Finances locales de Le François

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de Le François de 2000 à 2020^{Note 1}. Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 10 000 à 20 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (FPU), c'est à dire à la même strate fiscale.
Groupement de commune : Communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget municipal de Le François s'établit à 28097440 € en dépenses et 30544860 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 21618990 € de charges de fonctionnement et 6478450 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 23118550 € de produits de fonctionnement et de 7426310 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Produits de fonctionnement	22452	1232	1334	22501	1257	1336	23300	1330	1354	23119	1339	1313
Charges de fonctionnement	21388	1174	1209	21205	1185	1200	21489	1226	1213	21619	1252	1176
Solde de la section de fonctionnement	1064	58	125	1296	72	135	1811	103	141	1500	87	137
Emplois d'investissement	4545	249	429	5018	280	452	5525	315	500	6478	375	430
Ressources d'investissement	3625	199	425	5708	319	448	4653	266	482	7426	430	454
Solde de la section d'investissement	920	51	4	-690	-39	3	872	50	17	-948	-55	-24
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de Le François en 2020

	Le François (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Résultat comptable	87 €	137 €
Charges de personnels	867 €	657 €
subventions versées	162 €	89 €
Achats et charges ext.	138 €	248 €
contingents	25 €	32 €
charges financières	13 €	21 €
Autres impôts	570 €	108 €
Impôts locaux	435 €	576 €
dotation globale de fonctionnement	204 €	176 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Pour Le François en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 21618990 € de charges (1252 € par habitant) pour 23118550 € de produits (1339 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 1499560 € (87 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur totale de 14965000 € (69 %), soit 867 € par habitant, ratio supérieur de 32 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (657 € par habitant). Pour la période allant de 2016 à 2020, ce ratio augmente de façon continue de 752 € à 866 € par habitant.

subventions

^{Note 10}

achats

^{Note 8}

^{Note 11}

^{Note 9}

la plus grande part des recettes est constituée des autres impôts^{Note 14} pour une valeur de 9836000 € (43 %), soit 570 € par habitant, ratio supérieur de 428 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (108 € par habitant). Sur la période 2016 - 2020, ce ratio augmente de façon continue de 523 € à 569 € par habitant. Viennent ensuite des impôts locaux ^{Note 12}) pour 33 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 11 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Impôts Locaux	6872	377	550	7218	403	554	7413	423	563	7517	435	576
autres impôts et taxes	9965	547	108	9891	553	112	9883	564	115	9836	570	108
DGF	3501	192	177	3530	197	178	3512	200	177	3518	204	176
Charges de personnel	14718	808	660	14681	820	652	14734	841	655	14965	867	657
achats et charges externes	2760	151	263	2597	145	264	2635	150	272	2375	138	248
charges financières	368	20	28	308	17	26	290	17	24	217	13	21
subventions versées	2568	141	91	2683	150	89	2642	151	89	2789	162	89
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de Le François en 2020

	Le François (%)	Strate (%)
Taxe d'habitation	20.55	16.68
Taxe foncière sur le bâti	25.77	22.56
Taxe foncière sur le non bâti	23.83	53.13
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Le François. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 20,55 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 25,77 % ;
celle sur le non bâti égale 23,83 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2015 à 2020

	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate	taux voté	taux moyen de la strate
taux taxe d'habitation	20.55	15.98	20.55	16.61	20.55	16.71	20.55	16.68	20.55	16.66	20.55	16.68
taux foncier bâti	25.77	22.48	25.77	22.74	25.77	22.67	25.77	22.76	25.77	22.58	25.77	22.56
taux foncier non bâti	23.83	59.11	23.83	57.79	23.83	55.08	23.83	52.18	23.83	53.69	23.83	53.13

Investissement

T3p - Investissement de Le François en 2020

	Le François (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Dépenses d'équipement	265 €	309 €
Remboursements d'emprunts	106 €	85 €
Nouvelles dettes	154 €	66 €
subventions reçues	118 €	68 €
fctva	0 €	45 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de Le François. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 4579000 € (71 %), soit 265 € par habitant, ratio inférieur de 14 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (309 € par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio augmente de façon continue de 107 € à 265 € par habitant ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour 1829000 € (28 %), soit 106 € par habitant, ratio supérieur de 25 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (85 € par habitant).

Les ressources en investissement de Le François se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour 2660000 € (36 %), soit 154 € par habitant, ratio supérieur de 133 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (66 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 0 € par habitant en 2019 et un maximum de 154 € par habitant en 2020 ;
subventions reçues pour 2035000 € (27 %), soit 118 € par habitant, ratio supérieur de 74 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (68 € par habitant).

Évolution de l'investissement de 2000 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Dépenses d'équipement	2469	136	300	2793	156	324	3527	201	376	4579	265	309
Remboursements emprunts	2068	114	91	2208	123	87	1840	105	86	1829	106	85
Nouvelles dettes	600	33	70	1400	78	74	0	0	79	2660	154	66
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Le François en 2020

	Le François (€/hab.)	Strate (€/hab.)
Encours de la dette	669 €	846 €
annuité de la dette	119 €	105 €
Capacité d'autofinancement	104 €	194 €
Êcart : de 0 à 10 % ; de 10 à 30 % ; supérieur à 30 %

L'endettement de Le François au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour 11540000 €, soit 669 € par habitant, ratio inférieur de 21 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (846 € par habitant). Sur la période 2016 - 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 611 € par habitant en 2019 et un maximum de 796 € par habitant en 2016^;
l'annuité de la dette pour un montant de 2046000 €, soit 119 € par habitant, ratio supérieur de 13 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (105 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 118 € par habitant en 2020 et un maximum de 140 € par habitant en 2018^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur totale de 1796000 €, soit 104 € par habitant, ratio inférieur de 46 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (194 € par habitant). Sur la période 2016 - 2020, ce ratio fluctue et présente un minimum de 72 € par habitant en 2017 et un maximum de 116 € par habitant en 2019. La capacité de désendettement est d'environ 6 années en 2020. Sur une période de 21 années, ce ratio présente un minimum d'environ 2 années en 2002 et un maximum très élevé, de plus de 50 années en 2009.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Le François.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Strate (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	13360	733	893	12561	702	864	10712	611	850	11540	669	846
Capacité d'autofinancement (CAF)	1324	73	179	1478	83	189	2042	117	196	1796	104	194
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Copyleft (c) 2015 - 2020 - site de Thierry Maillard
Permission vous est donnée de copier, distribuer et/ou modifier ce document selon les termes de la Licence GNU Free Documentation License, Version 1.3 ou ultérieure publiée par la Free Software Foundation avec les sections inaltérables suivantes : GNU Free Documentation License.