Finances locales de la Communauté Bray-Eawy

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté Bray-Eawy de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté Bray-Eawy fait partie de la région Normandie (région administrative) et s'étend sur le ou les départements suivants : Seine-Maritime. Son siège se situe à Neufchâtel-en-Bray. Elle est nommée CC COMMUNAUTE BRAY-EAWY dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200070068.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté Bray-Eawy s'établit à 8513000 € en dépenses et 9686000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 5291000 € de charges de fonctionnement et 3222000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 5615000 € de produits de fonctionnement et de 4071000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	4822	182	4957	189	7731	296	5615	216
Charges de fonctionnement	4255	161	4933	188	6048	232	5291	204
Solde de la section de fonctionnement	567	21	24	1	1682	64	324	12
Emplois d'investissement	1223	46	1264	48	5908	226	3222	124
Ressources d'investissement	1760	67	2213	84	3057	117	4071	157
Solde de la section d'investissement	-537	-21	-949	-36	2851	109	-849	-33
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté Bray-Eawy en 2020

	Communauté Bray-Eawy (€/hab.)
Résultat comptable	12 €
Achats et charges ext.	85 €
Charges de personnels	63 €
Autres impôts	91 €
Impôts locaux	60 €

Pour de la Communauté Bray-Eawy en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 5291000 € de charges (204 € par habitant) pour 5615000 € de produits (216 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 324000 € (12 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour 2202000 € (42 %), soit 85 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des autres impôts^{Note 14} pour une somme de 2356000 € (42 %), soit 91 € par habitant. . Viennent ensuite des impôts locaux ^{Note 12}) pour 28 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 7 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	1333	50	1320	50	1524	58	1556	60
autres impôts et taxes	1336	51	2126	81	2353	90	2356	91
DGF	432	16	389	15	422	16	459	18
Charges de personnel	1301	49	1380	52	1617	62	1635	63
achats et charges externes	1528	58	2279	87	3253	125	2202	85
charges financières	21	1	22	1	53	2	43	2
subventions versées	174	7	116	4	115	4	349	13
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté Bray-Eawy en 2020

	Communauté Bray-Eawy (%)
Taxe d'habitation	3.43
Taxe foncière sur le bâti	2.36
Taxe foncière sur le non bâti	4.77

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté Bray-Eawy. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 3,43 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 2,36 % ;
celle sur le non bâti égale 4,77 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	3.43	3.43	3.43	3.43
taux foncier bâti	2.36	2.36	2.36	2.36
taux foncier non bâti	4.77	4.77	4.77	4.77

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté Bray-Eawy en 2020

	Communauté Bray-Eawy (€/hab.)
Dépenses d'équipement	105 €
Remboursements d'emprunts	6 €
subventions reçues	34 €
fctva	3 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté Bray-Eawy. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 2718000 € (84 %), soit 105 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur de 154000 € (5 %), soit 6 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté Bray-Eawy se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une somme de 873000 € (21 %), soit 34 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour un montant de 67000 € (2 %), soit 3 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	967	37	901	34	4087	156	2718	105
Remboursements emprunts	83	3	128	5	152	6	154	6
Nouvelles dettes	750	28	1500	57	0	0	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté Bray-Eawy en 2020

	Communauté Bray-Eawy (€/hab.)
Encours de la dette	93 €
annuité de la dette	8 €
Capacité d'autofinancement	16 €

L'endettement de la Communauté Bray-Eawy au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour un montant de 2425000 €, soit 93 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour un montant de 197000 €, soit 8 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 412000 €, soit 16 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 5 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum en 2017 et un maximum d'environ 12 années en 2018.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté Bray-Eawy.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	1357	51	2731	104	2579	99	2425	93
Capacité d'autofinancement (CAF)	942	36	227	9	1765	68	412	16
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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