Finances locales de la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône fait partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes et s'étend sur le ou les départements suivants : Rhône (département) et Ain (département). Son siège se situe à Villefranche-sur-Saône. Elle est nommée CA VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE - CAVBS dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200040590.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône s'établit à 63412000 € en dépenses et 75570000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 39791000 € de charges de fonctionnement et 23621000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 47947000 € de produits de fonctionnement et de 27623000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	43037	581	43296	582	46687	625	47947	643
Charges de fonctionnement	35674	482	35208	473	39743	532	39791	534
Solde de la section de fonctionnement	7363	99	8088	109	6943	93	8157	109
Emplois d'investissement	13487	182	21576	290	28743	385	23621	317
Ressources d'investissement	11515	156	15947	214	22775	305	27623	371
Solde de la section d'investissement	1972	26	5629	76	5968	80	-4002	-54
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône en 2020

	Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône (€/hab.)
Résultat comptable	109 €
Charges de personnels	178 €
Achats et charges ext.	138 €
Impôts locaux	339 €
dotation globale de fonctionnement	102 €

Pour de la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 39791000 € de charges (534 € par habitant) pour 47947000 € de produits (643 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 8157000 € (109 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour un montant de 13240000 € (33 %), soit 178 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour 25243000 € (53 %), soit 339 € par habitant. . Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13}) pour 16 % et des autres impôts ^{Note 14} pour 13 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	23664	320	24272	326	24615	329	25243	339
autres impôts et taxes	5592	76	6127	82	5996	80	6027	81
DGF	8052	109	7756	104	7658	102	7615	102
Charges de personnel	12877	174	12972	174	13367	179	13240	178
achats et charges externes	7717	104	7821	105	7711	103	10311	138
charges financières	436	6	381	5	291	4	283	4
subventions versées	4654	63	5073	68	5181	69	5143	69
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône en 2020

	Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône (%)
Taxe d'habitation	7.56
Taxe foncière sur le bâti	1.00
Taxe foncière sur le non bâti	4.61

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 7,56 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 1,00 % ;
celle sur le non bâti égale 4,61 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	7.56	7.56	7.56	7.56
taux foncier bâti	0.5	1.0	1.0	1.0
taux foncier non bâti	4.61	4.61	4.61	4.61

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône en 2020

	Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône (€/hab.)
Dépenses d'équipement	265 €
Remboursements d'emprunts	22 €
Nouvelles dettes	48 €
subventions reçues	46 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une somme de 19766000 € (84 %), soit 265 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour une valeur totale de 1660000 € (7 %), soit 22 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour un montant de 3552000 € (13 %), soit 48 € par habitant. ;
subventions reçues pour une valeur totale de 3412000 € (12 %), soit 46 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	8915	120	15181	204	22353	299	19766	265
Remboursements emprunts	1839	25	2844	38	2755	37	1660	22
Nouvelles dettes	1034	14	1755	24	0	0	3552	48
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône en 2020

	Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône (€/hab.)
Encours de la dette	224 €
annuité de la dette	26 €
Capacité d'autofinancement	149 €

L'endettement de la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour une valeur totale de 16716000 €, soit 224 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour 1943000 €, soit 26 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 11076000 €, soit 149 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ un an en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant et faible (inférieur à 4 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	18774	254	17620	237	14782	198	16716	224
Capacité d'autofinancement (CAF)	9849	133	10448	140	9544	128	11076	149
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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