Finances locales de la Communauté d'agglomération Pays Basque

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté d'agglomération Pays Basque de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté d'agglomération Pays Basque fait partie de la région Nouvelle-Aquitaine et s'étend sur le ou les départements suivants : Pyrénées-Atlantiques. Son siège se situe à Bayonne. Elle est nommée CA PAYS BASQUE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200067106.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté d'agglomération Pays Basque s'établit à 428854000 € en dépenses et 432991000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 246231000 € de charges de fonctionnement et 182623000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 259431000 € de produits de fonctionnement et de 173560000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	168157	543	210965	676	228994	726	259431	817
Charges de fonctionnement	148611	480	177058	567	204227	648	246231	775
Solde de la section de fonctionnement	19546	63	33906	109	24767	79	13199	42
Emplois d'investissement	106762	345	121632	390	178831	567	182623	575
Ressources d'investissement	107553	347	115461	370	189044	599	173560	546
Solde de la section d'investissement	-791	-2	6171	20	-10213	-32	9063	29
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté d'agglomération Pays Basque en 2020

	Communauté d'agglomération Pays Basque (€/hab.)
Résultat comptable	42 €
Achats et charges ext.	167 €
Charges de personnels	166 €
Impôts locaux	352 €
Autres impôts	169 €

Pour de la Communauté d'agglomération Pays Basque en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 246231000 € de charges (775 € par habitant) pour 259431000 € de produits (817 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 13199000 € (42 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour 53143000 € (22 %), soit 167 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur de 111914000 € (43 %), soit 352 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 21 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 4 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	91206	294	105623	338	110396	350	111914	352
autres impôts et taxes	47460	153	49314	158	50704	161	53584	169
DGF	36276	117	28202	90	27886	88	27632	87
Charges de personnel	36604	118	44581	143	50515	160	52833	166
achats et charges externes	33531	108	34584	111	45650	145	53143	167
charges financières	6949	22	8231	26	9082	29	8493	27
subventions versées	9371	30	8929	29	9889	31	10978	35
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté d'agglomération Pays Basque en 2020

	Communauté d'agglomération Pays Basque (%)
Taxe d'habitation	8.94
Taxe foncière sur le bâti	0.29
Taxe foncière sur le non bâti	3.87

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté d'agglomération Pays Basque. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 8,94 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,29 % ;
celle sur le non bâti égale 3,87 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	8.94	8.94	8.94	8.94
taux foncier bâti	0.29	0.29	0.29	0.29
taux foncier non bâti	3.87	3.87	3.87	3.87

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté d'agglomération Pays Basque en 2020

	Communauté d'agglomération Pays Basque (€/hab.)
Dépenses d'équipement	218 €
Remboursements d'emprunts	113 €
Nouvelles dettes	118 €
subventions reçues	23 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté d'agglomération Pays Basque. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 69273000 € (38 %), soit 218 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur de 36010000 € (20 %), soit 113 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté d'agglomération Pays Basque se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour 37643000 € (22 %), soit 118 € par habitant. ;
subventions reçues pour 7230000 € (4 %), soit 23 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	69837	225	67836	217	68558	217	69273	218
Remboursements emprunts	16299	53	21923	70	40883	130	36010	113
Nouvelles dettes	23186	75	17880	57	46954	149	37643	118
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté d'agglomération Pays Basque en 2020

	Communauté d'agglomération Pays Basque (€/hab.)
Encours de la dette	929 €
annuité de la dette	134 €
Capacité d'autofinancement	147 €

L'endettement de la Communauté d'agglomération Pays Basque au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 295044000 €, soit 929 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une somme de 42522000 €, soit 134 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 46701000 €, soit 147 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 6 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 5.0 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté d'agglomération Pays Basque.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	251843	813	288297	924	294016	932	295044	929
Capacité d'autofinancement (CAF)	38255	124	61759	198	53451	169	46701	147
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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