Finances locales d'Aubignan

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales d'Aubignan de 2000 à 2020^{Note 1}. Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 5000 à 10 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (FPU), c'est à dire à la même strate fiscale.
Groupement de commune : Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget municipal d'Aubignan s'établit à 5723330 € en dépenses et 5909490 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 4027380 € de charges de fonctionnement et 1695950 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 4496000 € de produits de fonctionnement et de 1413490 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Produits de fonctionnement	4082	747	1167	4305	770	1171	4779	844	1182	4496	782	1159
Charges de fonctionnement	4313	789	1037	4099	733	1029	4865	859	1037	4027	700	1014
Solde de la section de fonctionnement	-232	-42	130	205	37	142	-87	-15	145	469	81	145
Emplois d'investissement	1782	326	419	2151	385	437	1801	318	483	1696	295	425
Ressources d'investissement	2586	473	422	1330	238	433	2740	484	456	1413	246	451
Solde de la section d'investissement	-804	-147	-3	822	147	4	-939	-166	27	282	49	-26
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement d'Aubignan en 2020

	Aubignan (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Résultat comptable	81 €	145 €
Charges de personnels	348 €	537 €
Achats et charges ext.	162 €	236 €
subventions versées	20 €	65 €
charges financières	7 €	22 €
contingents	5 €	28 €
Impôts locaux	464 €	507 €
dotation globale de fonctionnement	51 €	153 €
Autres impôts	50 €	95 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Pour Aubignan en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 4027380 € de charges (700 € par habitant) pour 4496000 € de produits (782 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 468630 € (81 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour 1999000 € (50 %), soit 348 € par habitant, ratio inférieur de 35 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (537 € par habitant). Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 342 € par habitant en 2018 et un maximum de 367 € par habitant en 2016.

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

^{Note 11}

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour un montant de 2667000 € (59 %), soit 464 € par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. Sur la période 2016 - 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 447 € par habitant en 2016 et un maximum de 465 € par habitant en 2019. Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 7 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 3 %.

La dotation globale de fonctionnement est très inférieure (-53 %) à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Impôts Locaux	2465	451	478	2537	454	488	2634	465	500	2667	464	507
autres impôts et taxes	217	40	94	321	57	95	243	43	100	290	50	95
DGF	612	112	151	628	112	152	626	111	152	295	51	153
Charges de personnel	1979	362	536	1917	343	530	2012	355	536	1999	348	537
achats et charges externes	1091	200	248	1051	188	251	1188	210	257	932	162	236
charges financières	49	9	30	19	3	25	22	4	24	41	7	22
subventions versées	131	24	67	137	24	67	129	23	67	113	20	65
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité d'Aubignan en 2020

	Aubignan (%)	Strate (%)
Taxe d'habitation	15.63	15.22
Taxe foncière sur le bâti	18.96	20.88
Taxe foncière sur le non bâti	58.51	52.19
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité d'Aubignan. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 15,63 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 18,96 % ;
celle sur le non bâti égale 58,51 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2015 à 2020

	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate
taux taxe d'habitation	15.63	14.71	15.63	14.98	15.63	15.13	15.63	15.21	15.63	15.29	15.63	15.22
taux foncier bâti	18.96	20.99	18.96	21.07	18.96	20.85	18.96	20.86	18.96	20.96	18.96	20.88
taux foncier non bâti	58.51	58.52	58.51	56.13	58.51	52.44	58.51	52.7	58.51	52.45	58.51	52.19

Investissement

T3p - Investissement d'Aubignan en 2020

	Aubignan (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Dépenses d'équipement	258 €	309 €
Remboursements d'emprunts	35 €	84 €
fctva	53 €	44 €
subventions reçues	27 €	72 €
Nouvelles dettes	0 €	54 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune d'Aubignan. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 1486000 € (88 %), soit 258 € par habitant, ratio inférieur de 17 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (309 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 258 € par habitant en 2020 et un maximum de 415 € par habitant en 2016 ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour 200000 € (12 %), soit 35 € par habitant, ratio inférieur de 58 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (84 € par habitant).

Les ressources en investissement d'Aubignan se répartissent principalement en :

fonds de Compensation pour la TVA pour un montant de 304000 € (22 %), soit 53 € par habitant, ratio supérieur de 20 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (44 € par habitant). Sur la période 2016 - 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 30 € par habitant en 2019 et un maximum de 56 € par habitant en 2016 ;
subventions reçues pour 155000 € (11 %), soit 27 € par habitant, ratio inférieur de 62 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (72 € par habitant).

Évolution de l'investissement de 2000 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Dépenses d'équipement	1465	268	298	1932	345	320	1556	275	370	1486	258	309
Remboursements emprunts	317	58	83	191	34	84	206	36	82	200	35	84
Nouvelles dettes	500	92	71	0	0	72	999	176	70	0	0	54
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement d'Aubignan en 2020

	Aubignan (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Encours de la dette	267 €	802 €
annuité de la dette	42 €	104 €
Capacité d'autofinancement	218 €	201 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

L'endettement d'Aubignan au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 1534000 €, soit 267 € par habitant, ratio inférieur de 67 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (802 € par habitant). Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 168 € par habitant en 2018 et un maximum de 306 € par habitant en 2019^;
l'annuité de la dette pour un montant de 241000 €, soit 42 € par habitant, ratio inférieur de 60 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (104 € par habitant). Sur la période 2016 - 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 37 € par habitant en 2018 et un maximum de 106 € par habitant en 2016^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 1256000 €, soit 218 € par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. En partant de 2016 et jusqu'à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 116 € par habitant en 2017 et un maximum de 251 € par habitant en 2016. La capacité de désendettement est d'environ un an en 2020. Sur une période de 21 années, ce ratio présente un minimum de moins d'un an en 2016 et un maximum élevé d'un montant de 24 années en 2007.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes d'Aubignan.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	1132	207	849	941	168	842	1734	306	828	1534	267	802
Capacité d'autofinancement (CAF)	638	117	179	996	178	192	757	134	197	1256	218	201
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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