Finances locales de l'Annonay Rhône Agglo

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de l'Annonay Rhône Agglo de 2017 à 2020^{Note 1}. L' Annonay Rhône Agglo fait partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes et s'étend sur le ou les départements suivants : Ardèche (département). Son siège se situe à Davézieux. Elle est nommée CA ANNONAY RHONE AGGLO dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200072015.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de l'Annonay Rhône Agglo s'établit à 45036000 € en dépenses et 55448000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 31497000 € de charges de fonctionnement et 13539000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 33195000 € de produits de fonctionnement et de 22253000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	27720	567	31685	638	35376	708	33195	665
Charges de fonctionnement	25598	523	26679	537	31024	621	31497	631
Solde de la section de fonctionnement	2121	43	5006	101	4352	87	1698	34
Emplois d'investissement	14567	298	20419	411	21072	422	13539	271
Ressources d'investissement	13961	285	15442	311	20021	401	22253	446
Solde de la section d'investissement	606	13	4977	100	1051	21	-8714	-175
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de l'Annonay Rhône Agglo en 2020

	Annonay Rhône Agglo (€/hab.)
Résultat comptable	34 €
Achats et charges ext.	227 €
Charges de personnels	168 €
Impôts locaux	309 €
Autres impôts	133 €

Pour de l'Annonay Rhône Agglo en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 31497000 € de charges (631 € par habitant) pour 33195000 € de produits (665 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 1698000 € (34 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une valeur de 11303000 € (36 %), soit 227 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur totale de 15400000 € (46 %), soit 309 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 20 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 8 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	14186	290	14746	297	16357	327	15400	309
autres impôts et taxes	5880	120	6413	129	6667	133	6659	133
DGF	4971	102	4945	100	4883	98	4826	97
Charges de personnel	7314	150	7520	151	8278	166	8406	168
achats et charges externes	9304	190	9516	192	11913	238	11303	227
charges financières	428	9	520	10	529	11	487	10
subventions versées	1737	36	2098	42	2150	43	2401	48
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de l'Annonay Rhône Agglo en 2020

	Annonay Rhône Agglo (%)
Taxe d'habitation	8.96
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	4.19

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de l'Annonay Rhône Agglo. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 8,96 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 4,19 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	8.96	8.96	8.96	8.96
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	4.19	4.19	4.19	4.19

Investissement

T3p - Investissement de l'Annonay Rhône Agglo en 2020

	Annonay Rhône Agglo (€/hab.)
Dépenses d'équipement	119 €
Remboursements d'emprunts	31 €
subventions reçues	103 €
Nouvelles dettes	52 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de l'Annonay Rhône Agglo. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 5923000 € (44 %), soit 119 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une somme de 1525000 € (11 %), soit 31 € par habitant.

Les ressources en investissement de l'Annonay Rhône Agglo se répartissent principalement en :

subventions reçues pour 5157000 € (23 %), soit 103 € par habitant. ;
nouvelles dettes pour 2595000 € (12 %), soit 52 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	7157	146	14054	283	14123	283	5923	119
Remboursements emprunts	2149	44	1310	26	1532	31	1525	31
Nouvelles dettes	2500	51	2000	40	2250	45	2595	52
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de l'Annonay Rhône Agglo en 2020

	Annonay Rhône Agglo (€/hab.)
Encours de la dette	421 €
annuité de la dette	40 €
Capacité d'autofinancement	85 €

L'endettement de l'Annonay Rhône Agglo au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 20983000 €, soit 421 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 2005000 €, soit 40 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 4220000 €, soit 85 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 4 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de l'Annonay Rhône Agglo.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	18501	378	19195	386	19912	399	20983	421
Capacité d'autofinancement (CAF)	3669	75	6838	138	6775	136	4220	85
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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