Finances locales de Savasse

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de Savasse de 2000 à 2020^{Note 1}. Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 500 à 2000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (FPU), c'est à dire à la même strate fiscale.
Groupement de commune : Montélimar-Agglomération.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget municipal de Savasse s'établit à 1219750 € en dépenses et 1325510 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 943830 € de charges de fonctionnement et 275920 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 1102560 € de produits de fonctionnement et de 222950 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Produits de fonctionnement	1163	806	786	1125	767	792	1211	814	802	1103	742	789
Charges de fonctionnement	962	667	642	972	663	645	1075	723	648	944	636	634
Solde de la section de fonctionnement	200	139	143	153	104	146	136	91	154	159	107	155
Emplois d'investissement	298	206	381	332	226	398	560	376	430	276	186	369
Ressources d'investissement	215	149	381	801	546	391	346	232	420	223	150	397
Solde de la section d'investissement	83	57	0	-469	-320	6	214	144	10	53	36	-28
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de Savasse en 2020

	Savasse (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Résultat comptable	107 €	155 €
Charges de personnels	318 €	275 €
Achats et charges ext.	199 €	188 €
charges financières	35 €	15 €
contingents	23 €	43 €
subventions versées	11 €	23 €
Impôts locaux	309 €	322 €
dotation globale de fonctionnement	24 €	148 €
Autres impôts	-13 €	54 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Pour Savasse en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 943830 € de charges (636 € par habitant) pour 1102560 € de produits (742 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 158730 € (107 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour un montant de 472000 € (50 %), soit 318 € par habitant, ratio supérieur de 16 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (275 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 302 € par habitant en 2018 et un maximum de 317 € par habitant en 2020.

achats

^{Note 8}

^{Note 9}

^{Note 11}

subventions

^{Note 10}

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 459000 € (42 %), soit 309 € par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 286 € par habitant en 2018 et un maximum de 309 € par habitant en 2020. Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 3 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 6 %.

La dotation globale de fonctionnement est inférieure (-23 %) à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Impôts Locaux	416	288	299	420	286	307	436	293	316	459	309	322
autres impôts et taxes	4	3	48	-9	-6	51	-21	-14	53	-20	-13	54
DGF	64	44	146	55	38	147	46	31	148	36	24	148
Charges de personnel	437	303	274	443	302	274	463	311	275	472	318	275
achats et charges externes	313	217	192	351	240	198	419	282	203	295	199	188
charges financières	62	43	20	57	39	18	58	39	17	52	35	15
subventions versées	26	18	27	19	13	26	22	15	26	16	11	23
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de Savasse en 2020

	Savasse (%)	Strate (%)
Taxe d'habitation	5.35	12.41
Taxe foncière sur le bâti	8.51	15.44
Taxe foncière sur le non bâti	39.34	43.64
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Savasse. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 5,35 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 8,51 % ;
celle sur le non bâti égale 39,34 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2015 à 2020

	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate
taux taxe d'habitation	5.35	12.0	5.35	12.16	5.35	12.24	5.35	12.34	5.35	12.4	5.35	12.41
taux foncier bâti	8.51	15.69	8.51	15.62	8.51	15.42	8.51	15.41	8.51	15.41	8.51	15.44
taux foncier non bâti	39.34	45.28	39.34	45.38	39.34	43.7	39.34	43.7	39.34	43.64	39.34	43.64

Investissement

T3p - Investissement de Savasse en 2020

	Savasse (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Remboursements d'emprunts	93 €	73 €
Dépenses d'équipement	92 €	272 €
fctva	50 €	42 €
subventions reçues	18 €	88 €
Nouvelles dettes	0 €	53 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de Savasse. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 138000 € (50 %), soit 93 € par habitant, ratio supérieur de 27 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (73 € par habitant). En partant de 2016 et jusqu'à 2020, ce ratio augmente de façon continue de 80 € à 92 € par habitant ;
des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 137000 € (50 %), soit 92 € par habitant, ratio inférieur de 66 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (272 € par habitant).

Les ressources en investissement de Savasse se répartissent principalement en :

fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur totale de 74000 € (33 %), soit 50 € par habitant, ratio supérieur de 19 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (42 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 15 € par habitant en 2017 et un maximum de 49 € par habitant en 2020 ;
subventions reçues pour 27000 € (12 %), soit 18 € par habitant, ratio inférieur de 80 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (88 € par habitant).

Évolution de l'investissement de 2000 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Dépenses d'équipement	159	110	286	211	144	307	415	279	336	137	92	272
Remboursements emprunts	116	81	67	119	82	68	135	91	71	138	93	73
Nouvelles dettes	0	0	75	500	341	70	0	0	76	0	0	53
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Savasse en 2020

	Savasse (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Encours de la dette	876 €	600 €
annuité de la dette	128 €	88 €
Capacité d'autofinancement	113 €	165 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

L'endettement de Savasse au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour 1301000 €, soit 876 € par habitant, ratio supérieur de 46 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (600 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 825 € par habitant en 2017 et un maximum de 1073 € par habitant en 2018^;
l'annuité de la dette pour une somme de 190000 €, soit 128 € par habitant, ratio supérieur de 45 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (88 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 120 € par habitant en 2018 et un maximum de 129 € par habitant en 2019^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur totale de 168000 €, soit 113 € par habitant, ratio inférieur de 32 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (165 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 98 € par habitant en 2019 et un maximum de 140 € par habitant en 2017. La capacité de désendettement est d'environ 7 années en 2020. Sur une période de 21 années, ce ratio présente un minimum d'environ un an en 2006 et un maximum d'environ 14 années en 2009.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Savasse.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	1191	826	610	1574	1073	615	1439	967	612	1301	876	600
Capacité d'autofinancement (CAF)	202	140	153	155	106	156	146	98	164	168	113	165
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Copyleft (c) 2015 - 2020 - site de Thierry Maillard
Permission vous est donnée de copier, distribuer et/ou modifier ce document selon les termes de la Licence GNU Free Documentation License, Version 1.3 ou ultérieure publiée par la Free Software Foundation avec les sections inaltérables suivantes : GNU Free Documentation License.