Finances locales de l'Agglo Pays d'Issoire

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de l'Agglo Pays d'Issoire de 2017 à 2020^{Note 1}. L' Agglo Pays d'Issoire fait partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes et s'étend sur le ou les départements suivants : Puy-de-Dôme. Son siège se situe à Issoire. Elle est nommée CA AGGLO PAYS D ISSOIRE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200070407.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de l'Agglo Pays d'Issoire s'établit à 46137000 € en dépenses et 51517000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 27468000 € de charges de fonctionnement et 18669000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 33146000 € de produits de fonctionnement et de 18371000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	18455	323	24905	435	25425	443	33146	577
Charges de fonctionnement	16131	282	21308	373	23637	412	27468	478
Solde de la section de fonctionnement	2323	41	3597	63	1788	31	5678	99
Emplois d'investissement	11404	200	14912	261	21848	381	18669	325
Ressources d'investissement	11342	199	16032	280	18506	322	18371	320
Solde de la section d'investissement	62	1	-1120	-19	3342	59	298	5
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de l'Agglo Pays d'Issoire en 2020

	Agglo Pays d'Issoire (€/hab.)
Résultat comptable	99 €
Charges de personnels	177 €
Achats et charges ext.	127 €
Impôts locaux	305 €
Autres impôts	141 €

Pour de l'Agglo Pays d'Issoire en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 27468000 € de charges (478 € par habitant) pour 33146000 € de produits (577 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 5678000 € (99 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur totale de 10180000 € (37 %), soit 177 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 17522000 € (53 %), soit 305 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 24 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 11 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	15430	270	17924	313	17432	304	17522	305
autres impôts et taxes	8022	140	7716	135	7786	136	8114	141
DGF	4145	73	4193	73	4053	71	3923	68
Charges de personnel	7545	132	9348	163	9953	173	10180	177
achats et charges externes	4670	82	4991	87	6370	111	7271	127
charges financières	709	12	305	5	832	14	674	12
subventions versées	325	6	3062	54	3405	59	3076	54
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de l'Agglo Pays d'Issoire en 2020

	Agglo Pays d'Issoire (%)
Taxe d'habitation	9.13
Taxe foncière sur le bâti	0.21
Taxe foncière sur le non bâti	6.99

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de l'Agglo Pays d'Issoire. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 9,13 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,21 % ;
celle sur le non bâti égale 6,99 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	9.13	9.13	9.13	9.13
taux foncier bâti	0.21	0.21	0.21	0.21
taux foncier non bâti	6.99	6.99	6.99	6.99

Investissement

T3p - Investissement de l'Agglo Pays d'Issoire en 2020

	Agglo Pays d'Issoire (€/hab.)
Dépenses d'équipement	108 €
Remboursements d'emprunts	26 €
subventions reçues	79 €
fctva	20 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de l'Agglo Pays d'Issoire. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 6176000 € (33 %), soit 108 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 1500000 € (8 %), soit 26 € par habitant.

Les ressources en investissement de l'Agglo Pays d'Issoire se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une somme de 4536000 € (25 %), soit 79 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour 1162000 € (6 %), soit 20 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	4109	72	7424	130	13398	233	6176	108
Remboursements emprunts	827	14	887	16	1166	20	1500	26
Nouvelles dettes	0	0	2000	35	6000	105	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de l'Agglo Pays d'Issoire en 2020

	Agglo Pays d'Issoire (€/hab.)
Encours de la dette	452 €
annuité de la dette	38 €
Capacité d'autofinancement	136 €

L'endettement de l'Agglo Pays d'Issoire au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour un montant de 25943000 €, soit 452 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 2165000 €, soit 38 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 7807000 €, soit 136 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 3 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 4.5 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de l'Agglo Pays d'Issoire.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	16312	286	17422	305	22297	388	25943	452
Capacité d'autofinancement (CAF)	3982	70	5321	93	3659	64	7807	136
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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