Finances locales de Basse-Pointe

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de Basse-Pointe de 2000 à 2020^{Note 1}. Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 2000 à 3500 hab appartenant à un groupement fiscalisé (FPU), c'est à dire à la même strate fiscale.
Groupement de commune : Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget municipal de Basse-Pointe s'établit à 4907590 € en dépenses et 5421810 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 4518700 € de charges de fonctionnement et 388890 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 4804280 € de produits de fonctionnement et de 617530 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Produits de fonctionnement	5251	1462	1052	4997	1469	913	4642	1434	927	4804	1564	912
Charges de fonctionnement	5135	1430	917	5554	1633	756	5102	1576	760	4519	1471	738
Solde de la section de fonctionnement	116	32	135	-557	-164	157	-460	-142	167	286	93	174
Emplois d'investissement	792	221	414	499	147	422	465	144	465	389	127	394
Ressources d'investissement	535	149	429	833	245	414	633	195	447	618	201	412
Solde de la section d'investissement	258	72	-16	-334	-98	7	-168	-52	18	-229	-74	-18
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de Basse-Pointe en 2020

	Basse-Pointe (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Résultat comptable	93 €	174 €
Charges de personnels	1096 €	364 €
Achats et charges ext.	134 €	207 €
subventions versées	121 €	35 €
contingents	31 €	29 €
charges financières	1 €	18 €
Autres impôts	693 €	53 €
Impôts locaux	346 €	403 €
dotation globale de fonctionnement	210 €	148 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Pour Basse-Pointe en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 4518700 € de charges (1471 € par habitant) pour 4804280 € de produits (1564 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 285580 € (93 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour un montant de 3367000 € (75 %), soit 1096 € par habitant, ratio supérieur de 201 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (364 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 992 € par habitant en 2016 et un maximum de 1166 € par habitant en 2019.

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 11}

^{Note 9}

la plus grande part des recettes est constituée des autres impôts^{Note 14} pour un montant de 2129000 € (44 %), soit 693 € par habitant, ratio supérieur de 1208 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (53 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio augmente de façon continue de 608 € à 693 € par habitant. Viennent ensuite des impôts locaux ^{Note 12}) pour 22 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 8 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Impôts Locaux	996	277	439	1013	298	385	1044	322	395	1063	346	403
autres impôts et taxes	2281	635	67	2247	661	53	2206	681	54	2129	693	53
DGF	668	186	146	649	191	145	637	197	146	645	210	148
Charges de personnel	3642	1014	447	3936	1157	360	3776	1166	364	3367	1096	364
achats et charges externes	730	203	236	951	280	222	591	182	228	412	134	207
charges financières	18	5	25	11	3	22	6	2	19	3	1	18
subventions versées	278	77	53	233	69	38	348	108	38	371	121	35
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de Basse-Pointe en 2020

	Basse-Pointe (%)	Strate (%)
Taxe d'habitation	22.03	13.44
Taxe foncière sur le bâti	32.95	17.67
Taxe foncière sur le non bâti	30.37	48.95
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Basse-Pointe. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 22,03 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 32,95 % ;
celle sur le non bâti égale 30,37 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2015 à 2020

	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate
taux taxe d'habitation	22.03	14.06	22.03	14.24	22.03	14.2	22.03	13.4	22.03	13.45	22.03	13.44
taux foncier bâti	32.95	19.21	32.95	19.27	32.95	18.91	32.95	17.65	32.95	17.63	32.95	17.67
taux foncier non bâti	30.37	51.95	30.37	52.24	30.37	49.86	30.37	49.37	30.37	49.15	30.37	48.95

Investissement

T3p - Investissement de Basse-Pointe en 2020

	Basse-Pointe (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Dépenses d'équipement	101 €	293 €
Remboursements d'emprunts	22 €	73 €
subventions reçues	147 €	77 €
fctva	12 €	46 €
Nouvelles dettes	0 €	47 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de Basse-Pointe. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une somme de 310000 € (80 %), soit 101 € par habitant, ratio inférieur de 66 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (293 € par habitant). Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 95 € par habitant en 2018 et un maximum de 176 € par habitant en 2016 ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une somme de 67000 € (17 %), soit 22 € par habitant, ratio inférieur de 70 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (73 € par habitant).

Les ressources en investissement de Basse-Pointe se répartissent principalement en :

subventions reçues pour 451000 € (73 %), soit 147 € par habitant, ratio supérieur de 91 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (77 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 108 € par habitant en 2017 et un maximum de 198 € par habitant en 2018 ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une somme de 37000 € (6 %), soit 12 € par habitant, ratio inférieur de 74 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (46 € par habitant).

Évolution de l'investissement de 2000 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Dépenses d'équipement	578	161	304	324	95	323	322	100	368	310	101	293
Remboursements emprunts	194	54	80	161	47	70	143	44	72	67	22	73
Nouvelles dettes	0	0	74	0	0	67	0	0	80	0	0	47
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Basse-Pointe en 2020

	Basse-Pointe (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Encours de la dette	494 €	684 €
annuité de la dette	23 €	91 €
Capacité d'autofinancement	106 €	188 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

L'endettement de Basse-Pointe au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour un montant de 1516000 €, soit 494 € par habitant, ratio inférieur de 28 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (684 € par habitant). Sur la période 2016 - 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 488 € par habitant en 2019 et un maximum de 572 € par habitant en 2016^;
l'annuité de la dette pour un montant de 70000 €, soit 23 € par habitant, ratio inférieur de 75 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (91 € par habitant). Sur la période 2016 - 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 22 € par habitant en 2020 et un maximum de 59 € par habitant en 2017^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 324000 €, soit 106 € par habitant, ratio inférieur de 44 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (188 € par habitant). Sur la période 2016 - 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de -143 € par habitant en 2018 et un maximum de 105 € par habitant en 2020. La capacité de désendettement est d'environ 4 années en 2020. Sur une période de 21 années, ce ratio présente un minimum d'environ un an en 2006 et un maximum très élevé, de plus de 50 années en 2009.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Basse-Pointe.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	1886	525	770	1725	507	701	1582	489	703	1516	494	684
Capacité d'autofinancement (CAF)	181	50	179	-488	-143	172	-409	-126	181	324	106	188
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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