Finances locales de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences fait partie de la région Grand Est et s'étend sur le ou les départements suivants : Moselle (département)
Bas-Rhin. Son siège se situe à Sarreguemines
(Château Utzschneider). Elle est nommée CA SARREGUEMINES CONFLUENCES dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200070746.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences s'établit à 72425000 € en dépenses et 86878000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 44334000 € de charges de fonctionnement et 28091000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 48150000 € de produits de fonctionnement et de 38728000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	51892	773	51426	767	61388	920	48150	726
Charges de fonctionnement	45391	676	47008	701	46034	690	44334	668
Solde de la section de fonctionnement	6500	97	4418	66	15354	230	3816	58
Emplois d'investissement	22306	332	17615	263	45086	676	28091	423
Ressources d'investissement	15846	236	15539	232	38191	572	38728	584
Solde de la section d'investissement	6460	96	2076	31	6895	104	-10637	-161
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences en 2020

	Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences (€/hab.)
Résultat comptable	58 €
Charges de personnels	173 €
Achats et charges ext.	151 €
Impôts locaux	412 €
Autres impôts	175 €

Pour de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 44334000 € de charges (668 € par habitant) pour 48150000 € de produits (726 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 3816000 € (58 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur totale de 11497000 € (26 %), soit 173 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur de 27307000 € (57 %), soit 412 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 24 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 7 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	23489	350	26739	399	27040	405	27307	412
autres impôts et taxes	14428	215	11544	172	11500	172	11639	175
DGF	6066	90	5947	89	5876	88	5837	88
Charges de personnel	9990	149	10578	158	11062	166	11497	173
achats et charges externes	9869	147	10802	161	10202	153	10052	151
charges financières	259	4	579	9	459	7	439	7
subventions versées	8968	134	10653	159	12139	182	3313	50
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences en 2020

	Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences (%)
Taxe d'habitation	8.04
Taxe foncière sur le bâti	0.22
Taxe foncière sur le non bâti	2.99

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 8,04 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,22 % ;
celle sur le non bâti égale 2,99 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	8.04	8.04	8.04	8.04
taux foncier bâti	0.22	0.22	0.22	0.22
taux foncier non bâti	2.99	2.99	2.99	2.99

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences en 2020

	Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences (€/hab.)
Dépenses d'équipement	349 €
Remboursements d'emprunts	39 €
subventions reçues	43 €
fctva	27 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour 23151000 € (82 %), soit 349 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour 2592000 € (9 %), soit 39 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur totale de 2858000 € (7 %), soit 43 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur de 1806000 € (5 %), soit 27 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	14792	220	14085	210	29956	449	23151	349
Remboursements emprunts	1303	19	2165	32	1798	27	2592	39
Nouvelles dettes	5005	75	400	6	9009	135	830	13
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences en 2020

	Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences (€/hab.)
Encours de la dette	425 €
annuité de la dette	45 €
Capacité d'autofinancement	108 €

L'endettement de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour un montant de 28203000 €, soit 425 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 2997000 €, soit 45 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 7184000 €, soit 108 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 3 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	15704	234	13928	208	29411	441	28203	425
Capacité d'autofinancement (CAF)	7970	119	10648	159	21325	320	7184	108
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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