Finances locales de l'Alès Agglomération

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de l'Alès Agglomération de 2017 à 2020^{Note 1}. L' Alès Agglomération fait partie de la région Occitanie (région administrative) et s'étend sur le ou les départements suivants : Gard. Son siège se situe à Alès. Elle est nommée CA ALES AGGLOMERATION dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200066918.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de l'Alès Agglomération s'établit à 172693000 € en dépenses et 187746000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 123847000 € de charges de fonctionnement et 48846000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 134583000 € de produits de fonctionnement et de 53163000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	103628	786	113388	862	125221	947	134583	1022
Charges de fonctionnement	98709	748	104482	794	108099	818	123847	940
Solde de la section de fonctionnement	4918	37	8907	68	17122	129	10736	82
Emplois d'investissement	39432	299	61383	467	41174	311	48846	371
Ressources d'investissement	41520	315	54749	416	40799	309	53163	404
Solde de la section d'investissement	-2088	-16	6634	51	375	2	-4317	-33
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de l'Alès Agglomération en 2020

	Alès Agglomération (€/hab.)
Résultat comptable	82 €
Charges de personnels	386 €
Achats et charges ext.	208 €
Impôts locaux	325 €
Autres impôts	267 €

Pour de l'Alès Agglomération en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 123847000 € de charges (940 € par habitant) pour 134583000 € de produits (1022 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 10736000 € (82 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une somme de 50882000 € (41 %), soit 386 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

^{Note 9}

subventions

^{Note 10}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 42822000 € (32 %), soit 325 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 26 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 4 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	38228	290	39559	301	41598	315	42822	325
autres impôts et taxes	29508	224	31705	241	36249	274	35111	267
DGF	12092	92	11954	91	11858	90	11738	89
Charges de personnel	39595	300	42632	324	44749	338	50882	386
achats et charges externes	22615	171	21762	165	21907	166	27393	208
charges financières	3973	30	4799	36	3468	26	5000	38
subventions versées	5869	44	5650	43	4884	37	4990	38
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de l'Alès Agglomération en 2020

	Alès Agglomération (%)
Taxe d'habitation	11.34
Taxe foncière sur le bâti	6.26
Taxe foncière sur le non bâti	8.00

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de l'Alès Agglomération. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 11,34 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 6,26 % ;
celle sur le non bâti égale 8,00 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	11.34	11.34	11.34	11.34
taux foncier bâti	6.32	6.32	6.26	6.26
taux foncier non bâti	8.0	8.0	8.0	8.0

Investissement

T3p - Investissement de l'Alès Agglomération en 2020

	Alès Agglomération (€/hab.)
Dépenses d'équipement	205 €
Remboursements d'emprunts	96 €
subventions reçues	65 €
Nouvelles dettes	61 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de l'Alès Agglomération. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 26973000 € (55 %), soit 205 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une somme de 12585000 € (26 %), soit 96 € par habitant.

Les ressources en investissement de l'Alès Agglomération se répartissent principalement en :

subventions reçues pour un montant de 8529000 € (16 %), soit 65 € par habitant. ;
nouvelles dettes pour un montant de 8000000 € (15 %), soit 61 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	16696	127	17145	130	22043	167	26973	205
Remboursements emprunts	14889	113	22031	167	10157	77	12585	96
Nouvelles dettes	12400	94	16678	127	8300	63	8000	61
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de l'Alès Agglomération en 2020

	Alès Agglomération (€/hab.)
Encours de la dette	1216 €
annuité de la dette	133 €
Capacité d'autofinancement	153 €

L'endettement de l'Alès Agglomération au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 160169000 €, soit 1216 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une somme de 17528000 €, soit 133 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 20132000 €, soit 153 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 7 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum d'environ 4 années en 2019 et un maximum d'environ 11 années en 2017.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de l'Alès Agglomération.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	134978	1023	129643	985	127538	965	160169	1216
Capacité d'autofinancement (CAF)	11651	88	16350	124	26228	198	20132	153
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Copyleft (c) 2015 - 2020 - site de Thierry Maillard
Permission vous est donnée de copier, distribuer et/ou modifier ce document selon les termes de la Licence GNU Free Documentation License, Version 1.3 ou ultérieure publiée par la Free Software Foundation avec les sections inaltérables suivantes : GNU Free Documentation License.