Finances locales de la Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie fait partie de la région Grand Est et s'étend sur le ou les départements suivants : Moselle (département). Son siège se situe à Saint-Avold. Elle est nommée CA SAINT-AVOLD SYNERGIE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200067502.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie s'établit à 54649000 € en dépenses et 56903000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 30250000 € de charges de fonctionnement et 24399000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 31688000 € de produits de fonctionnement et de 25215000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	21220	383	22237	404	21315	391	31688	584
Charges de fonctionnement	20391	368	21914	398	22158	406	30250	557
Solde de la section de fonctionnement	829	15	323	6	-843	-15	1439	26
Emplois d'investissement	22646	409	20832	378	25103	460	24399	449
Ressources d'investissement	24540	443	20188	366	24574	450	25215	464
Solde de la section d'investissement	-1894	-34	644	12	529	10	-816	-15
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie en 2020

	Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie (€/hab.)
Résultat comptable	26 €
Achats et charges ext.	225 €
Charges de personnels	96 €
Impôts locaux	392 €
dotation globale de fonctionnement	77 €

Pour de la Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 30250000 € de charges (557 € par habitant) pour 31688000 € de produits (584 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 1439000 € (26 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour un montant de 12193000 € (40 %), soit 225 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour un montant de 21305000 € (67 %), soit 392 € par habitant. . Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 13 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 11 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	18507	334	18974	344	19777	362	21305	392
autres impôts et taxes	2294	41	3067	56	3124	57	3238	60
DGF	3928	71	4389	80	4302	79	4188	77
Charges de personnel	3933	71	4342	79	4939	91	5218	96
achats et charges externes	11226	203	10857	197	10436	191	12193	225
charges financières	506	9	591	11	545	10	510	9
subventions versées	2014	36	2287	42	2493	46	3361	62
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie en 2020

	Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie (%)
Taxe d'habitation	2.06
Taxe foncière sur le bâti	4.36
Taxe foncière sur le non bâti	5.00

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 2,06 % ;
la taxe foncière sur le bâti très supérieure (474 %) 0,76 % ;
celle sur le non bâti quasiment égale 4,70 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	2.06	2.06	2.06	2.06
taux foncier bâti	0.76	0.76	0.76	4.36
taux foncier non bâti	4.7	4.7	4.7	5.0

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie en 2020

	Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie (€/hab.)
Dépenses d'équipement	75 €
Remboursements d'emprunts	29 €
Nouvelles dettes	70 €
subventions reçues	7 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour 4066000 € (17 %), soit 75 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour 1594000 € (7 %), soit 29 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une valeur totale de 3805000 € (15 %), soit 70 € par habitant. ;
subventions reçues pour une valeur totale de 358000 € (1 %), soit 7 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	4085	74	3025	55	7227	132	4066	75
Remboursements emprunts	1755	32	1502	27	1550	28	1594	29
Nouvelles dettes	5400	98	1200	22	4148	76	3805	70
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie en 2020

	Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie (€/hab.)
Encours de la dette	710 €
annuité de la dette	39 €
Capacité d'autofinancement	96 €

L'endettement de la Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 38527000 €, soit 710 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 2103000 €, soit 39 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur totale de 5197000 €, soit 96 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 7 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum d'environ 7 années en 2020 et un maximum élevé d'un montant de 21 années en 2019.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	27306	493	27188	493	29771	546	38527	710
Capacité d'autofinancement (CAF)	1369	25	2103	38	1397	26	5197	96
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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