Finances locales de l'Agglomération du Choletais

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de l'Agglomération du Choletais de 2017 à 2020^{Note 1}. L' Agglomération du Choletais fait partie de la région Pays de la Loire et s'étend sur le ou les départements suivants : Maine-et-Loire. Son siège se situe à Cholet. Elle est nommée CA AGGLOMERATION DU CHOLETAIS dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200071678.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de l'Agglomération du Choletais s'établit à 124959000 € en dépenses et 131255000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 86522000 € de charges de fonctionnement et 38437000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 100174000 € de produits de fonctionnement et de 31081000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	83312	784	97227	913	102357	959	100174	936
Charges de fonctionnement	69921	658	84240	791	89914	843	86522	809
Solde de la section de fonctionnement	13391	126	12987	122	12444	117	13652	128
Emplois d'investissement	28478	268	32049	301	24510	230	38437	359
Ressources d'investissement	26600	250	30850	290	28447	267	31081	290
Solde de la section d'investissement	1878	18	1199	11	-3937	-37	7356	69
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de l'Agglomération du Choletais en 2020

	Agglomération du Choletais (€/hab.)
Résultat comptable	128 €
Charges de personnels	343 €
subventions versées	165 €
Impôts locaux	369 €
Autres impôts	289 €

Pour de l'Agglomération du Choletais en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 86522000 € de charges (809 € par habitant) pour 100174000 € de produits (936 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 13652000 € (128 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour un montant de 36719000 € (42 %), soit 343 € par habitant. .

subventions

^{Note 10}

achats

^{Note 8}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 39501000 € (39 %), soit 369 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 31 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 19 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	32166	303	37599	353	39180	367	39501	369
autres impôts et taxes	16749	158	30080	283	30543	286	30921	289
DGF	15071	142	10643	100	10583	99	10587	99
Charges de personnel	24694	232	36837	346	36712	344	36719	343
achats et charges externes	13877	131	14542	137	17252	162	16770	157
charges financières	2177	20	1924	18	2970	28	1621	15
subventions versées	17289	163	19634	184	20363	191	17664	165
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de l'Agglomération du Choletais en 2020

	Agglomération du Choletais (%)
Taxe d'habitation	8.41
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	2.00

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de l'Agglomération du Choletais. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 8,41 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 2,00 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	8.41	8.41	8.41	8.41
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	2.0	2.0	2.0	2.0

Investissement

T3p - Investissement de l'Agglomération du Choletais en 2020

	Agglomération du Choletais (€/hab.)
Dépenses d'équipement	222 €
Remboursements d'emprunts	69 €
Nouvelles dettes	82 €
subventions reçues	19 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de l'Agglomération du Choletais. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 23788000 € (62 %), soit 222 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur de 7411000 € (19 %), soit 69 € par habitant.

Les ressources en investissement de l'Agglomération du Choletais se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour un montant de 8798000 € (28 %), soit 82 € par habitant. ;
subventions reçues pour une valeur de 1986000 € (6 %), soit 19 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	15731	148	19239	181	11334	106	23788	222
Remboursements emprunts	6301	59	7112	67	6467	61	7411	69
Nouvelles dettes	2633	25	3462	33	4000	37	8798	82
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de l'Agglomération du Choletais en 2020

	Agglomération du Choletais (€/hab.)
Encours de la dette	624 €
annuité de la dette	84 €
Capacité d'autofinancement	167 €

L'endettement de l'Agglomération du Choletais au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une somme de 66740000 €, soit 624 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 9031000 €, soit 84 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 17820000 €, soit 167 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 3 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de l'Agglomération du Choletais.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	72478	682	70429	662	66442	623	66740	624
Capacité d'autofinancement (CAF)	17503	165	16784	158	16237	152	17820	167
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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