Finances locales de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté d'agglomération Plaine Vallée fait partie de la région Île-de-France et s'étend sur le ou les départements suivants : Val-d'Oise. Son siège se situe à Montmorency (Val-d'Oise). Elle est nommée CA PLAINE VALLEE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200056380.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée s'établit à 55068000 € en dépenses et 65830000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 46935000 € de charges de fonctionnement et 8133000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 55717000 € de produits de fonctionnement et de 10113000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	55045	301	53409	291	54160	294	55717	302
Charges de fonctionnement	49378	270	46905	255	46275	251	46935	254
Solde de la section de fonctionnement	5667	31	6504	35	7885	43	8781	48
Emplois d'investissement	12049	66	10064	55	17373	94	8133	44
Ressources d'investissement	13759	75	8992	49	16174	88	10113	55
Solde de la section d'investissement	-1710	-9	1072	6	1199	6	-1980	-11
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée en 2020

	Communauté d'agglomération Plaine Vallée (€/hab.)
Résultat comptable	48 €
Charges de personnels	60 €
Achats et charges ext.	40 €
Impôts locaux	191 €
Autres impôts	102 €

Pour de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 46935000 € de charges (254 € par habitant) pour 55717000 € de produits (302 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 8781000 € (48 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur totale de 11108000 € (24 %), soit 60 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

^{Note 9}

subventions

^{Note 10}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour un montant de 35247000 € (63 %), soit 191 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 34 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 2 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	31584	173	33342	181	33942	184	35247	191
autres impôts et taxes	17421	95	17787	97	17920	97	18835	102
DGF	12354	67	11795	64	11403	62	11048	60
Charges de personnel	10436	57	9918	54	10594	57	11108	60
achats et charges externes	9826	54	8881	48	8563	46	7388	40
charges financières	1752	10	1291	7	1167	6	1010	5
subventions versées	685	4	848	5	685	4	606	3
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée en 2020

	Communauté d'agglomération Plaine Vallée (%)
Taxe d'habitation	7.75
Taxe foncière sur le bâti	1.01
Taxe foncière sur le non bâti	6.33

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 7,75 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 1,01 % ;
celle sur le non bâti égale 6,33 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	7.38	7.75	7.75	7.75
taux foncier bâti	0.96	1.01	1.01	1.01
taux foncier non bâti	6.03	6.33	6.33	6.33

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée en 2020

	Communauté d'agglomération Plaine Vallée (€/hab.)
Dépenses d'équipement	21 €
Remboursements d'emprunts	20 €
fctva	6 €
subventions reçues	2 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 3917000 € (48 %), soit 21 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 3689000 € (45 %), soit 20 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée se répartissent principalement en :

fonds de Compensation pour la TVA pour un montant de 1052000 € (10 %), soit 6 € par habitant. ;
subventions reçues pour 410000 € (4 %), soit 2 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	7007	38	6147	33	13128	71	3917	21
Remboursements emprunts	4282	23	3635	20	3673	20	3689	20
Nouvelles dettes	22	0	126	1	109	1	30	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée en 2020

	Communauté d'agglomération Plaine Vallée (€/hab.)
Encours de la dette	156 €
annuité de la dette	25 €
Capacité d'autofinancement	63 €

L'endettement de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour 28777000 €, soit 156 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 4544000 €, soit 25 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 11582000 €, soit 63 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 2 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	39516	216	36008	196	32419	176	28777	156
Capacité d'autofinancement (CAF)	7877	43	8822	48	10306	56	11582	63
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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