Finances locales de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée fait partie de la région Occitanie (région administrative) et s'étend sur le ou les départements suivants : Hérault (département). Son siège se situe à Saint-Thibéry. Elle est nommée CA HERAULT MEDITERRANEE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 243400819.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée s'établit à 140108000 € en dépenses et 149176000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 74445000 € de charges de fonctionnement et 65663000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 82176000 € de produits de fonctionnement et de 67000000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	68358	894	72105	927	78466	993	82176	1020
Charges de fonctionnement	60901	796	65608	844	70937	897	74445	924
Solde de la section de fonctionnement	7456	97	6498	84	7529	95	7731	96
Emplois d'investissement	37655	492	49710	639	56590	716	65663	815
Ressources d'investissement	35087	459	54204	697	59046	747	67000	831
Solde de la section d'investissement	2568	33	-4494	-58	-2456	-31	-1337	-16
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée en 2020

	Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (€/hab.)
Résultat comptable	96 €
Achats et charges ext.	260 €
Charges de personnels	240 €
Autres impôts	390 €
Impôts locaux	303 €

Pour de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 74445000 € de charges (924 € par habitant) pour 82176000 € de produits (1020 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 7731000 € (96 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour une valeur totale de 20934000 € (28 %), soit 260 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

^{Note 9}

subventions

^{Note 10}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des autres impôts^{Note 14} pour 31413000 € (38 %), soit 390 € par habitant. . Viennent ensuite des impôts locaux ^{Note 12}) pour 30 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 3 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	21706	284	22790	293	23880	302	24423	303
autres impôts et taxes	29027	380	31771	409	32655	413	31413	390
DGF	8066	105	8129	105	8126	103	8177	101
Charges de personnel	16927	221	17099	220	18648	236	19333	240
achats et charges externes	16686	218	14308	184	18319	232	20934	260
charges financières	1942	25	1927	25	1900	24	2068	26
subventions versées	860	11	715	9	835	11	669	8
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée en 2020

	Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (%)
Taxe d'habitation	10.88
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	3.45

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 10,88 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 3,45 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	10.88	10.88	10.88	10.88
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	3.45	3.45	3.45	3.45

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée en 2020

	Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (€/hab.)
Dépenses d'équipement	354 €
Remboursements d'emprunts	110 €
Nouvelles dettes	222 €
subventions reçues	107 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 28510000 € (43 %), soit 354 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une somme de 8886000 € (14 %), soit 110 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour 17889000 € (27 %), soit 222 € par habitant. ;
subventions reçues pour un montant de 8588000 € (13 %), soit 107 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	12460	163	23056	296	29081	368	28510	354
Remboursements emprunts	6587	86	6385	82	5928	75	8886	110
Nouvelles dettes	6674	87	18000	231	13000	164	17889	222
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée en 2020

	Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (€/hab.)
Encours de la dette	1168 €
annuité de la dette	136 €
Capacité d'autofinancement	140 €

L'endettement de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 94109000 €, soit 1168 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 10934000 €, soit 136 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 11245000 €, soit 140 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 8 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum en 2017 et un maximum en 2020.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	35508	464	78166	1005	85086	1076	94109	1168
Capacité d'autofinancement (CAF)	9779	128	13029	168	13064	165	11245	140
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Copyleft (c) 2015 - 2020 - site de Thierry Maillard
Permission vous est donnée de copier, distribuer et/ou modifier ce document selon les termes de la Licence GNU Free Documentation License, Version 1.3 ou ultérieure publiée par la Free Software Foundation avec les sections inaltérables suivantes : GNU Free Documentation License.