Finances locales de la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère fait partie de la région Hauts-de-France et s'étend sur le ou les départements suivants : Aisne (département). Son siège se situe à Chauny. Elle est nommée CA CHAUNY TERGNIER LA FERE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200071785.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère s'établit à 50836000 € en dépenses et 52573000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 33134000 € de charges de fonctionnement et 17702000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 37302000 € de produits de fonctionnement et de 15271000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	20800	363	23239	406	23565	413	37302	658
Charges de fonctionnement	19816	345	21049	368	21966	385	33134	584
Solde de la section de fonctionnement	984	17	2190	38	1600	28	4168	73
Emplois d'investissement	4104	72	7004	122	8638	151	17702	312
Ressources d'investissement	8935	156	5458	95	8276	145	15271	269
Solde de la section d'investissement	-4831	-84	1546	27	362	6	2431	43
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère en 2020

	Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (€/hab.)
Résultat comptable	73 €
Achats et charges ext.	201 €
Charges de personnels	89 €
Impôts locaux	268 €
Autres impôts	98 €

Pour de la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 33134000 € de charges (584 € par habitant) pour 37302000 € de produits (658 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 4168000 € (73 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour 11391000 € (34 %), soit 201 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

^{Note 9}

subventions

^{Note 10}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour un montant de 15209000 € (41 %), soit 268 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 15 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 10 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	15408	269	15571	272	16235	284	15209	268
autres impôts et taxes	4499	78	5030	88	5279	92	5546	98
DGF	3434	60	4508	79	4347	76	4196	74
Charges de personnel	4303	75	4425	77	4892	86	5044	89
achats et charges externes	9783	171	10261	179	10319	181	11391	201
charges financières	289	5	202	4	232	4	3438	61
subventions versées	418	7	601	11	383	7	573	10
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère en 2020

	Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (%)
Taxe d'habitation	9.41
Taxe foncière sur le bâti	2.38
Taxe foncière sur le non bâti	8.44

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 9,41 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 2,38 % ;
celle sur le non bâti égale 8,44 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	9.41	9.41	9.41	9.41
taux foncier bâti	2.38	2.38	2.38	2.38
taux foncier non bâti	8.44	8.44	8.44	8.44

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère en 2020

	Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (€/hab.)
Dépenses d'équipement	171 €
Remboursements d'emprunts	92 €
subventions reçues	29 €
fctva	11 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour 9705000 € (55 %), soit 171 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 5220000 € (29 %), soit 92 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur totale de 1622000 € (11 %), soit 29 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur totale de 599000 € (4 %), soit 11 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	3152	55	4851	85	6819	119	9705	171
Remboursements emprunts	457	8	622	11	836	15	5220	92
Nouvelles dettes	2000	35	0	0	1800	32	221	4
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère en 2020

	Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (€/hab.)
Encours de la dette	1216 €
annuité de la dette	152 €
Capacité d'autofinancement	150 €

L'endettement de la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour 68964000 €, soit 1216 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 8639000 €, soit 152 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 8513000 €, soit 150 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 8 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum d'environ un an en 2018 et un maximum en 2020.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	6309	110	6786	119	7728	135	68964	1216
Capacité d'autofinancement (CAF)	2356	41	4013	70	4374	77	8513	150
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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