Finances locales de Tersanne

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de Tersanne de 2000 à 2020^{Note 1}. Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 250 à 500 hab appartenant à un groupement fiscalisé (FPU), c'est à dire à la même strate fiscale.
Groupement de commune : Communauté de communes Porte de DrômArdèche.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget municipal de Tersanne s'établit à 424960 € en dépenses et 556460 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 295990 € de charges de fonctionnement et 128970 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 440070 € de produits de fonctionnement et de 116390 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Produits de fonctionnement	428	1164	742	432	1186	754	482	1334	771	440	1216	762
Charges de fonctionnement	280	761	597	272	748	607	293	813	615	296	818	606
Solde de la section de fonctionnement	148	403	145	159	438	147	188	521	156	144	398	156
Emplois d'investissement	748	2033	384	214	587	398	230	636	426	129	356	369
Ressources d'investissement	453	1231	389	408	1121	395	219	607	427	116	322	395
Solde de la section d'investissement	295	803	-5	-194	-534	2	10	29	-1	13	35	-25
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de Tersanne en 2020

	Tersanne (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Résultat comptable	398 €	156 €
Achats et charges ext.	364 €	192 €
Charges de personnels	207 €	212 €
contingents	61 €	71 €
subventions versées	7 €	20 €
charges financières	0 €	12 €
Impôts locaux	257 €	269 €
Autres impôts	10 €	71 €
dotation globale de fonctionnement	0 €	155 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Pour Tersanne en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 295990 € de charges (818 € par habitant) pour 440070 € de produits (1216 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 144080 € (398 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une somme de 132000 € (45 %), soit 364 € par habitant, ratio supérieur de 90 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (192 € par habitant). Sur la période 2016 - 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 288 € par habitant en 2017 et un maximum de 364 € par habitant en 2020.

charges

^{Note 7}

^{Note 11}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur de 93000 € (21 %), soit 257 € par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. Sur la période 2016 - 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 226 € par habitant en 2018 et un maximum de 276 € par habitant en 2019. Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour des sommes négligeables et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 7 %.

La dotation globale de fonctionnement est égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Impôts Locaux	91	246	249	83	227	253	100	276	262	93	257	269
autres impôts et taxes	-4	-12	59	12	34	65	5	13	67	4	10	71
DGF	0	0	154	0	0	155	0	0	156	0	0	155
Charges de personnel	92	250	211	91	249	211	92	255	212	75	207	212
achats et charges externes	106	288	186	109	298	194	123	342	199	132	364	192
charges financières	1	3	16	1	2	15	0	0	15	0	0	12
subventions versées	4	12	22	3	9	23	4	10	22	3	7	20
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de Tersanne en 2020

	Tersanne (%)	Strate (%)
Taxe d'habitation	1.79	11.26
Taxe foncière sur le bâti	0.84	13.78
Taxe foncière sur le non bâti	11.78	38.03
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Tersanne. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 1,79 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,84 % ;
celle sur le non bâti égale 11,78 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2015 à 2020

	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate
taux taxe d'habitation	1.79	10.59	1.79	10.84	1.79	10.98	1.79	11.15	1.79	11.22	1.79	11.26
taux foncier bâti	0.84	14.29	0.84	14.21	0.84	13.67	0.84	13.57	0.84	13.65	0.84	13.78
taux foncier non bâti	11.78	39.76	11.78	39.72	11.78	37.98	11.78	37.85	11.78	37.87	11.78	38.03

Investissement

T3p - Investissement de Tersanne en 2020

	Tersanne (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Dépenses d'équipement	338 €	272 €
Remboursements d'emprunts	0 €	75 €
fctva	85 €	40 €
Nouvelles dettes	0 €	57 €
subventions reçues	0 €	99 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de Tersanne. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 123000 € (95 %), soit 338 € par habitant, ratio supérieur de 24 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (272 € par habitant). En partant de 2016 et jusqu'à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 338 € par habitant en 2020 et un maximum de 1983 € par habitant en 2017 ;
aucun remboursement d'emprunt^{Note 17}.

Les ressources en investissement de Tersanne se répartissent principalement en :

fonds de Compensation pour la TVA pour un montant de 31000 € (27 %), soit 85 € par habitant, ratio supérieur de 112 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (40 € par habitant). Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 46 € par habitant en 2018 et un maximum de 327 € par habitant en 2019 ;
aucune nouvelles dettes.

Évolution de l'investissement de 2000 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Dépenses d'équipement	730	1983	302	198	543	306	222	616	331	123	338	272
Remboursements emprunts	14	37	65	14	39	69	6	15	73	0	0	75
Nouvelles dettes	0	0	78	0	0	74	0	0	82	0	0	57
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Tersanne en 2020

	Tersanne (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Encours de la dette	278 €	533 €
annuité de la dette	0 €	87 €
Capacité d'autofinancement	498 €	167 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

L'endettement de Tersanne au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 101000 €, soit 278 € par habitant, ratio inférieur de 48 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (533 € par habitant). Sur la période 2016 - 2020, ce ratio diminue de façon continue de 359 € à 277 € par habitant^;
aucune annuité pour la dette. En partant de 2016 et jusqu'à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 0 € par habitant en 2020 et un maximum de 40 € par habitant en 2018^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 180000 €, soit 498 € par habitant, ratio supérieur de 198 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (167 € par habitant). En partant de 2016 et jusqu'à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 498 € par habitant en 2020 et un maximum de 627 € par habitant en 2019. La capacité de désendettement est de moins d'un an en 2020. Sur une période de 21 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Tersanne.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	120	327	524	106	292	536	101	279	551	101	278	533
Capacité d'autofinancement (CAF)	187	507	156	198	543	158	227	628	167	180	498	167
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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