Finances locales de la Challans-Gois-Communauté

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Challans-Gois-Communauté de 2017 à 2020^{Note 1}. La Challans-Gois-Communauté fait partie de la région Pays de la Loire et s'étend sur le ou les départements suivants : Vendée (département). Son siège se situe à 1, boulevard Lucien-Dodin 85300 Challans. Elle est nommée CC CHALLANS-GOIS-COMMUNAUTE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200071629.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Challans-Gois-Communauté s'établit à 35462000 € en dépenses et 34661000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 14447000 € de charges de fonctionnement et 21015000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 20364000 € de produits de fonctionnement et de 14297000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	18842	409	15404	329	15931	336	20364	425
Charges de fonctionnement	14156	307	11996	256	12784	270	14447	302
Solde de la section de fonctionnement	4686	102	3408	73	3147	66	5917	124
Emplois d'investissement	18223	396	18040	385	16872	356	21015	439
Ressources d'investissement	10794	234	30779	657	14891	314	14297	298
Solde de la section d'investissement	7429	162	-12739	-272	1981	42	6718	141
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Challans-Gois-Communauté en 2020

	Challans-Gois-Communauté (€/hab.)
Résultat comptable	124 €
Charges de personnels	76 €
Achats et charges ext.	65 €
Impôts locaux	272 €
Autres impôts	123 €

Pour de la Challans-Gois-Communauté en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 14447000 € de charges (302 € par habitant) pour 20364000 € de produits (425 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 5917000 € (124 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour 3654000 € (25 %), soit 76 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur totale de 13040000 € (64 %), soit 272 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 29 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 1 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	12208	265	12238	261	12746	269	13040	272
autres impôts et taxes	5232	114	5277	113	5669	120	5886	123
DGF	1876	41	1862	40	1871	40	1893	40
Charges de personnel	2833	62	3219	69	3464	73	3654	76
achats et charges externes	6430	140	2775	59	2829	60	3102	65
charges financières	172	4	274	6	235	5	200	4
subventions versées	321	7	261	6	271	6	207	4
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Challans-Gois-Communauté en 2020

	Challans-Gois-Communauté (%)
Taxe d'habitation	10.08
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	2.23

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Challans-Gois-Communauté. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 10,08 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 2,23 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	10.08	10.08	10.08	10.08
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	2.23	2.23	2.23	2.23

Investissement

T3p - Investissement de la Challans-Gois-Communauté en 2020

	Challans-Gois-Communauté (€/hab.)
Dépenses d'équipement	183 €
Remboursements d'emprunts	33 €
subventions reçues	6 €
fctva	6 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Challans-Gois-Communauté. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 8776000 € (42 %), soit 183 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 1591000 € (8 %), soit 33 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Challans-Gois-Communauté se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une somme de 308000 € (2 %), soit 6 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour 308000 € (2 %), soit 6 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	8523	185	6353	136	5101	108	8776	183
Remboursements emprunts	642	14	1325	28	2850	60	1591	33
Nouvelles dettes	4620	100	8429	180	0	0	184	4
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Challans-Gois-Communauté en 2020

	Challans-Gois-Communauté (€/hab.)
Encours de la dette	294 €
annuité de la dette	37 €
Capacité d'autofinancement	158 €

L'endettement de la Challans-Gois-Communauté au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 14096000 €, soit 294 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour 1792000 €, soit 37 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 7551000 €, soit 158 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ un an en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Challans-Gois-Communauté.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	11447	249	18346	392	15501	327	14096	294
Capacité d'autofinancement (CAF)	5371	117	4762	102	4583	97	7551	158
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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