Finances locales de la Communauté d'agglomération bergeracoise

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté d'agglomération bergeracoise de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté d'agglomération bergeracoise fait partie de la région Nouvelle-Aquitaine et s'étend sur le ou les départements suivants : Dordogne (département). Son siège se situe à Bergerac (Dordogne). Elle est nommée COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BERGERACOISE dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200070647.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté d'agglomération bergeracoise s'établit à 61606000 € en dépenses et 69077000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 36480000 € de charges de fonctionnement et 25126000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 44773000 € de produits de fonctionnement et de 24304000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	34237	544	36142	577	39019	621	44773	719
Charges de fonctionnement	31427	500	31873	509	33793	538	36480	586
Solde de la section de fonctionnement	2810	45	4269	68	5225	83	8293	133
Emplois d'investissement	16761	266	24736	395	26760	426	25126	404
Ressources d'investissement	17673	281	24620	393	24082	383	24304	391
Solde de la section d'investissement	-912	-15	116	2	2678	43	822	13
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté d'agglomération bergeracoise en 2020

	Communauté d'agglomération bergeracoise (€/hab.)
Résultat comptable	133 €
Charges de personnels	254 €
Achats et charges ext.	107 €
Impôts locaux	262 €
Autres impôts	170 €

Pour de la Communauté d'agglomération bergeracoise en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 36480000 € de charges (586 € par habitant) pour 44773000 € de produits (719 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 8293000 € (133 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels^{Note 7} pour une valeur totale de 15831000 € (43 %), soit 254 € par habitant. .

achats

^{Note 8}

^{Note 9}

subventions

^{Note 10}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 16331000 € (36 %), soit 262 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 24 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 3 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	14305	227	15979	255	17071	272	16331	262
autres impôts et taxes	9634	153	9824	157	10285	164	10572	170
DGF	5283	84	5206	83	5147	82	5074	82
Charges de personnel	15589	248	15371	245	16104	256	15831	254
achats et charges externes	5372	85	5530	88	5938	95	6682	107
charges financières	856	14	945	15	755	12	1175	19
subventions versées	733	12	804	13	655	10	710	11
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté d'agglomération bergeracoise en 2020

	Communauté d'agglomération bergeracoise (%)
Taxe d'habitation	9.44
Taxe foncière sur le bâti	0.50
Taxe foncière sur le non bâti	3.35

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté d'agglomération bergeracoise. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 9,44 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 0,50 % ;
celle sur le non bâti égale 3,35 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	7.44	9.44	9.44	9.44
taux foncier bâti	0.5	0.5	0.5	0.5
taux foncier non bâti	3.35	3.35	3.35	3.35

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté d'agglomération bergeracoise en 2020

	Communauté d'agglomération bergeracoise (€/hab.)
Dépenses d'équipement	212 €
Remboursements d'emprunts	53 €
Nouvelles dettes	71 €
subventions reçues	43 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté d'agglomération bergeracoise. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour un montant de 13203000 € (53 %), soit 212 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 3269000 € (13 %), soit 53 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté d'agglomération bergeracoise se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour une valeur de 4441000 € (18 %), soit 71 € par habitant. ;
subventions reçues pour un montant de 2688000 € (11 %), soit 43 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	6270	100	10489	168	19081	304	13203	212
Remboursements emprunts	1885	30	3668	59	2131	34	3269	53
Nouvelles dettes	1920	31	5041	81	4055	65	4441	71
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté d'agglomération bergeracoise en 2020

	Communauté d'agglomération bergeracoise (€/hab.)
Encours de la dette	845 €
annuité de la dette	71 €
Capacité d'autofinancement	186 €

L'endettement de la Communauté d'agglomération bergeracoise au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour 52612000 €, soit 845 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour un montant de 4408000 €, soit 71 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 11552000 €, soit 186 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 4 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio est constant (autour de 4.0 ans)

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté d'agglomération bergeracoise.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	29269	465	30427	486	32233	513	52612	845
Capacité d'autofinancement (CAF)	5295	84	7007	112	8366	133	11552	186
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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