Finances locales de la Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume fait partie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et s'étend sur le ou les départements suivants : Var (département). Son siège se situe à La Cadière-d'Azur. Elle est nommée CA SUD STE-BAUME dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 248300394.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume s'établit à 57054000 € en dépenses et 65590000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 34389000 € de charges de fonctionnement et 22665000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 44193000 € de produits de fonctionnement et de 21397000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	25340	416	32137	524	45157	727	44193	710
Charges de fonctionnement	24182	397	27619	450	35391	570	34389	553
Solde de la section de fonctionnement	1158	19	4517	74	9765	157	9804	158
Emplois d'investissement	13725	225	11081	181	19645	316	22665	364
Ressources d'investissement	14594	240	4413	72	28278	456	21397	344
Solde de la section d'investissement	-869	-15	6668	109	-8633	-140	1268	20
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume en 2020

	Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume (€/hab.)
Résultat comptable	158 €
Achats et charges ext.	331 €
subventions versées	72 €
Autres impôts	301 €
Impôts locaux	270 €

Pour de la Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 34389000 € de charges (553 € par habitant) pour 44193000 € de produits (710 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 9804000 € (158 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour un montant de 20603000 € (60 %), soit 331 € par habitant. .

subventions

^{Note 10}

charges

^{Note 7}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des autres impôts^{Note 14} pour une valeur de 18726000 € (42 %), soit 301 € par habitant. . Viennent ensuite des impôts locaux ^{Note 12}) pour 38 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 9 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	14726	242	16167	264	16330	263	16773	270
autres impôts et taxes	14920	245	17027	278	18211	293	18726	301
DGF	5017	82	4751	77	4599	74	4448	71
Charges de personnel	2557	42	2396	39	3814	61	3176	51
achats et charges externes	17262	283	18376	300	22383	361	20603	331
charges financières	342	6	402	7	1438	23	1393	22
subventions versées	132	2	560	9	4181	67	4476	72
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume en 2020

	Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume (%)
Taxe d'habitation	7.27
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	3.51

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 7,27 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 3,51 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	7.27	7.27	7.27	7.27
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	3.51	3.51	3.51	3.51

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume en 2020

	Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume (€/hab.)
Dépenses d'équipement	291 €
Remboursements d'emprunts	68 €
Nouvelles dettes	183 €
subventions reçues	13 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 18078000 € (80 %), soit 291 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 4255000 € (19 %), soit 68 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour un montant de 11411000 € (53 %), soit 183 € par habitant. ;
subventions reçues pour 816000 € (4 %), soit 13 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	11992	197	9457	154	15897	256	18078	291
Remboursements emprunts	935	15	1431	23	3476	56	4255	68
Nouvelles dettes	8175	134	380	6	21407	345	11411	183
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume en 2020

	Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume (€/hab.)
Encours de la dette	895 €
annuité de la dette	91 €
Capacité d'autofinancement	189 €

L'endettement de la Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 55689000 €, soit 895 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur totale de 5644000 €, soit 91 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une valeur de 11744000 €, soit 189 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 4 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum d'environ 3 années en 2018 et un maximum d'environ 8 années en 2017.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	21578	354	21896	357	44149	711	55689	895
Capacité d'autofinancement (CAF)	2614	43	6827	111	11997	193	11744	189
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Copyleft (c) 2015 - 2020 - site de Thierry Maillard
Permission vous est donnée de copier, distribuer et/ou modifier ce document selon les termes de la Licence GNU Free Documentation License, Version 1.3 ou ultérieure publiée par la Free Software Foundation avec les sections inaltérables suivantes : GNU Free Documentation License.