Finances locales de la Colmar Agglomération

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Colmar Agglomération de 2017 à 2020^{Note 1}. La Colmar Agglomération fait partie de la région Grand Est et s'étend sur le ou les départements suivants : Haut-Rhin. Son siège se situe à Colmar. Elle est nommée CA COLMAR AGGLOMERATION dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 246800726.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Colmar Agglomération s'établit à 75726000 € en dépenses et 90865000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 58925000 € de charges de fonctionnement et 16801000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 65889000 € de produits de fonctionnement et de 24976000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	58834	512	61515	527	61728	528	65889	568
Charges de fonctionnement	50352	439	51488	441	53266	456	58925	508
Solde de la section de fonctionnement	8482	74	10028	86	8461	72	6964	60
Emplois d'investissement	21051	183	19393	166	22954	197	16801	145
Ressources d'investissement	15796	138	20623	177	27943	239	24976	215
Solde de la section d'investissement	5255	45	-1230	-11	-4989	-42	-8175	-70
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Colmar Agglomération en 2020

	Colmar Agglomération (€/hab.)
Résultat comptable	60 €
Achats et charges ext.	247 €
Charges de personnels	52 €
Impôts locaux	348 €
dotation globale de fonctionnement	91 €

Pour de la Colmar Agglomération en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 58925000 € de charges (508 € par habitant) pour 65889000 € de produits (568 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 6964000 € (60 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour 28664000 € (49 %), soit 247 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur totale de 40311000 € (61 %), soit 348 € par habitant. . Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 16 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 3 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	36187	315	37110	318	38593	330	40311	348
autres impôts et taxes	7651	67	7492	64	7987	68	7129	61
DGF	11454	100	11123	95	10798	92	10506	91
Charges de personnel	6531	57	5965	51	6372	55	6036	52
achats et charges externes	25263	220	26307	225	27008	231	28664	247
charges financières	304	3	230	2	162	1	90	1
subventions versées	1872	16	1946	17	1958	17	1971	17
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Colmar Agglomération en 2020

	Colmar Agglomération (%)
Taxe d'habitation	8.27
Taxe foncière sur le bâti	0.70
Taxe foncière sur le non bâti	2.21

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Colmar Agglomération. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 8,27 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,70 % ;
celle sur le non bâti égale 2,21 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	8.27	8.27	8.27	8.27
taux foncier bâti	0.7	0.7	0.7	0.7
taux foncier non bâti	2.21	2.21	2.21	2.21

Investissement

T3p - Investissement de la Colmar Agglomération en 2020

	Colmar Agglomération (€/hab.)
Dépenses d'équipement	127 €
Remboursements d'emprunts	5 €
fctva	9 €
subventions reçues	5 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Colmar Agglomération. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 14746000 € (88 %), soit 127 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur de 562000 € (3 %), soit 5 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Colmar Agglomération se répartissent principalement en :

fonds de Compensation pour la TVA pour un montant de 1035000 € (4 %), soit 9 € par habitant. ;
subventions reçues pour une valeur totale de 597000 € (2 %), soit 5 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	17887	156	16514	141	19217	165	14746	127
Remboursements emprunts	560	5	617	5	566	5	562	5
Nouvelles dettes	1211	11	0	0	0	0	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Colmar Agglomération en 2020

	Colmar Agglomération (€/hab.)
Encours de la dette	21 €
annuité de la dette	6 €
Capacité d'autofinancement	181 €

L'endettement de la Colmar Agglomération au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 2387000 €, soit 21 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour un montant de 653000 €, soit 6 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur totale de 20994000 €, soit 181 € par habitant. . La capacité de désendettement est de moins d'un an en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Colmar Agglomération.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	6903	60	4938	42	3030	26	2387	21
Capacité d'autofinancement (CAF)	18106	158	20105	172	19382	166	20994	181
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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