Finances locales de la Communauté d'agglomération Val Parisis

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté d'agglomération Val Parisis de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté d'agglomération Val Parisis fait partie de la région Île-de-France et s'étend sur le ou les départements suivants : Val-d'Oise. Son siège se situe à Beauchamp (Val-d'Oise). Elle est nommée CA VAL PARISIS dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200058485.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté d'agglomération Val Parisis s'établit à 90710000 € en dépenses et 110247000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 48017000 € de charges de fonctionnement et 42693000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 58255000 € de produits de fonctionnement et de 51992000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	54714	202	63801	234	57268	207	58255	209
Charges de fonctionnement	42724	158	52709	193	49110	178	48017	173
Solde de la section de fonctionnement	11990	44	11093	41	8158	30	10237	37
Emplois d'investissement	45432	168	58545	214	40512	147	42693	153
Ressources d'investissement	38943	144	65838	241	37121	134	51992	187
Solde de la section d'investissement	6489	24	-7293	-27	3391	13	-9299	-34
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté d'agglomération Val Parisis en 2020

	Communauté d'agglomération Val Parisis (€/hab.)
Résultat comptable	37 €
Achats et charges ext.	72 €
Charges de personnels	57 €
Impôts locaux	221 €
Autres impôts	93 €

Pour de la Communauté d'agglomération Val Parisis en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 48017000 € de charges (173 € par habitant) pour 58255000 € de produits (209 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 10237000 € (37 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour 20012000 € (42 %), soit 72 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour un montant de 61416000 € (105 %), soit 221 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 44 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 4 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	58921	218	59362	217	59214	214	61416	221
autres impôts et taxes	24082	89	23901	88	23999	87	25920	93
DGF	24611	91	23750	87	23036	83	22350	80
Charges de personnel	15218	56	16078	59	16255	59	15887	57
achats et charges externes	19273	71	21012	77	20786	75	20012	72
charges financières	1135	4	1435	5	1317	5	1032	4
subventions versées	1731	6	1695	6	1712	6	1694	6
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté d'agglomération Val Parisis en 2020

	Communauté d'agglomération Val Parisis (%)
Taxe d'habitation	6.62
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	3.08

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté d'agglomération Val Parisis. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 6,62 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 3,08 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	6.62	6.62	6.62	6.62
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	3.08	3.08	3.08	3.08

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté d'agglomération Val Parisis en 2020

	Communauté d'agglomération Val Parisis (€/hab.)
Dépenses d'équipement	64 €
Remboursements d'emprunts	33 €
Nouvelles dettes	23 €
fctva	22 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté d'agglomération Val Parisis. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour 17803000 € (42 %), soit 64 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour 9298000 € (22 %), soit 33 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté d'agglomération Val Parisis se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une valeur totale de 6300000 € (12 %), soit 23 € par habitant. ;
fonds de Compensation pour la TVA pour une valeur totale de 6064000 € (12 %), soit 22 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	23859	88	28156	103	20207	73	17803	64
Remboursements emprunts	5248	19	8173	30	6264	23	9298	33
Nouvelles dettes	6500	24	13562	50	5953	22	6300	23
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté d'agglomération Val Parisis en 2020

	Communauté d'agglomération Val Parisis (€/hab.)
Encours de la dette	224 €
annuité de la dette	37 €
Capacité d'autofinancement	53 €

L'endettement de la Communauté d'agglomération Val Parisis au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour un montant de 62368000 €, soit 224 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour un montant de 10231000 €, soit 37 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 14695000 €, soit 53 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 4 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 4.5 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté d'agglomération Val Parisis.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	55483	205	65817	241	65431	237	62368	224
Capacité d'autofinancement (CAF)	13347	49	14305	52	11134	40	14695	53
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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