Finances locales de la Bresse Louhannaise Intercom'

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Bresse Louhannaise Intercom' de 2017 à 2020^{Note 1}. La Bresse Louhannaise Intercom' fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté et s'étend sur le ou les départements suivants : Saône-et-Loire. Son siège se situe à Louhans. Elle est nommée CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200071579.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Bresse Louhannaise Intercom' s'établit à 15202000 € en dépenses et 19241000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 11207000 € de charges de fonctionnement et 3995000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 12924000 € de produits de fonctionnement et de 6317000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	8589	300	11787	402	13442	460	12924	446
Charges de fonctionnement	6893	241	8522	291	10755	368	11207	387
Solde de la section de fonctionnement	1696	59	3266	111	2686	92	1717	59
Emplois d'investissement	6808	238	8186	279	6543	224	3995	138
Ressources d'investissement	7484	261	4568	156	6784	232	6317	218
Solde de la section d'investissement	-676	-23	3618	123	-241	-8	-2322	-80
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Bresse Louhannaise Intercom' en 2020

	Bresse Louhannaise Intercom' (€/hab.)
Résultat comptable	59 €
Charges de personnels	174 €
Achats et charges ext.	117 €
Impôts locaux	266 €
dotation globale de fonctionnement	36 €

Pour de la Bresse Louhannaise Intercom' en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 11207000 € de charges (387 € par habitant) pour 12924000 € de produits (446 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 1717000 € (59 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour 5040000 € (45 %), soit 174 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

^{Note 9}

subventions

^{Note 10}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour un montant de 7712000 € (60 %), soit 266 € par habitant. . Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 8 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 3 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	7080	247	7316	250	7466	256	7712	266
autres impôts et taxes	443	15	398	14	548	19	562	19
DGF	1005	35	1011	35	1021	35	1036	36
Charges de personnel	2851	100	2929	100	4849	166	5040	174
achats et charges externes	1868	65	2986	102	3768	129	3379	117
charges financières	279	10	348	12	332	11	378	13
subventions versées	106	4	107	4	124	4	130	4
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Bresse Louhannaise Intercom' en 2020

	Bresse Louhannaise Intercom' (%)
Taxe d'habitation	5.75
Taxe foncière sur le bâti	5.27
Taxe foncière sur le non bâti	13.85

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Bresse Louhannaise Intercom'. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 5,75 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 5,27 % ;
celle sur le non bâti égale 13,85 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	5.75	5.75	5.75	5.75
taux foncier bâti	5.27	5.27	5.27	5.27
taux foncier non bâti	13.85	13.85	13.85	13.85

Investissement

T3p - Investissement de la Bresse Louhannaise Intercom' en 2020

	Bresse Louhannaise Intercom' (€/hab.)
Dépenses d'équipement	96 €
Remboursements d'emprunts	30 €
subventions reçues	21 €
fctva	13 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Bresse Louhannaise Intercom'. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 2774000 € (69 %), soit 96 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 879000 € (22 %), soit 30 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Bresse Louhannaise Intercom' se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur de 618000 € (10 %), soit 21 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur de 386000 € (6 %), soit 13 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	5230	183	6475	221	4656	159	2774	96
Remboursements emprunts	536	19	859	29	873	30	879	30
Nouvelles dettes	3484	122	872	30	0	0	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Bresse Louhannaise Intercom' en 2020

	Bresse Louhannaise Intercom' (€/hab.)
Encours de la dette	390 €
annuité de la dette	43 €
Capacité d'autofinancement	106 €

L'endettement de la Bresse Louhannaise Intercom' au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une somme de 11289000 €, soit 390 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 1256000 €, soit 43 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 3084000 €, soit 106 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 3 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Bresse Louhannaise Intercom'.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	11566	404	12970	443	12157	416	11289	390
Capacité d'autofinancement (CAF)	2730	95	4458	152	3530	121	3084	106
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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