Finances locales de Génicourt

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de Génicourt de 2000 à 2020^{Note 1}. Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 500 à 2000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (FPU), c'est à dire à la même strate fiscale.
Groupement de commune : Communauté de communes Sausseron Impressionnistes.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget municipal de Génicourt s'établit à 701090 € en dépenses et 766260 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 571830 € de charges de fonctionnement et 129260 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 764220 € de produits de fonctionnement et de 2040 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Produits de fonctionnement	771	1483	786	745	1398	792	735	1374	802	764	1426	789
Charges de fonctionnement	600	1153	642	558	1048	645	588	1100	648	572	1067	634
Solde de la section de fonctionnement	172	330	143	187	351	146	147	275	154	192	359	155
Emplois d'investissement	218	419	381	330	619	398	212	396	430	129	241	369
Ressources d'investissement	338	650	381	105	198	391	256	478	420	2	4	397
Solde de la section d'investissement	-120	-231	0	225	421	6	-44	-83	10	127	237	-28
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de Génicourt en 2020

	Génicourt (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Résultat comptable	359 €	155 €
Achats et charges ext.	404 €	188 €
Charges de personnels	389 €	275 €
contingents	143 €	43 €
subventions versées	36 €	23 €
charges financières	25 €	15 €
Impôts locaux	432 €	322 €
Autres impôts	43 €	54 €
dotation globale de fonctionnement	0 €	148 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Pour Génicourt en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 571830 € de charges (1067 € par habitant) pour 764220 € de produits (1426 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 192390 € (359 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une somme de 217000 € (38 %), soit 404 € par habitant, ratio supérieur de 115 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (188 € par habitant). Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 319 € par habitant en 2017 et un maximum de 404 € par habitant en 2020.

charges

^{Note 7}

^{Note 11}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 232000 € (30 %), soit 432 € par habitant, ratio supérieur de 34 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (322 € par habitant). Sur la période 2016 - 2020, ce ratio diminue de façon continue de 460 € à 432 € par habitant. Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 3 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 13 %.

La dotation globale de fonctionnement est égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Impôts Locaux	228	439	299	232	436	307	232	434	316	232	432	322
autres impôts et taxes	9	18	48	11	20	51	12	22	53	23	43	54
DGF	0	0	146	0	0	147	0	0	148	0	0	148
Charges de personnel	232	446	274	203	381	274	189	354	275	209	389	275
achats et charges externes	166	319	192	173	325	198	211	395	203	217	404	188
charges financières	20	39	20	18	34	18	16	30	17	13	25	15
subventions versées	28	53	27	10	19	26	8	15	26	19	36	23
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de Génicourt en 2020

	Génicourt (%)	Strate (%)
Taxe d'habitation	8.05	12.41
Taxe foncière sur le bâti	11.59	15.44
Taxe foncière sur le non bâti	41.19	43.64
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Génicourt. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 8,05 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 11,59 % ;
celle sur le non bâti égale 41,19 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2015 à 2020

	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate
taux taxe d'habitation	8.05	10.59	8.05	12.16	8.05	12.24	8.05	12.34	8.05	12.4	8.05	12.41
taux foncier bâti	11.59	14.29	11.59	15.62	11.59	15.42	11.59	15.41	11.59	15.41	11.59	15.44
taux foncier non bâti	41.19	39.76	41.19	45.38	41.19	43.7	41.19	43.7	41.19	43.64	41.19	43.64

Investissement

T3p - Investissement de Génicourt en 2020

	Génicourt (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Dépenses d'équipement	156 €	272 €
Remboursements d'emprunts	85 €	73 €
Nouvelles dettes	0 €	53 €
subventions reçues	0 €	88 €
fctva	0 €	42 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de Génicourt. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 84000 € (65 %), soit 156 € par habitant, ratio inférieur de 43 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (272 € par habitant). En partant de 2016 et jusqu'à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 155 € par habitant en 2020 et un maximum de 528 € par habitant en 2016 ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 46000 € (36 %), soit 85 € par habitant, ratio supérieur de 16 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (73 € par habitant).

Les ressources en investissement de Génicourt se répartissent principalement en :

aucune nouvelles dettes. Sur la période 2016 - 2020, ce ratio ;
aucune subvention reçue.

Évolution de l'investissement de 2000 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Dépenses d'équipement	141	271	286	252	474	307	133	249	336	84	156	272
Remboursements emprunts	76	146	67	76	144	68	78	147	71	46	85	73
Nouvelles dettes	0	0	75	0	0	70	0	0	76	0	0	53
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Génicourt en 2020

	Génicourt (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Encours de la dette	2309 €	600 €
annuité de la dette	110 €	88 €
Capacité d'autofinancement	359 €	165 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

L'endettement de Génicourt au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 1237000 €, soit 2309 € par habitant, ratio supérieur de 285 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (600 € par habitant). En partant de 2016 et jusqu'à 2020, ce ratio diminue de façon continue de 2984 € à 2308 € par habitant^;
l'annuité de la dette pour 59000 €, soit 110 € par habitant, ratio supérieur de 25 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (88 € par habitant). Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 110 € par habitant en 2020 et un maximum de 184 € par habitant en 2017^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 192000 €, soit 359 € par habitant, ratio supérieur de 118 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (165 € par habitant). Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 274 € par habitant en 2019 et un maximum de 594 € par habitant en 2016. La capacité de désendettement est d'environ 6 années en 2020. Sur une période de 21 années, ce ratio présente un minimum en 2000 et un maximum d'environ 12 années en 2015.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Génicourt.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	1438	2765	610	1361	2554	615	1283	2398	612	1237	2309	600
Capacité d'autofinancement (CAF)	172	330	153	187	351	156	147	275	164	192	359	165
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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