Finances locales de l'Argentan Intercom

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de l'Argentan Intercom de 2017 à 2020^{Note 1}. L' Argentan Intercom fait partie de la région Normandie (région administrative) et s'étend sur le ou les départements suivants : Orne (département). Son siège se situe à Argentan. Elle est nommée CC ARGENTAN-INTERCOM dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200068450.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de l'Argentan Intercom s'établit à 32421000 € en dépenses et 38949000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 19574000 € de charges de fonctionnement et 12847000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 23621000 € de produits de fonctionnement et de 15328000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	22943	647	22381	635	23625	671	23621	678
Charges de fonctionnement	19667	554	19509	554	20731	589	19574	562
Solde de la section de fonctionnement	3277	92	2872	82	2894	82	4047	116
Emplois d'investissement	8348	235	11390	323	11363	323	12847	369
Ressources d'investissement	9739	275	7013	199	11162	317	15328	440
Solde de la section d'investissement	-1391	-40	4377	124	201	6	-2481	-71
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de l'Argentan Intercom en 2020

	Argentan Intercom (€/hab.)
Résultat comptable	116 €
Charges de personnels	217 €
Achats et charges ext.	118 €
Impôts locaux	360 €
Autres impôts	129 €

Pour de l'Argentan Intercom en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 19574000 € de charges (562 € par habitant) pour 23621000 € de produits (678 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 4047000 € (116 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour 7567000 € (39 %), soit 217 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

^{Note 9}

subventions

^{Note 10}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 12538000 € (53 %), soit 360 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 19 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 2 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	12374	349	12078	343	12131	345	12538	360
autres impôts et taxes	4209	119	4037	115	4558	129	4504	129
DGF	2881	81	2807	80	2808	80	2820	81
Charges de personnel	7413	209	7489	213	7730	220	7567	217
achats et charges externes	4569	129	4188	119	4574	130	4117	118
charges financières	517	15	460	13	443	13	414	12
subventions versées	359	10	241	7	89	3	105	3
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de l'Argentan Intercom en 2020

	Argentan Intercom (%)
Taxe d'habitation	12.20
Taxe foncière sur le bâti	11.04
Taxe foncière sur le non bâti	18.99

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de l'Argentan Intercom. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 12,20 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 11,04 % ;
celle sur le non bâti égale 18,99 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	12.2	12.2	12.2	12.2
taux foncier bâti	11.04	11.04	11.04	11.04
taux foncier non bâti	18.99	18.99	18.99	18.99

Investissement

T3p - Investissement de l'Argentan Intercom en 2020

	Argentan Intercom (€/hab.)
Dépenses d'équipement	278 €
Remboursements d'emprunts	39 €
subventions reçues	91 €
fctva	26 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de l'Argentan Intercom. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 9688000 € (75 %), soit 278 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une somme de 1360000 € (11 %), soit 39 € par habitant.

Les ressources en investissement de l'Argentan Intercom se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une somme de 3176000 € (21 %), soit 91 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une somme de 909000 € (6 %), soit 26 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	6018	170	9555	271	9293	264	9688	278
Remboursements emprunts	1358	38	1343	38	1348	38	1360	39
Nouvelles dettes	251	7	157	4	1693	48	409	12
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de l'Argentan Intercom en 2020

	Argentan Intercom (€/hab.)
Encours de la dette	516 €
annuité de la dette	49 €
Capacité d'autofinancement	141 €

L'endettement de l'Argentan Intercom au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 17983000 €, soit 516 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 1715000 €, soit 49 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 4906000 €, soit 141 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 3 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de l'Argentan Intercom.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	18938	534	17668	501	17857	507	17983	516
Capacité d'autofinancement (CAF)	5039	142	4573	130	4472	127	4906	141
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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