Finances locales de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de Saint-Paul-Trois-Châteaux de 2000 à 2020^{Note 1}. Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 5000 à 10 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes), c'est à dire à la même strate fiscale.
Groupement de commune : Communauté de communes Drôme Sud Provence.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget municipal de Saint-Paul-Trois-Châteaux s'établit à 23140370 € en dépenses et 27009160 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 17227840 € de charges de fonctionnement et 5912530 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 20289270 € de produits de fonctionnement et de 6719890 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Produits de fonctionnement	19874	2106	1375	20493	2167	1413	19145	2012	1376	20289	2160	1382
Charges de fonctionnement	16916	1793	1216	17888	1892	1228	18034	1896	1193	17228	1834	1183
Solde de la section de fonctionnement	2958	314	160	2605	275	185	1111	117	184	3061	326	200
Emplois d'investissement	4911	521	485	5219	552	570	6014	632	574	5913	629	487
Ressources d'investissement	1315	139	505	5296	560	517	5301	557	581	6720	715	528
Solde de la section d'investissement	3596	381	-19	-77	-8	53	713	75	-7	-807	-86	-41
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de Saint-Paul-Trois-Châteaux en 2020

	Saint-Paul-Trois-Châteaux (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Résultat comptable	326 €	200 €
Charges de personnels	923 €	575 €
Achats et charges ext.	364 €	295 €
subventions versées	260 €	96 €
contingents	164 €	42 €
charges financières	7 €	30 €
Impôts locaux	1933 €	801 €
dotation globale de fonctionnement	25 €	217 €
Autres impôts	-123 €	75 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Pour Saint-Paul-Trois-Châteaux en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 17227840 € de charges (1834 € par habitant) pour 20289270 € de produits (2160 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 3061430 € (326 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour un montant de 8674000 € (50 %), soit 923 € par habitant, ratio supérieur de 61 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (575 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio augmente de façon continue de 878 € à 923 € par habitant.

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 11}

^{Note 9}

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 18157000 € (89 %), soit 1933 € par habitant, ratio supérieur de 141 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (801 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 1764 € par habitant en 2019 et un maximum de 1932 € par habitant en 2020. Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 1 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 14 %.

La dotation globale de fonctionnement est très inférieure (-41 %) à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Impôts Locaux	17534	1858	744	17824	1885	766	16784	1764	769	18157	1933	801
autres impôts et taxes	-1353	-143	77	-1141	-121	86	-1237	-130	77	-1158	-123	75
DGF	768	81	229	592	63	219	401	42	216	237	25	217
Charges de personnel	8312	881	576	8455	894	580	8677	912	573	8674	923	575
achats et charges externes	3554	377	310	4204	445	325	4234	445	318	3423	364	295
charges financières	45	5	36	41	4	43	38	4	32	70	7	30
subventions versées	2499	265	90	2434	257	87	2320	244	86	2438	260	96
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de Saint-Paul-Trois-Châteaux en 2020

	Saint-Paul-Trois-Châteaux (%)	Strate (%)
Taxe d'habitation	13.42	20.51
Taxe foncière sur le bâti	12.77	16.58
Taxe foncière sur le non bâti	39.50	56.15
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 13,42 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 12,77 % ;
celle sur le non bâti égale 39,50 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2015 à 2020

	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate
taux taxe d'habitation	13.42	19.27	13.42	19.39	13.42	20.42	13.42	20.48	13.42	20.54	13.42	20.51
taux foncier bâti	12.77	17.12	12.77	17.31	12.77	17.33	12.77	17.02	12.77	16.41	12.77	16.58
taux foncier non bâti	39.5	48.92	39.5	50.84	39.5	52.52	39.5	51.56	39.5	52.81	39.5	56.15

Investissement

T3p - Investissement de Saint-Paul-Trois-Châteaux en 2020

	Saint-Paul-Trois-Châteaux (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Dépenses d'équipement	618 €	382 €
Remboursements d'emprunts	8 €	92 €
subventions reçues	88 €	81 €
fctva	77 €	52 €
Nouvelles dettes	0 €	51 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour 5808000 € (98 %), soit 618 € par habitant, ratio supérieur de 62 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (382 € par habitant). Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 171 € par habitant en 2016 et un maximum de 619 € par habitant en 2019 ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour 78000 € (1 %), soit 8 € par habitant, ratio inférieur de 91 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (92 € par habitant).

Les ressources en investissement de Saint-Paul-Trois-Châteaux se répartissent principalement en :

subventions reçues pour 826000 € (12 %), soit 88 € par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 4 € par habitant en 2017 et un maximum de 88 € par habitant en 2019 ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une somme de 727000 € (11 %), soit 77 € par habitant, ratio supérieur de 48 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (52 € par habitant).

Évolution de l'investissement de 2000 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Dépenses d'équipement	3014	319	356	5061	535	399	5898	620	431	5808	618	382
Remboursements emprunts	68	7	96	71	8	108	74	8	100	78	8	92
Nouvelles dettes	0	0	97	0	0	67	0	0	115	0	0	51
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Saint-Paul-Trois-Châteaux en 2020

	Saint-Paul-Trois-Châteaux (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Encours de la dette	79 €	1034 €
annuité de la dette	15 €	121 €
Capacité d'autofinancement	383 €	273 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

L'endettement de Saint-Paul-Trois-Châteaux au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour 742000 €, soit 79 € par habitant, ratio inférieur de 92 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (1034 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio diminue de façon continue de 103 € à 79 € par habitant^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 141000 €, soit 15 € par habitant, ratio inférieur de 88 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (121 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 11 € par habitant en 2019 et un maximum de 14 € par habitant en 2020^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 3595000 €, soit 383 € par habitant, ratio supérieur de 40 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (273 € par habitant). Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 179 € par habitant en 2019 et un maximum de 627 € par habitant en 2016. La capacité de désendettement est de moins d'un an en 2020. Sur une période de 21 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	971	103	1074	895	95	1018	824	87	1000	742	79	1034
Capacité d'autofinancement (CAF)	3688	391	228	3293	348	243	1709	180	246	3595	383	273
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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