Finances locales de la Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin fait partie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et s'étend sur le ou les départements suivants : Vaucluse (département). Son siège se situe à Carpentras. Elle est nommée CA VENTOUX COMTAT VENAISSIN COVE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 248400053.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin s'établit à 67497000 € en dépenses et 66686000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 45674000 € de charges de fonctionnement et 21823000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 49901000 € de produits de fonctionnement et de 16785000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	44445	631	44631	629	44912	631	49901	702
Charges de fonctionnement	41786	593	42023	592	43062	605	45674	642
Solde de la section de fonctionnement	2660	38	2609	37	1849	26	4227	59
Emplois d'investissement	16697	237	15165	214	16634	234	21823	307
Ressources d'investissement	17027	242	13024	183	18420	259	16785	236
Solde de la section d'investissement	-330	-5	2141	31	-1786	-25	5038	71
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin en 2020

	Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (€/hab.)
Résultat comptable	59 €
Charges de personnels	233 €
Achats et charges ext.	162 €
Impôts locaux	297 €
Autres impôts	187 €

Pour de la Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 45674000 € de charges (642 € par habitant) pour 49901000 € de produits (702 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 4227000 € (59 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une somme de 16531000 € (36 %), soit 233 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une valeur totale de 21117000 € (42 %), soit 297 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 27 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 12 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	20301	288	20636	291	21018	295	21117	297
autres impôts et taxes	12087	171	12480	176	12970	182	13285	187
DGF	5298	75	5113	72	5080	71	5074	71
Charges de personnel	15053	214	15251	215	16153	227	16531	233
achats et charges externes	9296	132	9381	132	9535	134	11546	162
charges financières	458	6	438	6	505	7	1601	23
subventions versées	4960	70	5257	74	5443	76	5540	78
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin en 2020

	Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (%)
Taxe d'habitation	8.31
Taxe foncière sur le bâti	0.00
Taxe foncière sur le non bâti	2.73

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 8,31 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,00 % ;
celle sur le non bâti égale 2,73 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	8.31	8.31	8.31	8.31
taux foncier bâti	0.0	0.0	0.0	0.0
taux foncier non bâti	2.73	2.73	2.73	2.73

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin en 2020

	Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (€/hab.)
Dépenses d'équipement	122 €
Remboursements d'emprunts	33 €
Nouvelles dettes	38 €
subventions reçues	16 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur totale de 8670000 € (40 %), soit 122 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 2317000 € (11 %), soit 33 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une somme de 2669000 € (16 %), soit 38 € par habitant. ;
subventions reçues pour une valeur totale de 1119000 € (7 %), soit 16 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	5748	82	5621	79	6290	88	8670	122
Remboursements emprunts	1268	18	1391	20	2850	40	2317	33
Nouvelles dettes	1985	28	269	4	3658	51	2669	38
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin en 2020

	Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (€/hab.)
Encours de la dette	657 €
annuité de la dette	55 €
Capacité d'autofinancement	76 €

L'endettement de la Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur de 46689000 €, soit 657 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour 3918000 €, soit 55 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour 5423000 €, soit 76 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 8 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 6.5 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	23588	335	21832	307	21885	308	46689	657
Capacité d'autofinancement (CAF)	4328	61	4231	60	3082	43	5423	76
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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