Finances locales de Châteauneuf-du-Pape

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de Châteauneuf-du-Pape de 2000 à 2020^{Note 1}. Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 2000 à 3500 hab appartenant à un groupement fiscalisé (FPU), c'est à dire à la même strate fiscale.
Groupement de commune : Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget municipal de Châteauneuf-du-Pape s'établit à 3323690 € en dépenses et 4521410 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 2615920 € de charges de fonctionnement et 707770 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 3413870 € de produits de fonctionnement et de 1107540 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Produits de fonctionnement	3891	1743	909	3534	1566	913	3640	1654	927	3414	1590	912
Charges de fonctionnement	3504	1570	756	3033	1344	756	2919	1326	760	2616	1218	738
Solde de la section de fonctionnement	388	174	153	502	222	157	721	328	167	798	372	174
Emplois d'investissement	4721	2115	397	700	310	422	1250	568	465	708	330	394
Ressources d'investissement	4610	2065	405	796	353	414	869	395	447	1108	516	412
Solde de la section d'investissement	111	50	-7	-96	-43	7	381	173	18	-400	-186	-18
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de Châteauneuf-du-Pape en 2020

	Châteauneuf-du-Pape (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Résultat comptable	372 €	174 €
Charges de personnels	672 €	364 €
Achats et charges ext.	360 €	207 €
charges financières	54 €	18 €
subventions versées	46 €	35 €
contingents	37 €	29 €
Impôts locaux	948 €	403 €
Autres impôts	49 €	53 €
dotation globale de fonctionnement	15 €	148 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Pour Châteauneuf-du-Pape en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 2615920 € de charges (1218 € par habitant) pour 3413870 € de produits (1590 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 797940 € (372 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur totale de 1444000 € (55 %), soit 672 € par habitant, ratio supérieur de 85 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (364 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 628 € par habitant en 2016 et un maximum de 685 € par habitant en 2019.

achats

^{Note 8}

^{Note 9}

subventions

^{Note 10}

^{Note 11}

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 2035000 € (60 %), soit 948 € par habitant, ratio supérieur de 135 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (403 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 855 € par habitant en 2017 et un maximum de 947 € par habitant en 2020. Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 3 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 4 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Impôts Locaux	1909	855	375	1956	867	385	2002	910	395	2035	948	403
autres impôts et taxes	82	37	51	107	47	53	113	51	54	105	49	53
DGF	44	20	144	35	16	145	34	16	146	33	15	148
Charges de personnel	1449	649	361	1545	684	360	1509	686	364	1444	672	364
achats et charges externes	1288	577	218	1046	464	222	967	439	228	772	360	207
charges financières	115	52	23	142	63	22	132	60	19	115	54	18
subventions versées	90	40	38	100	44	38	98	44	38	99	46	35
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de Châteauneuf-du-Pape en 2020

	Châteauneuf-du-Pape (%)	Strate (%)
Taxe d'habitation	14.44	13.44
Taxe foncière sur le bâti	23.67	17.67
Taxe foncière sur le non bâti	129.56	48.95
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Châteauneuf-du-Pape. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 14,44 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 23,67 % ;
celle sur le non bâti égale 129,56 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2015 à 2020

	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate
taux taxe d'habitation	14.44	13.03	14.44	13.21	14.44	13.27	14.44	13.4	14.44	13.45	14.44	13.44
taux foncier bâti	23.67	17.79	23.67	17.71	23.67	17.58	23.67	17.65	23.67	17.63	23.67	17.67
taux foncier non bâti	129.56	50.93	129.56	51.07	129.56	49.45	129.56	49.37	129.56	49.15	129.56	48.95

Investissement

T3p - Investissement de Châteauneuf-du-Pape en 2020

	Châteauneuf-du-Pape (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Remboursements d'emprunts	186 €	73 €
Dépenses d'équipement	143 €	293 €
fctva	63 €	46 €
subventions reçues	51 €	77 €
Nouvelles dettes	0 €	47 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de Châteauneuf-du-Pape. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 400000 € (57 %), soit 186 € par habitant, ratio supérieur de 155 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (73 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio augmente de façon continue de 113 € à 186 € par habitant ;
des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 308000 € (44 %), soit 143 € par habitant, ratio inférieur de 51 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (293 € par habitant).

Les ressources en investissement de Châteauneuf-du-Pape se répartissent principalement en :

fonds de Compensation pour la TVA pour un montant de 135000 € (12 %), soit 63 € par habitant, ratio supérieur de 37 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (46 € par habitant). Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 0 € par habitant en 2018 et un maximum de 62 € par habitant en 2020 ;
subventions reçues pour un montant de 109000 € (10 %), soit 51 € par habitant, ratio inférieur de 34 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (77 € par habitant).

Évolution de l'investissement de 2000 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Dépenses d'équipement	4172	1869	299	299	132	323	833	378	368	308	143	293
Remboursements emprunts	264	118	73	393	174	70	401	182	72	400	186	73
Nouvelles dettes	3880	1738	71	0	0	67	0	0	80	0	0	47
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Châteauneuf-du-Pape en 2020

	Châteauneuf-du-Pape (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Encours de la dette	2353 €	684 €
annuité de la dette	240 €	91 €
Capacité d'autofinancement	379 €	188 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

L'endettement de Châteauneuf-du-Pape au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 5051000 €, soit 2353 € par habitant, ratio supérieur de 244 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (684 € par habitant). Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 1179 € par habitant en 2016 et un maximum de 2799 € par habitant en 2017^;
l'annuité de la dette pour 515000 €, soit 240 € par habitant, ratio supérieur de 164 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (91 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 163 € par habitant en 2016 et un maximum de 242 € par habitant en 2019^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 815000 €, soit 379 € par habitant, ratio supérieur de 102 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (188 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 183 € par habitant en 2017 et un maximum de 379 € par habitant en 2020. La capacité de désendettement est d'environ 6 années en 2020. Sur une période de 21 années, ce ratio présente un minimum d'environ 3 années en 2002 et un maximum élevé d'un montant de 38 années en 2014.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Châteauneuf-du-Pape.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	6248	2799	702	5854	2594	701	5451	2477	703	5051	2353	684
Capacité d'autofinancement (CAF)	410	184	166	522	231	172	744	338	181	815	379	188
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Copyleft (c) 2015 - 2020 - site de Thierry Maillard
Permission vous est donnée de copier, distribuer et/ou modifier ce document selon les termes de la Licence GNU Free Documentation License, Version 1.3 ou ultérieure publiée par la Free Software Foundation avec les sections inaltérables suivantes : GNU Free Documentation License.