Finances locales de la Chartres Métropole

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Chartres Métropole de 2017 à 2020^{Note 1}. La Chartres Métropole fait partie de la région Centre-Val de Loire et s'étend sur le ou les départements suivants : Eure-et-Loir. Son siège se situe à Chartres. Elle est nommée CA CHARTRES METROPOLE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200033181.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Chartres Métropole s'établit à 196229000 € en dépenses et 209899000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 108637000 € de charges de fonctionnement et 87592000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 123502000 € de produits de fonctionnement et de 86397000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	123861	981	145301	1032	125375	891	123502	883
Charges de fonctionnement	106447	843	115814	823	110194	783	108637	776
Solde de la section de fonctionnement	17415	138	29487	209	15181	108	14865	106
Emplois d'investissement	102323	810	92570	658	91967	654	87592	626
Ressources d'investissement	93165	738	80096	569	96303	684	86397	617
Solde de la section d'investissement	9158	72	12474	89	-4336	-30	1195	9
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Chartres Métropole en 2020

	Chartres Métropole (€/hab.)
Résultat comptable	106 €
Achats et charges ext.	337 €
Charges de personnels	202 €
Impôts locaux	334 €
Autres impôts	275 €

Pour de la Chartres Métropole en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 108637000 € de charges (776 € par habitant) pour 123502000 € de produits (883 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 14865000 € (106 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour 47106000 € (43 %), soit 337 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

^{Note 9}

subventions

^{Note 10}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour un montant de 46715000 € (38 %), soit 334 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 31 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 8 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	43248	342	45560	324	47000	334	46715	334
autres impôts et taxes	32399	257	37053	263	38474	273	38469	275
DGF	13736	109	14081	100	13845	98	13641	97
Charges de personnel	24443	194	25918	184	27598	196	28284	202
achats et charges externes	46257	366	46666	332	49840	354	47106	337
charges financières	8070	64	8489	60	8971	64	8661	62
subventions versées	4510	36	4940	35	3774	27	3464	25
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Chartres Métropole en 2020

	Chartres Métropole (%)
Taxe d'habitation	9.32
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	1.47

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Chartres Métropole. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 9,32 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 1,47 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	9.32	9.32	9.32	9.32
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	1.47	1.47	1.47	1.47

Investissement

T3p - Investissement de la Chartres Métropole en 2020

	Chartres Métropole (€/hab.)
Dépenses d'équipement	363 €
Remboursements d'emprunts	92 €
Nouvelles dettes	214 €
subventions reçues	50 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Chartres Métropole. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 50721000 € (58 %), soit 363 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une somme de 12887000 € (15 %), soit 92 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Chartres Métropole se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une valeur de 30005000 € (35 %), soit 214 € par habitant. ;
subventions reçues pour 7037000 € (8 %), soit 50 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	37761	299	32987	234	49578	352	50721	363
Remboursements emprunts	18802	149	11643	83	12799	91	12887	92
Nouvelles dettes	46587	369	35768	254	41860	297	30005	214
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Chartres Métropole en 2020

	Chartres Métropole (€/hab.)
Encours de la dette	2115 €
annuité de la dette	153 €
Capacité d'autofinancement	163 €

L'endettement de la Chartres Métropole au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour un montant de 295950000 €, soit 2115 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 21434000 €, soit 153 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 22859000 €, soit 163 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 12 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum en 2017 et un maximum élevé d'un montant de 16 années en 2018.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Chartres Métropole.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	222342	1761	248312	1764	277401	1971	295950	2115
Capacité d'autofinancement (CAF)	30180	239	14698	104	22748	162	22859	163
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Copyleft (c) 2015 - 2020 - site de Thierry Maillard
Permission vous est donnée de copier, distribuer et/ou modifier ce document selon les termes de la Licence GNU Free Documentation License, Version 1.3 ou ultérieure publiée par la Free Software Foundation avec les sections inaltérables suivantes : GNU Free Documentation License.