Finances locales de la Communauté d'agglomération Cap Excellence

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté d'agglomération Cap Excellence de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté d'agglomération Cap Excellence fait partie de la région Guadeloupe et s'étend sur le ou les départements suivants : Guadeloupe. Son siège se situe à Pointe-à-Pitre. Elle est nommée CA CAP EXCELLENCE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200018653.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté d'agglomération Cap Excellence s'établit à 59529000 € en dépenses et 80698000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 47832000 € de charges de fonctionnement et 11697000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 54984000 € de produits de fonctionnement et de 25714000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	48730	468	56982	547	59310	579	54984	542
Charges de fonctionnement	45869	441	53207	511	57566	562	47832	471
Solde de la section de fonctionnement	2861	27	3776	36	1744	17	7151	70
Emplois d'investissement	28556	274	30236	290	8773	86	11697	115
Ressources d'investissement	25870	249	27879	268	2905	28	25714	253
Solde de la section d'investissement	2686	25	2357	22	5868	58	-14017	-138
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté d'agglomération Cap Excellence en 2020

	Communauté d'agglomération Cap Excellence (€/hab.)
Résultat comptable	70 €
Achats et charges ext.	171 €
Charges de personnels	125 €
Impôts locaux	417 €
Autres impôts	284 €

Pour de la Communauté d'agglomération Cap Excellence en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 47832000 € de charges (471 € par habitant) pour 54984000 € de produits (542 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 7151000 € (70 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une valeur de 17347000 € (36 %), soit 171 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur de 42352000 € (77 %), soit 417 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 52 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 19 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	41280	397	41032	394	42732	417	42352	417
autres impôts et taxes	27341	263	27910	268	28057	274	28830	284
DGF	10417	100	10137	97	9925	97	9776	96
Charges de personnel	10420	100	11533	111	11964	117	12733	125
achats et charges externes	19992	192	17263	166	19075	186	17347	171
charges financières	712	7	1031	10	1368	13	1540	15
subventions versées	9227	89	8902	85	10810	106	8998	89
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté d'agglomération Cap Excellence en 2020

	Communauté d'agglomération Cap Excellence (%)
Taxe d'habitation	11.71
Taxe foncière sur le bâti	0.50
Taxe foncière sur le non bâti	2.68

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté d'agglomération Cap Excellence. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 11,71 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,50 % ;
celle sur le non bâti égale 2,68 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	11.71	11.71	11.71	11.71
taux foncier bâti	0.5	0.5	0.5	0.5
taux foncier non bâti	2.68	2.68	2.68	2.68

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté d'agglomération Cap Excellence en 2020

	Communauté d'agglomération Cap Excellence (€/hab.)
Dépenses d'équipement	74 €
Remboursements d'emprunts	20 €
Nouvelles dettes	25 €
subventions reçues	15 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté d'agglomération Cap Excellence. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 7548000 € (65 %), soit 74 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur de 2059000 € (18 %), soit 20 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté d'agglomération Cap Excellence se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une somme de 2557000 € (10 %), soit 25 € par habitant. ;
subventions reçues pour 1529000 € (6 %), soit 15 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	21296	205	28897	277	6838	67	7548	74
Remboursements emprunts	862	8	1132	11	1936	19	2059	20
Nouvelles dettes	19362	186	12000	115	8057	79	2557	25
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté d'agglomération Cap Excellence en 2020

	Communauté d'agglomération Cap Excellence (€/hab.)
Encours de la dette	671 €
annuité de la dette	35 €
Capacité d'autofinancement	82 €

L'endettement de la Communauté d'agglomération Cap Excellence au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 68135000 €, soit 671 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour 3599000 €, soit 35 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 8316000 €, soit 82 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 8 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum d'environ 8 années en 2020 et un maximum élevé d'un montant de 21 années en 2019.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté d'agglomération Cap Excellence.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	50647	487	61515	590	67637	661	68135	671
Capacité d'autofinancement (CAF)	4412	42	5871	56	3217	31	8316	82
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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