier non bâti	65.38	50.93	68.65	51.07	68.65	49.45	68.65	49.37	68.65	49.15	68.65	48.95

Investissement

T3p - Investissement de Saint-Jean-en-Royans en 2020

	Saint-Jean-en-Royans (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Dépenses d'équipement	635 €	293 €
Remboursements d'emprunts	54 €	73 €
Nouvelles dettes	511 €	47 €
subventions reçues	423 €	77 €
fctva	12 €	46 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de Saint-Jean-en-Royans. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 1862000 € (92 %), soit 635 € par habitant, ratio supérieur de 117 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (293 € par habitant). Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 37 € par habitant en 2018 et un maximum de 634 € par habitant en 2020 ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une somme de 159000 € (8 %), soit 54 € par habitant, ratio inférieur de 26 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (73 € par habitant).

Les ressources en investissement de Saint-Jean-en-Royans se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une valeur totale de 1500000 € (46 %), soit 511 € par habitant, ratio supérieur de 987 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (47 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio augmente de façon continue de 0 € à 511 € par habitant ;
subventions reçues pour une valeur totale de 1241000 € (38 %), soit 423 € par habitant, ratio supérieur de 449 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (77 € par habitant).

Évolution de l'investissement de 2000 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Dépenses d'équipement	214	70	299	114	37	323	442	148	368	1862	635	293
Remboursements emprunts	211	69	73	187	61	70	142	48	72	159	54	73
Nouvelles dettes	0	0	71	0	0	67	0	0	80	1500	511	47
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Saint-Jean-en-Royans en 2020

	Saint-Jean-en-Royans (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Encours de la dette	990 €	684 €
annuité de la dette	74 €	91 €
Capacité d'autofinancement	113 €	188 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

L'endettement de Saint-Jean-en-Royans au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 2907000 €, soit 990 € par habitant, ratio supérieur de 45 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (684 € par habitant). Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 524 € par habitant en 2019 et un maximum de 990 € par habitant en 2020^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 217000 €, soit 74 € par habitant, ratio inférieur de 19 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (91 € par habitant). En partant de 2016 et jusqu'à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 68 € par habitant en 2019 et un maximum de 105 € par habitant en 2016^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 332000 €, soit 113 € par habitant, ratio inférieur de 40 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (188 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 97 € par habitant en 2017 et un maximum de 157 € par habitant en 2019. La capacité de désendettement est d'environ 8 années en 2020. Sur une période de 21 années, ce ratio présente un minimum d'environ 3 années en 2009 et un maximum élevé d'un montant de 26 années en 2001.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Saint-Jean-en-Royans.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	1895	624	702	1708	557	701	1566	525	703	2907	990	684
Capacité d'autofinancement (CAF)	296	98	166	454	148	172	470	158	181	332	113	188
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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