Finances locales de Sarcelles

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de Sarcelles de 2000 à 2020^{Note 1}. Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 50 000 à 100 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (FPU), c'est à dire à la même strate fiscale.
Groupement de commune : Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget municipal de Sarcelles s'établit à 128991930 € en dépenses et 137314350 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 96268990 € de charges de fonctionnement et 32722940 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 102767300 € de produits de fonctionnement et de 34547050 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Produits de fonctionnement	97399	1695	1690	100234	1727	1666	101006	1732	1659	102767	1746	1639
Charges de fonctionnement	93162	1621	1552	92662	1597	1520	94841	1626	1510	96269	1636	1504
Solde de la section de fonctionnement	4237	74	138	7571	130	146	6165	106	148	6498	110	135
Emplois d'investissement	25409	442	593	22251	383	585	32000	549	616	32723	556	536
Ressources d'investissement	22635	394	565	23750	409	602	36301	622	595	34547	587	572
Solde de la section d'investissement	2774	48	28	-1499	-26	-17	-4301	-74	20	-1824	-31	-35
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de Sarcelles en 2020

	Sarcelles (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Résultat comptable	110 €	135 €
Charges de personnels	947 €	821 €
Achats et charges ext.	325 €	261 €
subventions versées	181 €	129 €
charges financières	64 €	33 €
contingents	23 €	93 €
dotation globale de fonctionnement	746 €	209 €
Impôts locaux	417 €	676 €
Autres impôts	191 €	118 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Pour Sarcelles en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 96268990 € de charges (1636 € par habitant) pour 102767300 € de produits (1746 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 6498310 € (110 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une somme de 55727000 € (58 %), soit 947 € par habitant, ratio supérieur de 15 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (821 € par habitant). En partant de 2016 et jusqu'à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 863 € par habitant en 2016 et un maximum de 946 € par habitant en 2020.

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

^{Note 11}

la plus grande part des recettes est constituée de la dotation globale de fonctionnement (DGF)^{Note 13} pour une somme de 43922000 € (43 %), soit 746 € par habitant, ratio supérieur de 257 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (209 € par habitant). Sur la période 2016 - 2020, ce ratio augmente de façon continue de 679 € à 746 € par habitant. Viennent ensuite des impôts locaux ^{Note 12}) pour 24 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 11 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Impôts Locaux	22915	399	633	23207	400	645	24190	415	663	24565	417	676
autres impôts et taxes	10424	181	132	10884	188	126	10938	188	132	11242	191	118
DGF	40252	701	214	41583	717	213	42763	733	211	43922	746	209
Charges de personnel	52085	907	827	50842	876	813	54053	927	813	55727	947	821
achats et charges externes	18992	331	273	19118	329	271	19891	341	276	19120	325	261
charges financières	3131	54	50	2855	49	42	4117	71	35	3785	64	33
subventions versées	9493	165	131	9701	167	128	9615	165	130	10677	181	129
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de Sarcelles en 2020

	Sarcelles (%)	Strate (%)
Taxe d'habitation	17.32	20.85
Taxe foncière sur le bâti	18.80	21.02
Taxe foncière sur le non bâti	41.51	37.52
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Sarcelles. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 17,32 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 18,80 % ;
celle sur le non bâti égale 41,51 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2015 à 2020

	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate
taux taxe d'habitation	17.32	18.49	17.32	20.59	17.32	20.73	17.32	20.85	17.32	20.85	17.32	20.85
taux foncier bâti	18.8	22.34	18.8	20.89	18.8	21.34	18.8	21.42	18.8	21.25	18.8	21.02
taux foncier non bâti	41.51	50.01	41.51	37.11	41.51	38.74	41.51	38.55	41.51	38.26	41.51	37.52

Investissement

T3p - Investissement de Sarcelles en 2020

	Sarcelles (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Dépenses d'équipement	278 €	342 €
Remboursements d'emprunts	152 €	132 €
Nouvelles dettes	196 €	112 €
subventions reçues	89 €	71 €
fctva	39 €	52 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de Sarcelles. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 16366000 € (50 %), soit 278 € par habitant, ratio inférieur de 19 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (342 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 218 € par habitant en 2018 et un maximum de 279 € par habitant en 2017 ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur de 8941000 € (27 %), soit 152 € par habitant, ratio supérieur de 15 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (132 € par habitant).

Les ressources en investissement de Sarcelles se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une valeur totale de 11561000 € (33 %), soit 196 € par habitant, ratio supérieur de 75 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (112 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 43 € par habitant en 2018 et un maximum de 196 € par habitant en 2020 ;
subventions reçues pour une valeur totale de 5234000 € (15 %), soit 89 € par habitant, ratio supérieur de 25 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (71 € par habitant).

Évolution de l'investissement de 2000 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Dépenses d'équipement	16085	280	326	12685	219	357	16144	277	406	16366	278	342
Remboursements emprunts	9232	161	146	9500	164	148	8977	154	135	8941	152	132
Nouvelles dettes	4000	70	120	2500	43	127	11322	194	122	11561	196	112
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Sarcelles en 2020

	Sarcelles (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Encours de la dette	1475 €	1370 €
annuité de la dette	190 €	162 €
Capacité d'autofinancement	146 €	203 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

L'endettement de Sarcelles au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 86787000 €, soit 1475 € par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. En partant de 2016 et jusqu'à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 1403 € par habitant en 2018 et un maximum de 1612 € par habitant en 2016^;
l'annuité de la dette pour 11177000 €, soit 190 € par habitant, ratio supérieur de 17 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (162 € par habitant). Sur la période 2016 - 2020, ce ratio diminue de façon continue de 220 € à 189 € par habitant^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 8586000 €, soit 146 € par habitant, ratio inférieur de 28 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (203 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 134 € par habitant en 2017 et un maximum de 190 € par habitant en 2018. La capacité de désendettement est d'environ 10 années en 2020. Sur une période de 21 années, ce ratio présente un minimum d'environ 7 années en 2012 et un maximum très élevé, de plus de 50 années en 2000.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Sarcelles.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	88449	1539	1416	81451	1404	1384	84166	1443	1368	86787	1475	1370
Capacité d'autofinancement (CAF)	7752	135	197	11063	191	209	10794	185	219	8586	146	203
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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