Finances locales de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté d'agglomération Territoires Vendômois fait partie de la région Centre-Val de Loire et s'étend sur le ou les départements suivants : Loir-et-Cher. Son siège se situe à Hôtel de ville et de communauté : parc Ronsard, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Elle est nommée CA TERRITOIRES VENDOMOIS dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200072072.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois s'établit à 47009000 € en dépenses et 49177000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 35182000 € de charges de fonctionnement et 11827000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 42275000 € de produits de fonctionnement et de 6902000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	31186	547	32280	568	33746	596	42275	756
Charges de fonctionnement	27203	477	29933	527	30568	540	35182	629
Solde de la section de fonctionnement	3982	70	2347	41	3178	56	7092	127
Emplois d'investissement	13815	242	13167	232	6197	109	11827	211
Ressources d'investissement	9441	166	9899	174	4251	75	6902	123
Solde de la section d'investissement	4374	76	3268	58	1946	34	4925	88
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois en 2020

	Communauté d'agglomération Territoires Vendômois (€/hab.)
Résultat comptable	127 €
Charges de personnels	291 €
Achats et charges ext.	154 €
Impôts locaux	300 €
Autres impôts	106 €

Pour de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 35182000 € de charges (629 € par habitant) pour 42275000 € de produits (756 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 7092000 € (127 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une somme de 16258000 € (46 %), soit 291 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 16806000 € (40 %), soit 300 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 14 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 8 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	16611	291	16569	292	16765	296	16806	300
autres impôts et taxes	5509	97	5451	96	5824	103	5959	106
DGF	4084	72	4160	73	4094	72	4031	72
Charges de personnel	14832	260	15606	275	15920	281	16258	291
achats et charges externes	6548	115	6586	116	7263	128	8628	154
charges financières	512	9	416	7	388	7	897	16
subventions versées	2101	37	2285	40	2679	47	2757	49
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois en 2020

	Communauté d'agglomération Territoires Vendômois (%)
Taxe d'habitation	11.02
Taxe foncière sur le bâti	2.22
Taxe foncière sur le non bâti	3.72

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 11,02 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 2,22 % ;
celle sur le non bâti égale 3,72 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	11.02	11.02	11.02	11.02
taux foncier bâti	2.22	2.22	2.22	2.22
taux foncier non bâti	3.72	3.72	3.72	3.72

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois en 2020

	Communauté d'agglomération Territoires Vendômois (€/hab.)
Dépenses d'équipement	156 €
Remboursements d'emprunts	41 €
subventions reçues	7 €
fctva	4 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 8707000 € (74 %), soit 156 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une somme de 2310000 € (20 %), soit 41 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois se répartissent principalement en :

subventions reçues pour une valeur totale de 367000 € (5 %), soit 7 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour 219000 € (3 %), soit 4 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	11248	197	10007	176	4396	78	8707	156
Remboursements emprunts	1210	21	1416	25	1512	27	2310	41
Nouvelles dettes	0	0	1500	26	0	0	0	0
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois en 2020

	Communauté d'agglomération Territoires Vendômois (€/hab.)
Encours de la dette	472 €
annuité de la dette	57 €
Capacité d'autofinancement	146 €

L'endettement de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 26426000 €, soit 472 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour une valeur de 3206000 €, soit 57 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour un montant de 8197000 €, soit 146 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 3 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 4.0 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	18792	329	18870	332	17321	306	26426	472
Capacité d'autofinancement (CAF)	5060	89	3451	61	4388	78	8197	146
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Copyleft (c) 2015 - 2020 - site de Thierry Maillard
Permission vous est donnée de copier, distribuer et/ou modifier ce document selon les termes de la Licence GNU Free Documentation License, Version 1.3 ou ultérieure publiée par la Free Software Foundation avec les sections inaltérables suivantes : GNU Free Documentation License.