Finances locales de la Carcassonne Agglo

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Carcassonne Agglo de 2017 à 2020^{Note 1}. La Carcassonne Agglo fait partie de la région Occitanie (région administrative) et s'étend sur le ou les départements suivants : Aude (département). Son siège se situe à Carcassonne. Elle est nommée CA CARCASSONNE AGGLO dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200035715.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Carcassonne Agglo s'établit à 104426000 € en dépenses et 107020000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 82018000 € de charges de fonctionnement et 22408000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 83776000 € de produits de fonctionnement et de 23244000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	83186	731	78397	685	82729	722	83776	723
Charges de fonctionnement	81875	720	78145	683	79158	690	82018	708
Solde de la section de fonctionnement	1311	12	252	2	3571	31	1758	15
Emplois d'investissement	21560	190	21431	187	22418	196	22408	193
Ressources d'investissement	15315	135	32731	286	18164	158	23244	201
Solde de la section d'investissement	6245	55	-11300	-99	4254	38	-836	-8
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Carcassonne Agglo en 2020

	Carcassonne Agglo (€/hab.)
Résultat comptable	15 €
subventions versées	341 €
Charges de personnels	177 €
Impôts locaux	299 €
Autres impôts	296 €

Pour de la Carcassonne Agglo en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 82018000 € de charges (708 € par habitant) pour 83776000 € de produits (723 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 1758000 € (15 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des subventions versées^{Note 10} pour une valeur de 39479000 € (48 %), soit 341 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

achats

^{Note 8}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 34599000 € (41 %), soit 299 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 41 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 8 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	32448	285	34126	298	33165	289	34599	299
autres impôts et taxes	30650	269	30370	265	33446	292	34287	296
DGF	8375	74	8035	70	7917	69	7925	68
Charges de personnel	16847	148	17627	154	19769	172	20457	177
achats et charges externes	9573	84	8154	71	7255	63	6829	59
charges financières	2778	24	2648	23	2532	22	2342	20
subventions versées	44281	389	40386	353	39330	343	39479	341
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Carcassonne Agglo en 2020

	Carcassonne Agglo (%)
Taxe d'habitation	12.00
Taxe foncière sur le bâti	1.50
Taxe foncière sur le non bâti	8.50

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Carcassonne Agglo. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 12,00 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 1,50 % ;
celle sur le non bâti égale 8,50 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	12.0	12.0	12.0	12.0
taux foncier bâti	1.5	1.5	1.5	1.5
taux foncier non bâti	8.5	8.5	8.5	8.5

Investissement

T3p - Investissement de la Carcassonne Agglo en 2020

	Carcassonne Agglo (€/hab.)
Dépenses d'équipement	117 €
Remboursements d'emprunts	59 €
Nouvelles dettes	84 €
subventions reçues	19 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Carcassonne Agglo. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 13556000 € (60 %), soit 117 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une somme de 6835000 € (31 %), soit 59 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Carcassonne Agglo se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour un montant de 9780000 € (42 %), soit 84 € par habitant. ;
subventions reçues pour une valeur de 2196000 € (9 %), soit 19 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	14130	124	14583	127	14284	125	13556	117
Remboursements emprunts	4983	44	5260	46	5567	49	6835	59
Nouvelles dettes	3300	29	14500	127	6550	57	9780	84
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Carcassonne Agglo en 2020

	Carcassonne Agglo (€/hab.)
Encours de la dette	914 €
annuité de la dette	79 €
Capacité d'autofinancement	61 €

L'endettement de la Carcassonne Agglo au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 105892000 €, soit 914 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 9152000 €, soit 79 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur totale de 7071000 €, soit 61 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 14 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum d'environ 11 années en 2019 et un maximum élevé d'un montant de 17 années en 2018.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Carcassonne Agglo.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	80129	704	101936	891	102924	898	105892	914
Capacité d'autofinancement (CAF)	6412	56	5674	50	9010	79	7071	61
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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