Finances locales de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance fait partie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et s'étend sur le ou les départements suivants : Hautes-Alpes
Alpes-de-Haute-Provence. Son siège se situe à Gap. Elle est nommée CA GAP TALLARD DURANCE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200067825.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance s'établit à 25980000 € en dépenses et 26534000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 19076000 € de charges de fonctionnement et 6904000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 21045000 € de produits de fonctionnement et de 5489000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	16083	312	18529	355	20354	389	21045	402
Charges de fonctionnement	15161	294	17493	335	19331	369	19076	364
Solde de la section de fonctionnement	922	18	1036	20	1023	20	1969	38
Emplois d'investissement	3730	72	6801	130	5098	97	6904	132
Ressources d'investissement	2762	54	4482	86	5177	99	5489	105
Solde de la section d'investissement	968	18	2319	44	-79	-2	1415	27
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance en 2020

	Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance (€/hab.)
Résultat comptable	38 €
Achats et charges ext.	188 €
Charges de personnels	81 €
Impôts locaux	169 €
Autres impôts	147 €

Pour de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 19076000 € de charges (364 € par habitant) pour 21045000 € de produits (402 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 1969000 € (38 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une valeur totale de 9877000 € (52 %), soit 188 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur totale de 8868000 € (42 %), soit 169 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 37 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 4 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	8348	162	8439	162	8754	167	8868	169
autres impôts et taxes	7203	140	7424	142	7905	151	7728	147
DGF	4472	87	4466	85	4315	82	4173	80
Charges de personnel	3985	77	4278	82	4291	82	4270	81
achats et charges externes	8342	162	10119	194	10352	198	9877	188
charges financières	344	7	301	6	272	5	278	5
subventions versées	689	13	680	13	630	12	730	14
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance en 2020

	Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance (%)
Taxe d'habitation	0.00
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	0.00

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 0,00 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 0,00 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	0.0	0.0	0.0	0.0

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance en 2020

	Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance (€/hab.)
Dépenses d'équipement	87 €
Remboursements d'emprunts	15 €
subventions reçues	29 €
fctva	13 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 4584000 € (66 %), soit 87 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 784000 € (11 %), soit 15 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une somme de 1512000 € (28 %), soit 29 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une somme de 692000 € (13 %), soit 13 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	1525	30	3018	58	2979	57	4584	87
Remboursements emprunts	577	11	627	12	663	13	784	15
Nouvelles dettes	0	0	0	0	1000	19	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance en 2020

	Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance (€/hab.)
Encours de la dette	162 €
annuité de la dette	20 €
Capacité d'autofinancement	60 €

L'endettement de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 8499000 €, soit 162 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 1062000 €, soit 20 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 3163000 €, soit 60 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 2 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	7995	155	8092	155	8428	161	8499	162
Capacité d'autofinancement (CAF)	1904	37	2125	41	2267	43	3163	60
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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