Finances locales de la Communauté d'agglomération d'Épinal

Sommaire

Budget général
Fonctionnement
Fiscalité communale
Investissement
Endettement
Références

Cette page est consacrée aux finances locales de la Communauté d'agglomération d'Épinal de 2017 à 2020^{Note 1}. La Communauté d'agglomération d'Épinal fait partie de la région Grand Est et s'étend sur le ou les départements suivants : Vosges (département). Son siège se situe à Golbey. Elle est nommée CA EPINAL dans les fichiers publiés sur data.gouv.fr. Son numéro SIREN est 200068757.

Budget général

Pour l'exercice 2020, le compte administratif du budget de la Communauté d'agglomération d'Épinal s'établit à 87788000 € en dépenses et 94598000 € en recettes :

les dépenses se répartissent en 57423000 € de charges de fonctionnement et 30365000 € d'emplois d'investissement ;
les recettes proviennent des 63315000 € de produits de fonctionnement et de 31283000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2017 à 2020

G0a - Évolution de la section fonctionnement

G0b - Évolution de la section investissement

T0v - Tableau des chiffres clés du budget de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Produits de fonctionnement	41351	356	42803	369	57371	497	63315	553
Charges de fonctionnement	40247	347	40954	353	49708	431	57423	502
Solde de la section de fonctionnement	1104	10	1849	16	7663	66	5892	51
Emplois d'investissement	16100	139	16526	142	22432	194	30365	265
Ressources d'investissement	13846	119	14905	128	22195	192	31283	273
Solde de la section d'investissement	2254	20	1621	14	237	2	-918	-8
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de la Communauté d'agglomération d'Épinal en 2020

	Communauté d'agglomération d'Épinal (€/hab.)
Résultat comptable	51 €
Achats et charges ext.	151 €
Charges de personnels	150 €
Impôts locaux	404 €
Autres impôts	141 €

Pour de la Communauté d'agglomération d'Épinal en 2020, la section de fonctionnement^{Note 2} se répartit en 57423000 € de charges (502 € par habitant) pour 63315000 € de produits (553 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 5892000 € (51 € par habitant) :

le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des achats et charges externes^{Note 8} pour un montant de 17334000 € (30 %), soit 151 € par habitant. .

charges

^{Note 7}

subventions

^{Note 10}

^{Note 9}

pour ;

la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux^{Note 12} pour une somme de 46269000 € (73 %), soit 404 € par habitant. . Viennent ensuite des autres impôts ^{Note 14}) pour 26 % et de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ^{Note 13} pour 5 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2019.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2017 à 2020

G1a - Évolution des produits de fonctionnement

G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes

G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées

G1b2 - charges financières et des subventions versées

T1v - Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Impôts Locaux	43565	376	44473	383	47912	415	46269	404
autres impôts et taxes	14804	128	15444	133	16068	139	16168	141
DGF	9775	84	10911	94	10533	91	10384	91
Charges de personnel	15199	131	15541	134	15795	137	17216	150
achats et charges externes	14617	126	14412	124	16155	140	17334	151
charges financières	898	8	711	6	1240	11	1337	12
subventions versées	2374	20	2423	21	2809	24	2809	25
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de la Communauté d'agglomération d'Épinal en 2020

	Communauté d'agglomération d'Épinal (%)
Taxe d'habitation	15.14
Taxe foncière sur le bâti	3.76
Taxe foncière sur le non bâti	4.29

Le tableau T2p affiche les taux d'imposition locaux. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par de la Communauté d'agglomération d'Épinal. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2019 :

la taxe d'habitation égale 15,14 % ;
la taxe foncière sur le bâti égale 3,76 % ;
celle sur le non bâti égale 4,29 %.

Évolution des taux des différentes taxes de 2017 à 2020

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti

G2a - Taxes d'habitation et foncière sur le bâti

G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti

T2v - Tableau des taux des impôts et taxes de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Valeurs en %	taux voté	taux voté	taux voté	taux voté
taux taxe d'habitation	15.14	15.14	15.14	15.14
taux foncier bâti	3.76	3.76	3.76	3.76
taux foncier non bâti	4.29	4.29	4.29	4.29

Investissement

T3p - Investissement de la Communauté d'agglomération d'Épinal en 2020

	Communauté d'agglomération d'Épinal (€/hab.)
Dépenses d'équipement	176 €
Remboursements d'emprunts	57 €
Nouvelles dettes	84 €
subventions reçues	54 €

Cette section détaille les investissements ^{Note 3} réalisés par la commune de la Communauté d'agglomération d'Épinal. Les emplois d'investissement en 2020 comprenaient par ordre d'importance :

des dépenses d'équipement^{Note 16} pour une valeur de 20155000 € (66 %), soit 176 € par habitant. ;
des remboursements d'emprunts^{Note 17} pour un montant de 6528000 € (21 %), soit 57 € par habitant.

Les ressources en investissement de la Communauté d'agglomération d'Épinal se répartissent principalement en :

nouvelles dettes pour 9655000 € (31 %), soit 84 € par habitant. ;
subventions reçues pour un montant de 6184000 € (20 %), soit 54 € par habitant.

Évolution de l'investissement de 2017 à 2020

G3a - Évolution des emplois d'investissement

G3b - Évolution des ressources d'investissement

Tableau des valeurs d'investissement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Dépenses d'équipement	9519	82	10370	89	12370	107	20155	176
Remboursements emprunts	3717	32	3762	32	5107	44	6528	57
Nouvelles dettes	4426	38	6000	52	9035	78	9655	84
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de la Communauté d'agglomération d'Épinal en 2020

	Communauté d'agglomération d'Épinal (€/hab.)
Encours de la dette	701 €
annuité de la dette	68 €
Capacité d'autofinancement	91 €

L'endettement de la Communauté d'agglomération d'Épinal au 31 décembre 2020 peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette^{Note 4}, l'annuité de la dette^{Note 5} et sa capacité de désendettement^{Note 5} :

l'encours de la dette pour 80280000 €, soit 701 € par habitant. ^;
l'annuité de la dette pour 7823000 €, soit 68 € par habitant. ^;
la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 10458000 €, soit 91 € par habitant. . La capacité de désendettement est d'environ 7 années en 2020. Sur une période de 4 années, ce ratio présente un minimum d'environ 5 années en 2019 et un maximum élevé d'un montant de 16 années en 2017.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2017 à 2020

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de la Communauté d'agglomération d'Épinal.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette

G4a - Capacité d'autofinancement et dette

G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF

T4v - Tableau des valeurs d'endettement de 2017 à 2020

	2017	2018	2019	2020
Chiffres clés	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)	Valeur (k€)	Par hab. (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année	43979	379	41976	362	65942	571	80280	701
Capacité d'autofinancement (CAF)	2631	23	3384	29	11028	96	10458	91
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

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