Finances locales de Saint-Marcel-lès-Valence

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de Saint-Marcel-lès-Valence de 2000 à 2020^{Note 1}. Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 5000 à 10 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (FPU), c'est à dire à la même strate fiscale.
Groupement de commune : Valence Romans Agglo.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget municipal de Saint-Marcel-lès-Valence s'établit à 5731800 € en dépenses et 6836000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 3564100 € de charges de fonctionnement et 2167700 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 4446160 € de produits de fonctionnement et de 2389840 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Produits de fonctionnement	4856	780	1167	4662	742	1171	4548	719	1182	4446	699	1159
Charges de fonctionnement	3636	584	1037	3571	568	1029	3500	554	1037	3564	560	1014
Solde de la section de fonctionnement	1220	196	130	1090	173	142	1048	166	145	882	139	145
Emplois d'investissement	3832	615	419	1877	299	437	2658	420	483	2168	341	425
Ressources d'investissement	3504	562	422	3219	512	433	2641	418	456	2390	376	451
Solde de la section d'investissement	328	53	-3	-1342	-214	4	17	3	27	-222	-35	-26
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de Saint-Marcel-lès-Valence en 2020

	Saint-Marcel-lès-Valence (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Résultat comptable	139 €	145 €
Charges de personnels	250 €	537 €
Achats et charges ext.	137 €	236 €
subventions versées	48 €	65 €
contingents	29 €	28 €
charges financières	10 €	22 €
Impôts locaux	306 €	507 €
Autres impôts	64 €	95 €
dotation globale de fonctionnement	52 €	153 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Pour Saint-Marcel-lès-Valence en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 3564100 € de charges (560 € par habitant) pour 4446160 € de produits (699 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 882050 € (139 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour un montant de 1593000 € (45 %), soit 250 € par habitant, ratio inférieur de 53 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (537 € par habitant). Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 250 € par habitant en 2020 et un maximum de 259 € par habitant en 2017.

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 11}

^{Note 9}

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 1950000 € (44 %), soit 306 € par habitant, ratio inférieur de 40 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (507 € par habitant). Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 297 € par habitant en 2017 et un maximum de 306 € par habitant en 2020. Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 9 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 9 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Impôts Locaux	1854	298	478	1884	300	488	1915	303	500	1950	306	507
autres impôts et taxes	419	67	94	557	89	95	499	79	100	407	64	95
DGF	393	63	151	375	60	152	349	55	152	329	52	153
Charges de personnel	1618	260	536	1595	254	530	1606	254	536	1593	250	537
achats et charges externes	880	141	248	838	133	251	859	136	257	869	137	236
charges financières	108	17	30	91	14	25	82	13	24	66	10	22
subventions versées	265	43	67	342	54	67	292	46	67	304	48	65
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de Saint-Marcel-lès-Valence en 2020

	Saint-Marcel-lès-Valence (%)	Strate (%)
Taxe d'habitation	7.22	15.22
Taxe foncière sur le bâti	12.55	20.88
Taxe foncière sur le non bâti	43.69	52.19
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Saint-Marcel-lès-Valence. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 7,22 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 12,55 % ;
celle sur le non bâti égale 43,69 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2015 à 2020

	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate
taux taxe d'habitation	7.22	14.71	7.22	14.98	7.22	15.13	7.22	15.21	7.22	15.29	7.22	15.22
taux foncier bâti	12.55	20.99	12.55	21.07	12.55	20.85	12.55	20.86	12.55	20.96	12.55	20.88
taux foncier non bâti	43.69	58.52	43.69	56.13	43.69	52.44	43.69	52.7	43.69	52.45	43.69	52.19

Investissement

T3p - Investissement de Saint-Marcel-lès-Valence en 2020

	Saint-Marcel-lès-Valence (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Dépenses d'équipement	258 €	309 €
Remboursements d'emprunts	66 €	84 €
subventions reçues	80 €	72 €
fctva	38 €	44 €
Nouvelles dettes	0 €	54 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de Saint-Marcel-lès-Valence. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 1643000 € (76 %), soit 258 € par habitant, ratio inférieur de 17 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (309 € par habitant). En partant de 2016 et jusqu'à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 218 € par habitant en 2018 et un maximum de 410 € par habitant en 2017 ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 421000 € (19 %), soit 66 € par habitant, ratio inférieur de 21 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (84 € par habitant).

Les ressources en investissement de Saint-Marcel-lès-Valence se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une somme de 508000 € (21 %), soit 80 € par habitant, ratio supérieur de 11 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (72 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 25 € par habitant en 2017 et un maximum de 125 € par habitant en 2019 ;
fonds de Compensation pour la TVA pour 241000 € (10 %), soit 38 € par habitant, ratio inférieur de 14 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (44 € par habitant).

Évolution de l'investissement de 2000 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Dépenses d'équipement	2556	410	298	1376	219	320	2154	341	370	1643	258	309
Remboursements emprunts	471	76	83	470	75	84	467	74	82	421	66	84
Nouvelles dettes	500	80	71	0	0	72	0	0	70	0	0	54
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Saint-Marcel-lès-Valence en 2020

	Saint-Marcel-lès-Valence (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Encours de la dette	289 €	802 €
annuité de la dette	77 €	104 €
Capacité d'autofinancement	187 €	201 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

L'endettement de Saint-Marcel-lès-Valence au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour un montant de 1841000 €, soit 289 € par habitant, ratio inférieur de 64 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (802 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio diminue de façon continue de 524 € à 289 € par habitant^;
l'annuité de la dette pour une somme de 487000 €, soit 77 € par habitant, ratio inférieur de 26 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (104 € par habitant). Sur la période 2016 - 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 76 € par habitant en 2020 et un maximum de 92 € par habitant en 2017^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 1187000 €, soit 187 € par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. Sur la période 2016 - 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 186 € par habitant en 2020 et un maximum de 208 € par habitant en 2016. La capacité de désendettement est d'environ un an en 2020. Sur une période de 21 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Saint-Marcel-lès-Valence.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	3172	509	849	2703	430	842	2262	358	828	1841	289	802
Capacité d'autofinancement (CAF)	1208	194	179	1262	201	192	1212	192	197	1187	187	201
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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