Finances locales de la Beaune Côte et Sud

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Beaune Côte et Sud de 2017 à 2020^{Note 1}. La Beaune Côte et Sud fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté et s'étend sur le ou les départements suivants : Côte-d'Or, Saône-et-Loire. Son siège se situe à Beaune. Elle est nommée CA BEAUNE COTE ET SUD dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200006682.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Beaune Côte et Sud s'établit à 62155000 € en dépenses et 69493000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 38154000 € de charges de fonctionnement et 24001000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 41468000 € de produits de fonctionnement et de 28025000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	37980	704	40691	755	41171	764	41468	779
Charges de fonctionnement	35103	650	35660	661	35331	655	38154	717
Solde de la section de fonctionnement	2877	53	5031	93	5840	108	3314	62
Emplois d'investissement	17190	318	17385	322	19373	359	24001	451
Ressources d'investissement	18352	340	16889	313	22950	426	28025	526
Solde de la section d'investissement	-1162	-22	496	9	-3577	-67	-4024	-75
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Beaune Côte et Sud en 2020

	Beaune Côte et Sud (€/hab.)
Résultat comptable	62 €
Charges de personnels	273 €
Achats et charges ext.	268 €
Impôts locaux	370 €
Autres impôts	155 €

Pour de la Beaune Côte et Sud en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 38154000 € de charges (717 € par habitant) pour 41468000 € de produits (779 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 3314000 € (62 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une somme de 14543000 € (38 %), soit 273 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

^{Note 9}

subventions

^{Note 10}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur totale de 19680000 € (47 %), soit 370 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 20 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 2 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	17905	332	18534	344	19242	357	19680	370
autres impôts et taxes	8281	153	8497	158	8976	166	8270	155
DGF	3687	68	3513	65	3486	65	3496	66
Charges de personnel	14075	261	13902	258	13821	256	14543	273
achats et charges externes	12018	223	12960	240	12636	234	14245	268
charges financières	817	15	789	15	734	14	692	13
subventions versées	143	3	140	3	141	3	142	3
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Beaune Côte et Sud en 2020

	Beaune Côte et Sud (%)
Taxe d'habitation	8.29
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	1.17

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Beaune Côte et Sud. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 8,29 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 1,17 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	8.29	8.29	8.29	8.29
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	1.17	1.17	1.17	1.17

Investissement

T3p - Investissement de la Beaune Côte et Sud en 2020

	Beaune Côte et Sud (€/hab.)
Dépenses d'équipement	137 €
Remboursements d'emprunts	39 €
Nouvelles dettes	82 €
subventions reçues	18 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Beaune Côte et Sud. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 7275000 € (30 %), soit 137 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 2085000 € (9 %), soit 39 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Beaune Côte et Sud se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour un montant de 4372000 € (16 %), soit 82 € par habitant. ;
subventions reçues pour 942000 € (3 %), soit 18 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	7138	132	6893	128	8331	155	7275	137
Remboursements emprunts	1615	30	1885	35	1998	37	2085	39
Nouvelles dettes	3700	69	500	9	5850	108	4372	82
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Beaune Côte et Sud en 2020

	Beaune Côte et Sud (€/hab.)
Encours de la dette	629 €
annuité de la dette	52 €
Capacité d'autofinancement	132 €

L'endettement de la Beaune Côte et Sud au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une somme de 33500000 €, soit 629 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour un montant de 2777000 €, soit 52 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 7032000 €, soit 132 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 4 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 4.0 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Beaune Côte et Sud.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	28251	523	27155	504	31007	575	33500	629
Capacité d'autofinancement (CAF)	5634	104	7933	147	8972	166	7032	132
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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