Finances locales de la Caux Seine Agglo

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Caux Seine Agglo de 2017 à 2020^{Note 1}. La Caux Seine Agglo fait partie de la région Normandie (région administrative) et s'étend sur le ou les départements suivants : Seine-Maritime. Son siège se situe à Lillebonne. Elle est nommée CA CAUX SEINE AGGLO dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200010700.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Caux Seine Agglo s'établit à 95045000 € en dépenses et 95949000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 60652000 € de charges de fonctionnement et 34393000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 67774000 € de produits de fonctionnement et de 28175000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	61150	782	64233	821	73009	930	67774	860
Charges de fonctionnement	54224	694	55822	713	61370	782	60652	769
Solde de la section de fonctionnement	6926	89	8411	107	11640	148	7121	90
Emplois d'investissement	22557	289	23071	295	40278	513	34393	436
Ressources d'investissement	37554	480	20048	256	24869	317	28175	357
Solde de la section d'investissement	-14997	-191	3023	39	15409	196	6218	79
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Caux Seine Agglo en 2020

	Caux Seine Agglo (€/hab.)
Résultat comptable	90 €
Achats et charges ext.	303 €
Charges de personnels	236 €
Impôts locaux	752 €
dotation globale de fonctionnement	67 €

Pour de la Caux Seine Agglo en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 60652000 € de charges (769 € par habitant) pour 67774000 € de produits (860 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 7121000 € (90 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une valeur totale de 23873000 € (39 %), soit 303 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

^{Note 9}

subventions

^{Note 10}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 59305000 € (88 %), soit 752 € par habitant. . Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 8 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 2 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	61968	793	62147	794	61599	785	59305	752
autres impôts et taxes	252	3	222	3	213	3	142	2
DGF	5641	72	5523	71	5397	69	5298	67
Charges de personnel	17945	230	18255	233	18552	236	18616	236
achats et charges externes	17171	220	19057	243	23381	298	23873	303
charges financières	1191	15	1145	15	1118	14	1187	15
subventions versées	714	9	567	7	634	8	628	8
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Caux Seine Agglo en 2020

	Caux Seine Agglo (%)
Taxe d'habitation	10.63
Taxe foncière sur le bâti	5.08
Taxe foncière sur le non bâti	11.69

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Caux Seine Agglo. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 10,63 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 5,08 % ;
celle sur le non bâti égale 11,69 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	10.63	10.63	10.63	10.63
taux foncier bâti	5.08	5.08	5.08	5.08
taux foncier non bâti	11.69	11.69	11.69	11.69

Investissement

T3p - Investissement de la Caux Seine Agglo en 2020

	Caux Seine Agglo (€/hab.)
Dépenses d'équipement	287 €
Remboursements d'emprunts	37 €
subventions reçues	72 €
fctva	12 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Caux Seine Agglo. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 22616000 € (66 %), soit 287 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une somme de 2893000 € (8 %), soit 37 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Caux Seine Agglo se répartissent principalement en :

subventions reçues pour un montant de 5691000 € (20 %), soit 72 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour un montant de 922000 € (3 %), soit 12 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	14914	191	14606	187	28448	362	22616	287
Remboursements emprunts	2974	38	2766	35	2768	35	2893	37
Nouvelles dettes	109	1	17	0	1000	13	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Caux Seine Agglo en 2020

	Caux Seine Agglo (€/hab.)
Encours de la dette	519 €
annuité de la dette	52 €
Capacité d'autofinancement	161 €

L'endettement de la Caux Seine Agglo au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 40900000 €, soit 519 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une somme de 4078000 €, soit 52 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 12687000 €, soit 161 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 3 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Caux Seine Agglo.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	43126	552	43369	554	43822	558	40900	519
Capacité d'autofinancement (CAF)	12539	160	13602	174	17363	221	12687	161
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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